ArcelorMittal condamné pour 36 infractions environnementales à Fos-sur-Mer

Fos-sur-mer.

L’assignation date de décembre 2018, mais le jugement vient de tomber. Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence vient de donner raison à l’association environnementale France nature environnement face au métallurgiste ArcelorMittal. La justice le condamne en effet à verser aux trois associations (FNE, FNE PACA et FNE 13) 30 000 euros de dommages et intérêts. Celles-ci l’assignaient pour 36 infractions environnementales sur le site de Fos-sur-Mer.

“Arrêtés de mise en demeure, visites des installations classées, fiches d’écarts… La justice a repris les éléments de l’assignation pour reconnaître les différents manquements, principalement sur les émissions de polluants atmosphériques, détaille une porte-parole de l’association contactée par Marsactu. “Benzène, oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines… l’usine sidérurgique rejette un cocktail de substances qui dépassent régulièrement les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation. Ces polluants présentent pourtant des effets néfastes sur la santé des salariés et des habitants de la région”, écrit encore FNE dans un communiqué.

Si le montant des dommages et intérêts reste une goutte d’eau pour le leader mondial de la sidérurgie, France nature environnement compte sur l’impact en terme d’image de cette décision. “Nous allons maintenant continuer de vérifier que les investissements en matière environnementale se poursuivent, grâce à notre présence dans les commissions de suivi de site par exemple”, conclut la représentante de FNE.

De son côté, ArcelorMittal Fos, dans un communiqué interne que Marsactu a pu consulter, déclare se réserver le droit de faire appel. L’industriel tient également à faire remarquer que les associations demandaient à la base 110 000 euros.

Actualisation le 06/07/2021 à 17 h 40 : ajout de la réaction d’ArcelorMittal