Le tribunal administratif rejette la requête du collectif du 5 novembre contre la Ville

Le tribunal administratif rejette la requête du collectif du 5 novembre contre la Ville

Dans une décision rendue ce mercredi, le tribunal administratif de Marseille a rejeté une requête en urgence de l’association juridique qui représente le collectif du 5 novembre, né après les effondrements de la rue d’Aubagne. Par cette action en justice elle souhaitait contraindre la Ville à “mettre fin sans délai à sa carence en matière d’immeubles faisant l’objet d’un signalement ou d’un arrêté de péril”. Elle se basait notamment, sur une lettre du service de prévention des risques urbains de la Ville révélée par le Ravi et faisant état de graves dysfonctionnements en son sein.

Mais la justice a estimé ne pouvoir ordonner une telle contrainte : “les injonctions sollicitées portent sur des mesures d’ordre structurel reposant sur des choix de politique publique insusceptibles d’être mises en œuvre”, peut-on lire dans sa décision. Ces mesures, poursuit-elle, ne peuvent constituer “des mesures d’urgence que la situation permet de prendre utilement dans le cadre des pouvoirs que le juge des référés”. Dans un communiqué, la Ville se félicite de cette décision. “[Le tribunal] a ainsi tenu compte « des moyens dont dispose » la Ville de Marseille « et des mesures, qu’elle a, dans ce cadre déjà prises»“, écrit la mairie dans un communiqué. Pour le Collectif, qui “prend acte de la décision”, celle-ci peut s’interpréter différemment. “Le juge retient l’insuffisance de la Ville mais considère que celle-ci est trop accablante structurellement pour se déclarer compétent”, répond un membre du Collectif à Marsactu en réaction au communiqué de la Ville.