Un juge du tribunal de commerce de Marseille jugé pour complicité et recel d’escroquerie
Elle aurait trouvé l’astuce, lui, aurait profité de ses relations. Quoi qu’il en soit, le motif de comparution pour complicité et recel d’escroquerie sur 134 000 euros de créances sociales versées par le régime de garantie des salaires (AGS) fait tâche. Surtout quand on est un ancien juge consulaire en charge de l’éthique au tribunal de commerce de Marseille.
“Speedou” de son surnom, 70 ans, était ainsi jugé ce lundi pour avoir aidé son amie secrétaire d’un mandataire judiciaire* en lui fournissant des prête-noms, raconte La Marseillaise. Ceux-ci recevaient des lettres-chèques normalement destinés à payer des salaires d’employés d’entreprises en liquidation judiciaire. Ils reversaient ensuite en espèces le montant du chèque, pouvant aller de 1000 à 5000 euros, moins 10 % de commission.
“J’ai privilégié cette amitié pour pallier ses difficultés financières. Ces personnes dans le besoin, je leur rendais service”, s’est défendu l’ex-juge jouant l’âme charitable qui n’avait pas vu venir la magouille. De quoi agacer la présidente : “Et vous étiez juge commissaire au tribunal de commerce ?! Ces propos laissent pantois.” Le procureur a requis contre lui 15 mois de prison avec sursis, 15 000 euros et la privation des droits civils et civiques. La secrétaire risque elle 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Le délibéré sera rendu le lundi 6 novembre.
*Rectificatif le 20/10/2017 : La prévenue était secrétaire d’un mandataire judiciaire et non des AGS comme nous l’avions écris.
Source : La MarseillaiseCommentaires
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La privatisation (sic) des droits civils et civiques, diable ! Coquille ? Lapsus ?
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Sans commentaire ! Merci pour votre vigilance c’est corrigé.
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Que des bonnes nouvelles !
n’en tirons pas de généralisation : les tribunaux de commerce sont un repaire de personnes honnêtes et éthiques.
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