Permis Rhône-Maritime : le ministère garde le cap

La mention du permis Rhône-Maritime dans le discours de Delphine Batho en ouverture de la conférence internationale de la haute mer n'était pas un orteil glissé dans les eaux troubles du dossier. Suite à notre article d'hier soulevant de nombreux points flous, le ministère de l'Ecologie nous précise qu'il s'agit au contraire de la première affirmation officielle de sa position. La mention à deux endroits sur le site internet du ministère de la validité de ce permis de recherche d'hydrocarbures en Méditerranée n'est qu'une persistance erronée qui sera retirée.

"Quand on est arrivés, on a trouvé le dossier analysé dans un sens qui était celui de l'ancien ministère de l'Énergie", justifie-t-on. Depuis l'arrivée de Delphine Batho, l'Hôtel de Roquelaure a récupéré la tutelle sur ce portefeuille qu'il avait perdu en 2010 et a fait de nouveau plancher ses juristes. Conclusion, formulée par la ministre hier : l'État n'a aucun droit sur le sous-sol de la zone de protection écologique dans laquelle se situe le permis et ne pouvait donc pas accorder le renouvellement. Dans cette optique, la prolongation précédente en 2006 était même illégale.

Le ministère tient donc sur sa position et ira la défendre au tribunal, puisque la compagnie Petroceltic – titulaire du permis – a attaqué le rejet devant le tribunal administratif en août 2012. Avec, pour certains observateurs, de bons arguments à faire valoir, vu le flou juridique autour de cette zone de protection écologique.

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