Parking J4 : un avocat demande à MPM de faire machine arrière

Bref
le 18 Jan 2013
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Il y a quelques semaines, Marsactu se faisait l'écho d'une délibération proposée au vote lors du conseil communautaire de décembre qui alourdissait la facture du nouveau parking du J4 de 8,6 millions d'euros supplémentaires. Cette délibération et ce surcoût n'ont pas échappé à la sagacité de Me Benoît Candon. Habitué des procédures à l'encontre de Marseille Provence métropole, l'avocat a déposé un recours gracieux le 9 janvier dernier demandant le retrait de la délibération ainsi que la communication du contrat de concession et ses annexes.

L'avocat et citoyen contribuable s'interroge sur le fondement d'un tel surcoût : "Un tel questionnement s'impose d'autant que le contrat de concession a été conclu de façon extrêmement avantageuse pour Vinci (qui était d'ailleurs curieusement le seul des quatre candidats admis à avoir remis son offre) : subvention d'équipement MPM et Euroméditerranée couvrant 90 % des travaux et contribution à l'équilibre d'exploitation en cas de baisse du chiffre d'affaires (de 50 % à 80 % selon l'importance de la baisse). Ainsi, toute participation supplémentaire de la collectivité doit-elle correspondre à une contrepartie nouvelle, les prestations du contrat étant déjà largement payées et compensées". Ensuite, il passe en revue le détail technique des surcoûts tels qu'ils sont présentés dans la délibération en contestant point par point leur justification.

En conclusion, Me Candon assène : "Enfin, à supposer que nos arguments précédents soient erronés, il demeure que la somme de 4,3 M€ pour la seule accélération des travaux, en supplément de des derniers, n'est pas justifiée et reste largement disproportionnée, étant précisé que Vinci n'a pas à imposer ses tarifs en profitant de sa situation de délégataire et des contraintes de MPM". Le président de la communauté urbaine, Eugène Caselli, a deux mois pour faire suite à cette demande.

Voici la lettre de demande de recours gracieux de maître Candon.

 

Lettre MPM Vinci 1 by marsactu

 

 

Mat_

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