Soupçons de conflit d’intérêts au tribunal de commerce d’Aix-en-Provence

C’est La Marseillaise qui révèle l’affaire. Le quotidien a pris connaissance d’une ordonnance du premier président de la cour d’appel aixoise qui décide de transférer le dossier concernant l’entreprise Global ecopower auprès des instances montpelliéraines. La société Global ecopower, cotée en bourse et spécialisée dans la transition énergétique, a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en 2020. Or, selon l’ordonnance, que cite La Marseillaise, il apparaît que Charles-Alain Castola, ancien président du tribunal de commerce d’Aix de 2016 à 2021, désormais président honoraire, avait plusieurs fois jugé l’affaire alors qu’il était lui-même actionnaire de Global ecopower.

Pour le parquet, dont l’avis est repris dans le texte de l’ordonnance, les faits s’analysent “comme un conflit d’intérêts de nature à faire naitre un doute sur l’impartialité objective de Charles-Alain Castola et sur l’ensemble de la juridiction au regard de sa position et de ses fonctions exercées au sein de la conférence générale des juges consulaires.” Aux yeux de l’actuel président du tribunal, Eric Arcamone, “les faits allégués, s’ils sont avérés, revêtent une particulière gravité car ils risquent de porter atteinte à l’intégrité de la juridiction.” Et rendent nécessaires ce transfert du dossier à Montpellier.