Au nom de la SNCM, Marc Dufour dit à l'Europe : "Je ne rembourserai jamais"

Au nom de la SNCM, Marc Dufour dit à l'Europe : "Je ne rembourserai jamais"

Décidément, la SNCM n'est pas vraiment une entreprise comme les autres. Quand le président du directoire, Marc Dufour, convoque la presse pour annoncer qu'il va déposer un recours contre la décision de la commission européenne de demander le remboursement de 220 millions d'aide publique, des syndicalistes de la CGT marins sont à la porte pour écouter avec attention les propos du patron.

L'heure est grave. La compagnie maritime vit depuis des mois un tournant de son histoire qui finit par ressembler à une étape du GR20. Ainsi, au mois de mai dernier, alors que la compagnie est à nouveau candidate à la délégation de service public de liaison avec la Corse, la commission européenne annonce par voie de communiqué qu'elle demande le remboursement des subventions versées par la collectivité corse au titre du service complémentaire, correspondant à la desserte de l'île durant été. C'est le principal concurrent, Corsica Ferries, qui avait contesté cette aide devant l'Europe. Celle-ci a donc fini par rendre son verdict en présentant la lourde facture qui doit être "restituée aux contribuables" par la SNCM.

La menace d'un monopole de Corsica Ferries

Vendredi dernier, la notification a fini par arriver au courrier, boulevard des Dames. La SNCM a aussitôt réagi en convoquant la presse en présence de ses avocats, en l'occurrence, les juristes du cabinet de Jean-Pierre Mignard, Lysias Partners. La compagnie déposera un recours devant le tribunal de première instance de l'Union européenne "d'ici deux mois". Même si ce recours vient en complément de celui que le gouvernement devrait déposer à son tour, la "réponse de droit" de la SNCM n'a rien de symbolique. La somme demandée est telle qu'elle y laisserait jusqu'à son dernier canot. "Dès lors, au nom de la libre concurrence, on se retrouverait alors avec un monopole de fait de Corsica Ferries", constate Jean-Pierre Mignard.

Si le choix de ce dernier comme avocat de la compagnie est avant tout à mettre au crédit de ses compétences en matière de droit européen plutôt qu'à son engagement miitant au PS, il donne une couleur très politique à un dossier qui l'est déjà. "Oui, c'est un vrai procès de droit et un vrai procès politique, reconnaît Jean-Pierre Mignard. C'est la notion même de service public à la française qui est menacée si cette décision est appliquée. La commission a pris une position dogmatique en faveur de la libre concurrence, nous souhaitons que les juges rétablissent un peu l'équilibre entre les règles de la concurrence et services publics".

Réglementation du cabotage

Premier point de droit avancé, les conseils de la SNCM considèrent que la décision de la commission européenne s'appuie sur un règlement de 1992 sur le cabotage et ce faisant méconnaît les différents traités européens ultérieurs, notamment celui de Lisbonne, qui donne liberté aux états d'organiser leurs propres services publics. Ils citeront également une décision du conseil d'Etat qui donne raison à la SNCM dans le même contentieux. "Et même s'il s'agit d'une décision d'une juridiction nationale, elle prend appui sur les traitéz européens en cours", note Sébastien Mabile, avocat associé du cabinet.  

Au-delà du débat juridique qui devrait alimenter le feuilleton SNCM pour des mois, voire des années, cela hypothèque les scénarios en cours de relance de l'entreprise. Le président du directoire, Marc Dufour, n'y va pas par quatre chemins : "Soyons clair : je ne rembourserai jamais. Même si je ne considère pas que cela soit une menace économique pour l'entreprise, cela hypothèque tout de même les actions de gestion de l'entreprise". Or, pour le président Dufour, et malgré les moues dubitatives des syndicalistes présents, "nous avons réussi à créer une vraie unité dans l'entreprise, y compris avec la majorité des organisations syndicales. C'est une grande première en 40 ans. Je salue d'ailleurs ce qu'ils ont fait", ajoute-t-il en clin d'oeil appuyé aux représentants CGT. Emporté par son élan, il va même plus loin en dénonçant "l'ultralibéralisme" de la commission européenne dans cette affaire. 

Si le recours déposé n'est pas suspensif en lui-même, il devrait être suivi d'une demande de sursis à exécution déposée soit par le gouvernement, soit par la compagnie elle-même. Viendront ensuite, les longs mois d'instruction, l'audition devant le tribunal de première instance, puis éventuellement un appel devant la cour européenne de justice si la compagnie n'obtient pas gain de cause. D'ici là, il reste d'autres virages dangereux à négocier pour la compagnie maritime. A commencer par l'obtention de la nouvelle délégation de service public lancée par la collectivité corse, qui prendra vraisemblablement sa décision en septembre.

_{L'analyse de Jean-Pierre Mignard en vidéo :}