La collectivité de Corse sous la menace de verser 84 M€ à Corsica Ferries

Corsé
Bref
le 10 Fév 2020
1

La note risque d’être salée. La cour administrative d’appel de Marseille examine, ce lundi, un vieux conflit entre la collectivité territoriale de Corse et Corsica Ferries. En février 2017, la collectivité avait été condamnée par le tribunal administratif de Bastia à payer 84,3 millions d’euros à la compagnie maritime. Mais elle avait obtenu un sursis, qui est l’objet de l’audience de ce lundi. Selon Corse Matin, les conclusions du rapporteur public vont dans le sens d’une confirmation du paiement.

Les faits remontent à la période 2007-2013, dans le cadre du contrat de délégation de service public (DSP) de desserte des ports corses. Pour compenser le surcroît de passagers une subvention pour “service complémentaire” avait été attribué au groupement SNCM/CMN. Le dispositif avait été déclaré illégal dès 2013 par la Commission européenne faute de notification à l’institution. Corsica Ferries a obtenu la reconnaissance de son préjudice pour la concurrence de ces lignes.

 

 

 

Source : Corse-Matin

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. Brallaisse Brallaisse

    Seuls les Corses devront ils régler cette note, ou bien la France pays ami de l’île de beauté devrat’elle si coller ?

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire