Habitat indigne à Marseille : prison ferme pour l’ancien notaire

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce mercredi en appel le jugement contre l’ancien notaire Pierre-Yves Loiseau pour avoir mis en danger les locataires de son immeuble de onze logements situé au 315 rue de Lyon (15eme) a annoncé La Marseillaise. En plus de sa peine de prison ferme à effectuer au domicile avec bracelet électronique, la cour a infligé une amende de 30 000 euros, la confiscation de l’immeuble et l’interdiction pendant dix ans d’acheter un bien immobilier. Sa société civile immobilière est également condamnée à 100 000 euros d’amende.

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Le président a souligné que l’ancien notaire était “dans une recherche déraisonnable du profit” et avait délibérément laissé l’immeuble dans “un état de délabrement avancé” où il exposait ses locataires à un risque d’électrocution.