La justice laisse les tracts à l’entrée des marchés

"Non, nous ne sommes pas à « Pyongyang, Corée du Nord »." Martine Vassal a triomphé, hier : le tribunal administratif n'a pas vu "une atteinte grave et manifestement illégale" dans l'interdiction de distribuer des tracts sur les marchés. Début janvier, le candidat socialiste Patrick Mennucci trouvait un caractère nord-coréen à cette mesure, prise par un arrêté municipal de juillet 2013. Tandis qu'il l'enfreignait ostensiblement, un de ses militants qui dit "trouver cette interdiction proprement scandaleuse" a décidé de porter l'affaire devant la justice.

Pour espérer une annulation avant l'élection, il ne disposait que d'une seul arme : le référé-liberté, jugé dans les 48 heures. Mais celui-ci "obéit à des conditions assez strictes", commente son avocat Dany Cohen : l'urgence d'abord mais aussi la fameuse "atteinte grave et manifestement illégale". En l'occurrence, le tribunal a estimé que l'interdiction n'est pas assez "générale" puisqu'elle ne se limite qu'aux seuls marchés, pas même à ses abords. Fin de partie pour l'avocat : "Il faudrait reprendre un contentieux classique, mais on ne serait pas dans le délai de l'élection. Quant à un appel au Conseil d'État, ça coûte cher pour un simple militant". À qui il reste donc "les abords des marchés" pour écouler ses tracts.

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