Deux revers en justice pour le projet de Leclerc à Éguilles

Rejet
Bref
le 25 Avr 2019
0

Un nouveau round remporté par le maire d’Éguilles face au projet d’implantation de Leclerc. La cour administrative d’appel de Marseille vient de donner deux fois raison à la municipalité qui se bat depuis plus années contre l’arrivée du supermarché dans sa zone d’activité (lire notre article). D’abord en annulant l’avis favorable de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) faute d’un dossier prenant en compte le risque d’inondation.

Puis comme le signale La Provence en rejetant la requête du porteur du projet, qui reprochait à la mairie d’avoir préalablement gelé toute évolution sur ce terrain en attendant le plan local d’urbanisme (PLU) alors en cours d’élaboration. Pour empêcher l’implantation du Leclec, la mairie d’Eguilles a modifié pour le PLU pour prévoir sur le site visé par le supermarché une opération “mixte” avec 50 % de logements sociaux, la commune étant en carence dans ce domaine. Après ces décisions, Leclerc peut tenter de déposer un nouveau permis de construire, ce serait le troisième, ou porter l’affaire jusque devant le Conseil d’État.

Source : La Provence
Rémi Baldy

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire