Rue d’Aubagne : le procès sur la faute civile de Marseille Habitat renvoyé en 2027

Aussitôt ouverte, aussitôt refermée. L’audience sur les intérêts civils du procès des effondrements de la rue d’Aubagne n’a duré que quelques minutes ce 19 février. Dès son propos liminaire, le président Pascal Gand annonce la couleur : “J’ai reçu depuis dix jours un grand nombre de demandes de renvoi en raison notamment des difficultés juridiques et techniques de la part des parties civiles, explique-t-il. Se pose également la question de l’articulation avec la procédure d’appel“.

La procédure civile doit déterminer la hauteur des dommages et intérêts pour chaque victime et juger qui, parmi les prévenus condamnés pour la mort de huit personnes, doit les payer. Or, les débats de la première audience sur ces intérêts civils se sont focalisés sur la “faute retenue” à l’encontre de la société d’économie mixte Marseille Habitat, propriétaire du 63 rue d’Aubagne. Si la société, filiale de la Ville de Marseille, a été relaxée des fautes pénales qui la visaient, elle a été reconnue fautive sur le plan civil.

Mais le parquet ayant demandé un appel général pour l’ensemble des prévenus, tout sera rejoué devant la cour en novembre prochain, y compris la relaxe de Marseille Habitat ou la condamnation de ses anciens dirigeants. Pour toutes ces raisons, le président Pascal Gand a décidé de renvoyer la prochaine audience sur les intérêts civils après le second procès pénal, à la date du 23 septembre 2027.