Réquisition des éboueurs : la justice donne tort à la préfète mais déboute FO

Des poubelles débordent au croisement Sakakini-Jeanne d'Arc mercredi 15 décembre 2021. (Photo SL)

Le juge des référés a rendu son ordonnance de l’affaire qui opposait le syndicat Force ouvrière (FO) et la préfecture de police sur la réquisition des éboueurs. Il a décidé de ne pas statuer parce que la réquisition en question se terminait lundi 24 janvier à 19 heures et n’avait donc plus de valeur juridique. En revanche, il condamne l’État à verser 1000 euros à chaque requérant et au syndicat, soit 15 000 euros en tout, au titre des frais de justice.

Le juge avertit néanmoins la préfecture que son dossier ne tient pas. “Ni la préfète de police des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense ni la Métropole Aix-Marseille-Provence ne produisent aucun élément de nature à établir les risques avancés dans l’arrêté en litige en termes de sécurité sanitaire résultant de l’accumulation des ordures ménagères, de troubles pour la sécurité et l’ordre public en raison de l’encombrement des voies et des trottoirs, d’incendies, d’inondations et de pollution des eaux et des plages en cas d’épisode pluvieux“, peut-on lire dans l’ordonnance. Un vrai conseil pour une éventuelle prochaine réquisition.