Par lettre le préfet Bouillon réaffirme la naissance de la métropole
C’est une réponse à tous ceux qui pensaient que la suspension de la métropole empêchait sa naissance. Dans un courrier adressé “aux élus concernés” et en particulier à Jean-Claude Gaudin, le préfet de région, Stéphane Bouillon, réaffirme le cadre juridique qui acte la naissance de la métropole. Alors que le conseil d’Etat affirmait que la métropole devait être suspendue en attendant la décision du conseil constitutionnel, le Préfet indique que cette décision “ne remet pas en question la création de la métropole Aix-Marseille-Provence”.
Celle-ci naîtra bien de la fusion des six établissements publics de coopération intercommunale au 1er janvier 2016. A cette date, indique le préfet, “l’ensemble des personnels relèvera de la métropole. Pour l’exercice des compétences intercommunales, la métropole se substitue aux EPCI existants”. Ce sera donc le président de la métropole qui sera “l’ordonnateur unique des dépenses intercommunales”, y compris la paie des agents. Cette prise de position est diamétralement opposée à celle de Guy Teissier qui, ce lundi, se réjouissait d’avoir voté un budget pour assurer la paie de ses agents.
Ci-dessous le courrier du préfet :
Commentaires
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Vivement la Métropole pour mieux vivre dans notre département
Il ne faut rien céder aux spécialistes de l’obstruction, décidés par tous les moyens à créer un apartheid avec Marseille
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Le comble de l’absurde avec un préfet (et donc un gouvernement) dans le déni des décisions du Conseil d’État. Autant le supprimer puisque ses avis sont ignorés. Et pendant qu’on y est, autant supprimer aussi le Conseil constitutionnel.
Marseille n’est pas au dessus des lois.
Pour le coup, je serais presque d’accord avec René Raimondi dans son appel à Gaudin pour démissionner de la présidence de ce qui est maintenant devenu mascarade de Métropole.
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Je vote pour la suppression avec vous…..
Je pense aussi qu’on pourrait supprimer le préfet ??!! non ?
Sa lettre n’ajoute rien à la “clarté” du dossier en cours !
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Justement, la metropole est dans la loi et le prefet ne fait que l’appliquer……
Vos propos sont un peu absurdes……
La mascarade c’est qu’en suspendant des arretes prefectoraux on penser annuler une loi….MDR…….
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Le Préfet a parfaitement et juridiquement fondé son analyse. La loi a été définitivement adoptée et n’est plus contestée. Elle supprime les EPCI à la con remplacés par la métropole marseillaise. Ils ne peuvent plus décider. Le président de la métropole pourra prendre toutes les décisions urgentes et conservatoires. CQFD. Evidemment, les rands dossiers structurants sont encore renvoyés aux calendes grecques.
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quel cafouillage!!
belle image…
merci au gvt qui une fois de + a mal ficelé son / ses textes!!
bravo
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Je dois dire que j’ai tique quand Monsieur le Prefet ecrit “le comptable…..aura a mandater la paie des 7 500 agents de la metropole”.
En effet, la paye comme les emprunts sont souvent payes sans mandatement prealable, puisqu’ils constituent des depenses obligatoires. Le mandat intervient alors apres, en regularisation.
Par ailleurs, le mandatement est effectue par l’ordonnateur (ici le president de la metropole) et non par le comptable (ici le receveur des finances Marseille municipale). C’est un des principes fondamentaux de la separation ordonnateur comptable.
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