Métropole au conseil d’État : la décision mise en délibéré

Comme nous l’annoncions ce matin, le rapporteur public du Conseil d’État a conclu à la transmission au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les critères de représentation des communes au sein de la métropole. Celle-ci avait été soulevée par le maire UDI d’Éguilles, Robert Dagorne. “Le rapporteur public l’a même jugée “assurément sérieuse””, note l’avocat de l’élu, Philippe Bluteau.

Les juges du Conseil d’État ont mis leur décision en délibéré dans la foulée. Si la QPC leur est transmise, les Sages auront trois mois pour se prononcer sur une éventuelle censure de la loi régissant la composition de l’assemblée métropolitaine.