Baumettes : "une mise sous tutelle de l'administration pénitentiaire"

Baumettes : "une mise sous tutelle de l'administration pénitentiaire"

"Il s'agit clairement d'une mise sous tutelle de l'administration pénitentiaire par les juges", se réjouit Nicolas Ferran, responsable juridique à l'Observatoire international des prisons (OIP), en réaction à l'ordonnance rendue ce soir par le tribunal administratif de Marseille. Celui-ci ordonne à l'administration pénitentiaire des Baumettes de procéder sous trois mois à des travaux en matière d'étanchéité du bâtiment D, l'installation de "cloisons d'intimité" – comprenez des toilettes fermées – dans 161 cellules, la mise en conformité des installations électriques et la remise en état des monte-charges dévolus aux transports des déchets. Ceci afin d'éliminer définitivement le problème des animaux nuisibles, tels que les rats et les cafards dont l'éradication avait été précédemment ordonnée par le Conseil d'Etat en décembre. 

Par ailleurs, le tribunal a rejeté la principale demande formulée par l'OIP concernant la fermeture des bâtiments les plus délabrés (A, B et D) dans l'attente de leur rénovation, l'arrêt de nouvelles affectations de détenus au sein de ces bâtiments détériorés et à terme la fermeture définitive de ces bâtiments. Le juge a en effet estimé que la voie du recours mesures utiles ne permettait pas de prendre de telles décisions :

L'édiction des mesures conservatoires autorisées […] ne saurait aller au-delà de ce qu'exige le rétablissement à court terme de la salubrité, de la dignité et de la sécurité dans les conditions de détention des personnes.

Nicolas  Ferran fait part de sa déception : "Nous imaginions bien que la décision de fermer l'établissement était lourde, mais on nous explique qu'il n'existe pas de procédure juridique permettant d'obliger un établissement pénitentiaire délabré à fermer ses portes. S'il s'agissait d'une école, elle aurait été fermée…  Mais la bataille ne s'arrête pas là."

Selon Le Point, la garde des Sceaux Christiane Taubira, avait adressé en octobre dernier au tribunal administratif de Marseille un mémoire de défense, Elle déclarait alors : "Le centre pénitentiaire des Baumettes ne [méconnait pas les règles d'hygiène et de salubrité édictées par les articles D34 et D350 du code de procédure pénale." C'était un mois avant les recommandations du contrôleur général des prisons Jean-Marie Delarue, pointant du doigt l'état déplorable des Baumettes. Trois mois après, il semblerait que la justice ait désavoué deux fois de plus la ministre.

>> L'intégrale du jugement