La Cour de cassation se prononcera le 30 juin sur l’affaire Tapie

Le 30 juin prochain, Bernard Tapie sera fixé sur son sort. La cour de cassation rendra sa décision sur l’arrêt qui avait annulé l’arbitrage octroyant au PDG de La Provence plus de 400 millions d’euros d’indemnités dans l’affaire de la vente d’Adidas par le Crédit lyonnais, indique l’AFP.

La cour d’appel avait jugé dans son arrêt du 17 février 2015 que la sentence arbitrale “était entachée de fraude”. Le couple Tapie s’était pourvu en cassation, estimant alors que la décision de la cour d’appel était “tirée par les cheveux pour satisfaire à une volonté purement politique”.