Centrale biomasse de Gardanne : un contrat “entaché d’illégalité” pour la Cour des comptes

Le site de la centrale biomasse à Gardanne. (Photo : CMB)

Ni nécessaire, ni même légal. C’est l’avis de la Cour des comptes sur le soutien de l’État à la centrale biomasse de Gardanne-Meyreuil, exploitée par le groupe GazelEnergie. Une dizaine de pages de son rapport sur l’arrêt des centrales à charbon, publié ce jeudi 26 février, revient en effet sur la signature en 2024 d’un contrat pour subventionner la production d’électricité de cet équipement reconverti. Les magistrats rappellent que l’industriel avait résilié un premier contrat en 2022 lorsque, au plus fort des prix de l’énergie et face à l’augmentation du coût d’approvisionnement en bois, le tarif à l’origine subventionné lui faisait perdre de l’argent. Problème largement résolu par la loi de finances 2024, aux conditions “particulièrement favorables” et qui devrait faire grimper le montant de l’aide à 800 millions d’euros sur 10 ans.

Cette “dé-résiliation” présente des “risques juridiques” dont “les ministres en charge de l’Energie, du Budget et des Comptes publics étaient parfaitement informés” : certaines clauses du cahier des charges initial de l’appel à concurrence ont été écartées, l’Union européenne n’a pas été notifiée de cette aide et le cadre actuel ne permet plus de financer ce type d’installation, dont l’intérêt environnemental est remis en cause. Comme l’a révélé le Canard enchaîné, l’exploitant de la centrale de Brignoles (Var), qui subit la concurrence sur l’approvisionnement, a d’ailleurs attaqué cette décision en justice.

Dernière banderille plantée par la Cour des comptes : si, en 2010, l’aide avait pu présenter une utilité au vu de la vulnérabilité de l’approvisionnement électrique de la région, les différentes autorités énergétiques considèrent que ce n’est plus le cas. Mais ce n’est pas la dernière des contradictions de ce dossier : la Cour rappelle que dans un précédent rapport elle avait souligné que le projet avait été “sélectionné bien que classé dernier de l’appel d’offres précité avec une note finale de 0 sur 40”…

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