Le Conseil d’État demande à la mairie de La Barben de rouvrir le parking de Rocher Mistral
La justice n’en a pas fini avec le conflit entre le parc à thème Rocher Mistral et la municipalité de La Barben. Dans une ordonnance rendue ce vendredi 10 mai, le Conseil d’État a enjoint la commune à restituer l’accès du chemin qui mène au parking du parc à thème provençal. Ainsi, elle doit retirer les “plots, chicanes ou barrières faisant obstacle, dans la partie sud du chemin rural de La Baou”. Sous peine d’astreinte de 100 euros par jour en cas de non-exécution de la décision. L’arrêté pris par le maire en juillet 2023 est suspendu car il ne prend pas en compte une dérogation pour la desserte du domicile d’une riveraine, requérante au côté de Rocher Mistral.
En mars dernier, dans le cadre d’un référé, la justice administrative avait donné raison à la commune. Pour cette dernière, le chemin est non conforme à la circulation automobile et le parking a été aménagé sans demande d’autorisation sur un terrain classé agricole. Un premier arrêté municipal interdisait déjà la circulation automobile sur cette voie depuis 2011.
Le 13 février, Rocher Mistral et son fondateur Vianney d’Alançon ont été condamnés au pénal par le tribunal d’Aix à remettre à leur état initial les extérieurs du château de La Barben, où est installé le parc. Ce qui comprend ce fameux parking. Rocher Mistral a fait appel de la décision, qui est donc suspendue.
Dans le même temps, le préfet des Bouches-du-Rhône se tourne lui aussi vers la justice administrative à qui il demande de rendre l’accès au parking, dans un déféré transmis ce 7 mai 2024. “La multiplication des interdictions et arrêtés adoptés par le maire de La Barben présentant des conséquences sur l’activité du Rocher Mistral constitue un faisceau d’indices concordants permettant d’établir une présomption sérieuse en vertu de laquelle [il] recherche à limiter la fréquentation de Rocher Mistral”, considère le préfet. Le déféré préfectoral sera examiné début juin par le tribunal administratif de Marseille.
Commentaires
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Illustration par le ridicule de l’absurdité de l’empilement législatif français :
– Rocher Mistral a perdu face aux associations écologistes en vertu du code de l’environnement
– Rocher Mistral a perdu face à la mairie en vertu du code de l’urbanisme
– Rocher Mistral a gagné face à la mairie en vertu du code des collectivités territoriales
– etc.
Mais comme dirait l’autre, heureusement que toute cette complexité existe sinon le taux de chômage dans le pays serait de 50%.
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Malheureusement le titre de l’article prête à confusion.
Le Conseil d’État (justice administrative) n’a demandé que la réouverture du chemin rural qui mène au parking car sa fermeture lésait le droit d’accès d’un tiers riverain. Il ne concerne ni l’existence éventuelle du parking ni sa desserte par ce chemin rural, objets de la décision, frappée d’appel, du tribunal d’Aix le 13 Février (justice pénale).
Par contre, le déféré du Préfet semble assez étonnant mais peut-être qu’un lecteur juriste pourra nous éclairer.
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