Aix-Marseille université ouvre une procédure disciplinaire contre un enseignant anti-masques

Aix-Marseille université ouvre une procédure disciplinaire contre un enseignant anti-masques

Pour Vincent Pavan, enseignant-chercheur en mathématiques, le masque “ça ne protège pas du virus, c’est un symbole de soumission politique. Le porter, ce serait m’imposer une narration à laquelle je ne crois pas”. Le 9 septembre dernier, l’enseignant-chercheur qui exerce à Polytech Marseille, propose même à ses étudiants de retirer leurs masques s’ils le souhaitent, après avoir enlevé le sien.

Parmi les 25 élèves présents dans la “salle de cours classique, d’une capacité de 36 personnes, et non un amphithéâtre qui aurait permis une plus grande distanciation physique”, précise AMU dans un communiqué rendu public le 3 décembre, “un peu moins de la moitié” s’exécutent, selon les dires du maître de conférences. Il suggère à celles et ceux qui ne sont pas à l’aise avec la situation de quitter le cours et leur promet de ne pas les sanctionner. “J’allais leur envoyer le cours par la suite dans tous les cas”, assure-t-il.

Aix-Marseille université, qui a rendu le port du masque obligatoire et dont dépend l’école d’ingénieur, a initié une procédure disciplinaire. Ce jeudi, le fonctionnaire est convoqué pour une commission d’instruction. Ce premier rendez-vous consiste en une rencontre en visioconférence au cours de laquelle lui et son avocat Ludovic Heringuez pourront exposer leur point de vue aux membres de la section disciplinaire pour les enseignants-chercheurs d’AMU. “C’est l’étape qui précède la commission de discipline, où il sera décidé si une sanction sera retenue contre lui ou pas”, décrypte pour Marsactu un membre de celle-ci.

L’enseignant revendique sa “totale indépendance”

La position de Vincent Pavan, en opposition avec les consignes sanitaires appliquées dans les universités, était connue par l’administration de Polytech Marseille avant même que celui-ci ne donne cours le 9 septembre. “Je les avais prévenus par email après avoir reçu les consignes sanitaires”, explique-t-il, preuve à l’appui. Avant d’en remettre une couche à la sortie de son cours et de les prévenir par mail qu’il n’a “évidemment pas porté de masque”. 

Le professeur estime être dans son droit. Il juge que son statut d’enseignant-chercheur lui permet de refuser le port du masque et met en avant le principe qui assure aux universitaires une “totale indépendance dans l’organisation des enseignements à condition de faire preuve de tolérance et d’objectivité”. De son côté, le président d’Aix-Marseille université Éric Berton et ses services refusent de commenter l’affaire. AMU explique son silence en une phrase : “On veut une sérénité dans les débats.” 

L’université reste silencieuse donc, mais active. Une rencontre a notamment été organisée entre le professeur et les membres de la direction de Polytech Marseille. Dans le compte-rendu d’entretien que Marsactu a pu consulter, Romain Laffont, le directeur, rappelle le maître de conférences à l’ordre : “Le message délivré est clair : le port du masque est obligatoire et s’applique à tous, en tous lieux et toutes circonstances sur les campus d’AMU“. 

L’établissement d’enseignement supérieur propose tout de même une porte de sortie : que Vincent Pavan donne désormais ses cours à distance. Ce que refuse ce dernier, “J’ai dénoncé cette forme low-cost et particulièrement inefficace d’enseignement durant le confinement”, leur répond-t-il. 

Une posture qui plaît aux sites de “réinformation”

Le directeur des études de Polytech Marseille, Jacques Massoni, a alors décidé de reporter l’ensemble des cours de Vincent Pavan. “Ce n’est pas un report. Mes cours ont été supprimés. J’ai même été remplacé sur certains créneaux”, conteste le maître de conférence. C’est en fait “une procédure normale, le temps de faire la lumière sur les affaires”, corrige le membre de la section disciplinaire pour les enseignants-chercheurs déjà interrogé.

Vincent Pavan n’est pas seul dans son combat. Le cas du professeur est soutenu par un certain nombre de sites web autoproclamés de “réinformation”. Ils ont fait de la lutte contre le masque et les gestes barrières leur cheval de bataille et remettent en doute l’ampleur de la crise sanitaire. Parmi eux, Réinfocovid, qui estime dans son manifeste que les mesures sanitaires sont le “fruit d’un processus de décision unilatéral et pyramidal, faisant fi de toute concertation ou réflexion participative” et qui dénonce une “psychose collective”.

Le créateur du site web, Louis Fouché, est un anesthésiste-réanimateur à l’hôpital de la Conception (5e) connu pour ses positions controversées sur la gestion de la crise sanitaire par les autorités. Il défend Vincent Pavan dans une vidéo sur Youtube, vue par plus de 50 000 personnes. Et appelle même les soutiens du maître de conférences à envoyer des mails à la direction de l’université pour faire part de leur mécontentement. Ces soutiens tentent même de faire migrer la mobilisation du virtuel vers le réel : un appel à manifester devant le campus universitaire de Saint-Charles ce jeudi midi, après l’audience, est lancé. 

Actualisation 03/12/2020 à 14h35 : ajout du communiqué d’Aix-Marseille Université.

Droit de réponse de Vincent Pavan et Louis Fouché

Suite à la publication le 3 décembre de notre article “Aix-Marseille université ouvre une procédure disciplinaire contre un enseignant anti-masques”, Vincent Pavan et Louis Fouché nous ont fait parvenir un droit de réponse. Nous considérons qu’ils se livrent principalement à une appréciation subjective des intentions de l’article et un rappel d’éléments de la position de Vincent Pavan qui y figurent déjà. Le principal grief factuel porte sur les discussions avec sa direction autour de l’éventualité d’un enseignement à distance. L’enseignant-chercheur fait valoir que son accord conditionné à l’exigence de “moyens sérieux”, qui n’aurait pas reçu de réponse satisfaisante, ne constitue pas un refus. Enfin, nous n’avons dévoilé aucun nom de protagoniste. Le seul nom indiqué est celui de Louis Fouché, dont la campagne de soutien est publique, étant précisé que sa vidéo enregistrait 50 000 visionnages au moment de la publication.

Julien Vinzent, directeur de publication, le 17 décembre 2020

Texte du droit de réponse

Monsieur Le Directeur de la Rédaction,
Par la présente, nous tenons à réagir en exerçant notre droit de réponse suite à l’article paru dans votre journal le 03 Décembre dernier auquel est venu s’adosser à 14h35 le communiqué de presse de l’université d’Aix Marseille.

En effet, nous considérons que les propos tenus par votre journaliste, Madame Yasmine SELLAMI, sont manifestement dépourvus de toute neutralité journalistique.
Au delà du manque de recul et d’objectivité qu’il trahit, son récit partisan nous semble par ailleurs empreint de telles incohérences qu’il en perd toute crédibilité.
En effet, une simple analyse basique de cet article met en évidence un processus de désinformation et de dénaturation ressenti comme tantôt sournois, tantôt maladroit, et dont l’objectif semble à l’évidence, sur la base de morceaux choisis extraits du contexte global, de promouvoir la position dogmatique et sentencieuse affichée par l’université dans le cadre des poursuites disciplinaires engagées à l’égard de Monsieur PAVAN. Ce dernier assume et justifie effectivement sa position sur le port du masque sur le fondement du principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, celui-ci ayant été consacré comme principe fondamental reconnu par les lois de la République (Article L-952-2 du code de l’éducation).
A l’aune de ce principe, c’est donc avec stupéfaction qu’il a pris connaissance des déclarations qui auraient été faites par Monsieur Eric BERTON, Président de l’université, consistant à indiquer qu’il refuserait de s‘exprimer sur le dossier dans la mesure où il souhaitait « une sérénité dans les débats ».
A cet égard, il s’étonne par ailleurs que Madame SELLAMI désigne clairement l’identité de certains des protagonistes de cette affaire, alors que ni lui, ni ses soutiens, n’ont à un quelconque moment dévoilé le moindre nom dans leurs différentes communications.
Objectivement, Monsieur PAVAN voit très difficilement en quoi la mise en évidence d’un grand principe à valeur constitutionnelle, celui qu’il défend, serait de nature à porter atteinte au bon déroulement de l’instance disciplinaire.

Monsieur PAVAN rappelle également que s’il avait fini – dans le cadre d’une réunion
avec la direction en date du 16 septembre 2020 – par accepter de dispenser ses cours à distance afin de ne pas priver les étudiants d’enseignement (et ce malgré son refus initial d’une telle méthode dans l’intérêt des étudiants dont chacun reconnaît la piètre efficacité pédagogique), il avait cependant légitimement souhaité bénéficier à ce titre de moyens sérieux dans le cadre de conditions d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle, comme le stipule l’article L-123-9 du code de l’éducation. Moyens qui ne lui furent jamais proposés.
Par conséquent, la phrase de Madame SELLAMI « L’établissement d’enseignement supérieur propose tout de même une porte de sortie : que Vincent PAVAN donne désormais ses cours à distance. Ce que refuse ce dernier » n’est donc qu’un raccourci fantaisiste de la réalité des faits, déformé et sorti de son contexte, contribuant difficilement à la « sérénité dans les débats ».

A ce titre, Monsieur PAVAN tient à rappeler que la conférence des présidents d’université a dénoncé dans un communiqué du 29 octobre 2020 la différence de traitement entre les étudiants des classes préparatoires (autorisés au présentiel) et ceux des universités (contraints au distanciel), écrivant ainsi que : « Rien ne peut justifier, en dehors d’un réflexe sociologique de reproduction, une telle différence de traitement. Cette décision ôte toute crédibilité aux annonces du gouvernement en faveur de l’égalité des chances, dont il prétend faire son cheval de bataille. » Avant d’ajouter que l’égalité des chances était un « combat que les universités ne renonceront pas à mener ». Ce dont il avait déjà parfaitement conscience et qu’il avait très tôt pris en compte.

Dans son article, Madame SELLAMI tente maladroitement de faire « corriger » par un membre de l’université (manifestement et de façon inquiétante déjà de parti pris) que le « report » des cours de Monsieur PAVAN était « une procédure normale ».
Afin de rétablir la vérité sur ce point, il précise avoir lui-même rédigé son propre compte rendu de la réunion du 16 Septembre 2020 avec sa direction, dans lequel il considérait qu’il existait : « une incohérence majeure entre d’une part la décision dont il lui a été fait part en début de réunion consistant uniquement à reporter les cours dont il a la charge, et d’autre part le signalement dont le directeur de Polytech affirme être à l’origine et qui selon lui, a pour objectif de porter les faits ci-dessus évoqués à la connaissance de l’organe compétent et d’inciter ce dernier à engager une action disciplinaire à son encontre.»
Ayant eu à constater le refus de l’université de reporter ses cours au second semestre, il y ajoute : «Dans ces conditions, Monsieur PAVAN indique qu’il ne peut sérieusement accorder un quelconque crédit au discours contradictoire à son sens au plus haut point de sa direction, et par voie de conséquence, il n’a nullement l’intention de se laisser piéger par ce qu’il assimile à une manœuvre artificielle et déloyale de sa direction.
Dans ce contexte, Monsieur PAVAN rappelle à toutes fins utiles qu’il n’aura malheureusement et à son grand regret très probablement d’autre choix que de mettre en œuvre toute(s) mesure(s) propre(s) à la sauvegarde de ses droits au rang desquels figure son droit constitutionnel à l’indépendance dans l’exercice de son activité d’enseignant chercheur.»
De manière générale, pour tout lecteur qui serait intéressé par la teneur exacte des éléments de réponse précis et sincères apportés par Monsieur PAVAN et ses soutiens suite à la diffusion du communiqué de presse de l’université, le texte intégral a été publié sur le site internet du collectif reinfocovid.
D’autre part, Monsieur PAVAN et Monsieur FOUCHE, fondateur du site reinfocovid, sont particulièrement interpellés que Madame SELLAMI puisse se permettre de les discréditer en usant d’une sémantique péremptoire et attentatoire à l’honneur et à la réputation, consistant à émettre des doutes sur leur capacité de « réinformation ».
Ce sont tous deux des sachants connus et reconnus par leurs pairs, impliquant donc en toute connaissance de cause, des prises de position objectives par rapport aux consignes sanitaires actuelles.
Monsieur PAVAN est enseignant chercheur en mathématiques, outil indispensable à la modélisation de l’évolution d’une épidémie pour effectuer des prévisions, mais aussi pour en analyser les causes et participer au processus d’aide à la prévention.
Monsieur FOUCHE est quant à lui médecin anesthésiste-réanimateur, ce qui suppose d’avoir franchi toutes les étapes du cursus des études en médecine sur une durée minimum de 11 années, et analysé « sur le terrain » l’évolution et le comportement du VIRUS du Covid19. Il a été pendant 2 ans et demi (2016-2018) président de la Commission Qualité et Sécurité des Soins de Site (CQSSS) de l’Hôpital de La Conception, nommé par le Directeur administratif de site et le président de la Commission médicale d’établissement de Site, et est titulaire d’un master II d’éthique de la Santé (et dont les travaux ont justement porté sur l’anthropologie de la technique en Santé).
Il ne saurait donc être question pour eux de laisser sans réponse de tels écrits arbitraires découlant d’une « enquête » menée notablement à charge par une journaliste appartenant à un site web d’information autoproclamé d’ «investigation».
Par conséquent, il y a lieu de publier immédiatement le présent droit de réponse rectificatif.
A défaut, nous nous réservons la possibilité d’intenter une action en justice contre votre journal pour diffamation, ce que par principe nous souhaiterions éviter.

Nous vous prions de croire, Monsieur Le Directeur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Monsieur Vincent PAVAN

Monsieur Louis FOUCHE Collectif reinfocovid