Grève des éboueurs : la justice rejette la requête de la CGT

Débouté
Bref
le 31 Jan 2020
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Elle estimait que c’était une atteinte au droit de grève, garanti par la constitution. Mais la justice vient de rejeter la requête de la CGT, qui visait la métropole, dans le contexte de la grève des éboueurs. Le syndicat estimait qu’en ayant recours à des entreprises privées pour pallier les incidences du mouvement social, la collectivité était hors la loi. Le juge des référés du tribunal administratif en a décidé autrement, soutenant que rien “n’interdit aux personnes morales de droit public d’adopter des mesures propres pour assurer la continuité du service public en présence d’un mouvement de grève compromettant le maintien de l’ordre public”. Il ajoute : “Cette situation est de nature à porter atteinte à l’ordre public et à la salubrité publique, des déchets ayant d’ailleurs été incendiés.” Le syndicat peut encore porter l’affaire en urgence devant le Conseil d’État.

Violette Artaud

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