Réforme de la loi PLM : les députés écologistes et PS saisissent le Conseil constitutionnel

Comme attendu, les groupes PS et Écologistes à l’Assemblée nationale ont saisi le Conseil constitutionnel ce 15 juillet, comme le rapporte La Provence, pour censurer la réforme de la loi PLM — qui régit le mode de scrutin pour les élections municipales à Marseille — définitivement adoptée le 10 juillet et qui sera effective dès 2026.

Les députés alertent sur “l’aggravation manifeste d’une charge publique” en raison de la tenue d’un double scrutin (l’un pour le conseil municipal, l’autre pour les conseillers d’arrondissements), ainsi qu’une possible “atteinte à la sincérité du scrutin” en raison des risques de confusion dus à cette double urne. Ils dénoncent aussi l’adoption tardive de la loi à moins d’un an de l’échéance, et l’existence d’une prime pour la majorité différente au conseil municipal (25 %) et dans les conseils d’arrondissements (50 %).

Le Conseil constitutionnel doit statuer d’ici au 10 août, indique le journal. Les “Sages” pourraient déclarer la loi inconstitutionnelle dans son ensemble, bloquant sa promulgation officielle, ou seulement certaines parties.

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