Explosion du nombre de recours des étrangers devant le tribunal administratif de Marseille

Le nombre de recours contentieux des étrangers devant le tribunal administratif de Marseille a doublé en un an, relève une dépêche de l’AFP. L’accroissement des référés — procédures d’urgence — est de 368 %, selon Thierry Trottier, le président de la juridiction. Le tribunal administratif de Marseille « a connu la plus forte augmentation des juridictions administratives françaises », a souligné le magistrat à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée, le 18 septembre dernier.

Le président du tribunal administratif s’alarme, comme le relatait une enquête de Marsactu, du « fonctionnement du service des étrangers » de la préfecture, en particulier de la plateforme en ligne Anef, qui traite les demandes de titres depuis 2020. S’il pointe « la simplicité avec laquelle on peut saisir le juge des référés », le magistrat s’alarme de dysfonctionnements au sein du service des étrangers de la préfecture : « Beaucoup de recours, beaucoup trop, émanent d’étrangers auxquels il n’est pas répondu dans les délais prévus (…)  notamment en ce qui concerne les demandes de renouvellement de leur séjour, et surtout à qui on ne délivre pas de récépissé ou d’attestation. » « Ces personnes qui parfois perdent leur travail, leur stage ou leurs droits sociaux se tournent alors vers la justice » et « ces recours (…) ont profondément (désorganisé) et continuent de désorganiser notre juridiction », estime-t-il.

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