Jean-Noël Guérini fait appel de sa condamnation à trois ans de prison dont 18 mois ferme
Jean-Noël Guérini fait appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille. L’information a été donnée par La Provence et confirmée à Marsactu par son avocat, Dominique Mattei. Vendredi 28 mai, l’ancien président du département des Bouches-du-Rhône a été condamné à trois ans de prison dont la moitié ferme pour prise illégale d’intérêts. Dans l’attente de son second procès, il ne purgera donc pas cette peine qui devait être effectuée à domicile avec port d’un bracelet électronique.
Aucune décision n’a en revanche été prise par sa défense quant à un éventuel recours concernant l’exécution provisoire ordonnée par le tribunal de la peine de privation de ses droits civiques. Celle-ci implique la perte immédiate de ses mandats de sénateur et de conseiller départemental.
D’autres prévenus pourraient faire appel et notamment Alexandre Guérini condamné à six ans de prison avec mandat de dépôt. Toute la question est de savoir si celui-ci contestera l’ensemble des infractions qui lui valent cette condamnation en première instance ou s’il acceptera une partie du jugement.
Source : La Provence
Commentaires
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
normal ! même pas honte.
ces gens là, (les gens d’en haut) savent utiliser toutes les sinuosités du droit français à leur propre bénéfice.
à gerber.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Rien de sinueux à faire appel tout de même ! C’est même un droit assez fondamental, non ?
Se connecter pour écrire un commentaire.
Je comprends @julijo, c’est tellement écoeurant, tellement révoltant. Il s’en tire avec une peine que je qualifie de symbolique, eu égard aux faits, et il se permet de dire “je ne mérite pas ce châtiment”… Sinon, évidemment, nous sommes dans un état de droit.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Il peut aussi écoper d’une peine plus lourde en appel. C’est tout ce que je lui souhaite
Se connecter pour écrire un commentaire.