La métropole rêvée de l’Union des maires

Réunis en assemblée générale le 25 octobre à Miramas, les maires des Bouches-du-Rhône ont mis la dernière main à leur projet alternatif de métropole. Gouvernance, fiscalité, compétences : prenant au mot la ministre Marylise Lebranchu, qui avait ouvert la porte à des amendements à la loi concernant la métropole Aix-Marseille Provence, ils ont revu de fond en comble son fonctionnement, dans un document enfin disponible que nous publions ci-dessous.

Les principales évolutions avaient été annoncée un mois plus tôt par Guy Teissier, président UMP de la communauté urbaine de Marseille. Une "période transitoire 2016-2020" est ainsi préconisée, le temps d'organiser le transfert de cinq "compétences stratégiques". À la place de la longue liste prévue par la loi, la métropole naîtrait ainsi avec une seule mission : les "transports métropolitains".

Pour le reste, et c'est l'autre évolution majeure, les six intercommunalités existantes perdureraient, sous l'appellation de "territoires". C'était déjà l'esprit de Marylise Lebranchu et ses "conseils de territoires", mais la version de l'Union des maires le pousse à son paroxysme. Pour l'instant la loi en fait des sortes de mairies d'arrondissements de la métropole, chargées au cas par cas de missions de proximité. Les maires consacrent leur indépendance en prévoyant que leur commune adhère à deux intercommunalités différentes : la métropole d'un côté, les "territoires" de l'autre. 

Ces derniers conserveraient alors leur fiscalité, en particulier la manne des impôts sur les entreprises, bien plus élevés à Fos ou Aix qu'à Marseille. La ministre a déjà prévenu qu'elle ne cèderait pas sur ce point, dans une interview à La Provence qui a suscité la colère des élus locaux. Dernier gage de cette indépendance des communes, l'union des maires propose que ces derniers disposent d'un droit de veto dès lors que le conseil métropolitain examine une délibération qui concerne leur commune.

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