La région condamnée à honorer une facture impayée de masques FFP2 de 1,135 million d’euros

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est condamnée par le juge des référés du tribunal administratif à verser 1,135 million d’euros à la société Wyptex à la suite d’une commande impayée de masques FFP2, lit-on dans La Marseillaise. En mars 2020, la région souhaite acquérir un million de masques et règle un acompte de 1,37 million d’euros au fournisseur, sur un total chiffré à 3,28 millions d’euros. Mais les délais de livraison ont été retardés à cause de l’ampleur de la crise sanitaire.

La société est mise en demeure par la région, et parvient à livrer la moitié des masques le 30 avril. Le 15 juin 2020, l’intégralité de la commande est livrée, mais le reste de la facture, jamais réglé : la région estime que le retard entraîne une résiliation tacite du contrat. C’est cet argumentaire qui a été rejeté vendredi dernier par le tribunal administratif, condamnant ainsi la collectivité à régler la facture.