La justice ne voit pas d’urgence à annuler l’élection de la fédération des chasseurs

Le comité de défense des chasseurs (CDC) est rentré bredouille de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. La semaine dernière, elle a confirmé le jugement du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence qui avait refusé de suspendre les résultats de l’assemblée générale 2016 de la très controversée fédération de chasse des Bouches-du-Rhône (voir notre dossier). L’association contestait les conditions d’organisation, notamment des urnes laissant apparaître clairement les votes.

Plus précisément, la justice estime que l’affaire ne présente pas le caractère d’urgence et de “trouble manifestement illicite” nécessaires à son examen dans le cadre de la procédure accélérée du référé. L’association n’a pas encore décidé si elle poursuivait la bataille judiciaire dans le cadre d’une procédure classique. Avocat du CDC, Olivier Quesneau déplore “un calendrier extrêmement lent pour un référé : 15 mois pour s’entendre dire “vous avez le temps d’attaquer au fond” et en plus devoir supporter 2500 euros de frais de procédure.”

Depuis, une autre assemblée générale a eu le temps de se tenir, sans changement notable dans la gouvernance de la structure.