L’annulation de l’arbitrage Tapie confirmée par la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de confirmer l’annulation de l’arbitrage octroyant à Bernard Tapie plus de 400 millions d’euros d’indemnités dans l’affaire de la vente d’Adidas par le Crédit lyonnais, révèle l’AFP.

La cour d’appel de Paris avait jugé dans son arrêt du 17 février 2015 que la sentence arbitrale “était entachée de fraude”. Le PDG de La Provence s’était pourvu en cassation, estimant alors que la décision de la cour d’appel était “tirée par les cheveux pour satisfaire à une volonté purement politique”. Comme le détaillait Marsactu, les conséquences pour son groupe de presse sont encore suspendues à une décision du tribunal de commerce de Paris.