Deux ans de prison avec sursis pour le chirurgien aubagnais qui a escroqué la Sécu

Le médecin I.F., chirurgien orthopédiste à l’hôpital public d’Aubagne Edmond-Garcin, a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour escroquerie par le tribunal correctionnel de Marseille ce 4 novembre. La justice reconnaît donc le professionnel de santé coupable des faits qui lui étaient reprochés, et ajoute à cette peine une amende de 100 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer dans le secteur hospitalier durant cinq ans.

I.F. a été jugé en octobre dernier, poursuivi par plusieurs organismes de santé, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône en premier lieu, qui lui réclame plus de 400 000 euros. Le chirurgien a en effet sur-facturé des actes opératoires en les faisant passer sur son activité libérale, et non sur son activité publique hospitalière, comme Marsactu l’avait révélé.

Un rapport a estimé que cette escroquerie atteint 467 000 euros au total. Cependant, ce rapport réalisé au cours de l’enquête, rédigé par des médecins sur réquisition des magistrats, a été frappé de nullité pour vice de procédure. Ainsi, le montant des indemnités que I.F. devra verser aux différents organismes de santé sera calculé plus tard, au printemps 2026. Cette facture devrait être encore plus lourde que les 100 000 euros d’amende exigés par les juges ce mardi. L’Ordre des médecins a également été accepté comme partie civile, et demande un euro symbolique.

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