Les comptes de campagne de Roland Blum (UMP) finalement validés ?
Roland Blum peut commencer à souffler. Si elles ne constituent pas la décision finale, les conclusions du rapporteur public du tribunal administratif de Marseille sont favorables à l'adjoint au maire UMP en charge des finances. À ses yeux, la supposée prise en charge du loyer de la permanence de campagne par l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de Valérie Boyer n'est pas une condition suffisante pour annuler totalement les comptes de campagne de l'ancienne tête de liste UMP dans les 11e et 12e arrondissements lors des élections municipales. "Eu égard à la faiblesse du montant de 6900 euros qui représente 3,79 % du total, cet avantage ne saurait être regardé comme étant de nature à conduire à l'annulation du compte de campagne de monsieur Blum", a avancé le magistrat, contredisant ainsi la commission des comptes de campagne.
Le rapporteur public a rappelé que le cas présenté devant lui était "une affaire totalement inédite" née de la loi dite Cahuzac de moralisation de la vie publique qui a initialement interdit toute utilisation de l'IRFM au financement d'une campagne électorale. Si le tribunal devait aller contre l'avis du rapporteur public, Roland Blum pourrait aussi être déclaré inéligible. La décision a été mise en délibéré.Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
Commentaires
0 commentaire(s)
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.