La loi sur les métropoles définitivement validée avant la conférence métropolitaine

Bref
le 19 Déc 2013
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Le projet de loi qui crée la métropole Aix-Marseille Provence a été définitivement adopté ce jeudi. Symboliquement, la ministre de la décentralisation Marilyse Lebranchu, qui portait le projet, peut mener plus sereinement la deuxième conférence métropolitaine, demain à Marseille. Hier, une commission mixte paritaire a réussi à gommer les différences qui subsistaient après les navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Les deux chambres ont successivement validé cette ultime version aujourd'hui.

Pour le chapitre spécifique à la métropole marseillaise, qui fusionne six intercommunalités soit 93 communes, les débats étaient cependant bouclés depuis juillet : lors du premier passage à l'Assemblée, les députés n'avaient pas modifié le texte du Sénat. Au premier rang de ses opposants figure l'Union des maires des Bouches-du-Rhône, qui se réunira aujourd'hui à Grans. Ils peuvent encore peser sur le projet métropolitain, en débat jusqu'à la naissance effective de l'institution le 1er janvier 2016. Certaines modalités de mise en oeuvre de l'institution sont aussi laissées ouvertes à des décrets futurs. Et aux accords politiques des futurs élus de la métropole.

Mat_

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