Jean-Claude Gaudin amende (encore) la loi créant la métropole

Alors que la loi créant la métropole Aix-Marseille Provence est actuellement en révision au Sénat, Jean-Claude Gaudin vient de la faire modifier sur un point crucial : le plan local d’urbanisme. L’amendement présenté par le sénateur-maire de Marseille instaure avec l’assentiment du gouvernement un quasi droit de veto sur ce document dont la responsabilité doit passer au niveau métropolitain à partir du 1er janvier 2016. « En septembre dernier, à l’occasion des élections sénatoriales, j’ai visité 91 communes. Les maires m’ont fait part de leur inquiétude et m’ont demandé de rechercher des solutions leur permettant de garder la main sur leur urbanisme », a-t-il justifié.

Depuis la loi ALUR votée en 2014, les plan locaux d’urbanisme doivent être élaborés à l’échelle intercommunale et non à celle des communes. « Je sais bien qu’il n’est pas possible de remettre en cause ce caractère intercommunal », a reconnu Jean-Claude Gaudin, d’où une proposition qui consiste à « renforcer la place centrale des maires » dans l’élaboration de ce document important. En effet, il définit les autorisations de construction sur chaque parcelle de terrain d’une commune ou d’un regroupement de communes.

En cas d’opposition d’un maire aux orientations concernant sa ville, le conseil de la métropole devra les valider à la majorité des deux tiers de ses membres.Le maire de Marseille a vanté le modus vivendi trouvé au sein de la communauté urbaine de Marseille, qui « a bien fonctionné sous Gaudin puis sous mon successeur Eugène Caselli ». La ministre Marylise Lebranchu a accepté de lâcher du lest : « C’est un pas immense que nous faisons et nous le faisons parce que vous estimez que c’est comme ça que nous allons réussir. » Les amendements du gouvernement devraient étudiés ce mardi soir ou ce mercredi, tout comme ceux de sénateurs des Bouches-du-Rhône.