L’incinérateur au tribunal administratif mardi
“C’est prévu par la jurisprudence, il n’y a là rien d’exceptionnel”, se défend dans la Provence l’avocat d’Evéré, qui exploite l’incinérateur de Fos-sur-Mer en délégation de service public. Le quotidien révèle que la société est convoquée demain pour une audience au tribunal administratif. Le sujet n’est autre que la rallonge budgétaire qu’Evéré avait demandé à Marseille Provence Métropole qui lui a confié la prise en charge de 440 000 tonnes annuelles d’ordures ménagères.
Après de longues négociations, l’exploitant a passé un accord cet été avec la collectivité qui doit lui verser 160 millions d’euros suite à un surcoût dans la construction et l’exploitation. Le tribunal jugera demain de la légalité de celui-ci. L’incinérateur fait l’objet de quatre autres recours.
Source : La ProvenceVous avez un compte ?
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