Pascal MONTECOT

Pascal MONTECOT va-t-il remplacer André BERTERO à la barre du Tribunal Correctionnel D’Aix en Provence ?

La “DECISION DU MAIRE” n° 94/2024 EST UN FAUX !

Lors du conseil municipal du 19 décembre dernier, Jean Gérard CHEVASSU, élu du groupe «S’unir Pour Pélissanne” a demandé des précisions sur la délibération n° 9 : “actualisation de la liste d’emplois communaux susceptible de bénéficier d’un véhicule de service”.

Extrait de l’enregistrement vidéo :

Jean Gérard CHEVASSU : « sur cette liste 2 véhicules ont été remplacés, que sont-ils devenus ? ».

Pascal MONTECOT : « ils ont été revendus ».

Jean Gérard CHEVASSU : « à quel prix ? »

Pascal MONTECOT : « à ben, je sais pas, ils ont été repris par le garage à qui ont a acheté les voitures ».

Non monsieur le maire votre 2008 GT hybrid et celle de votre DGS n’ont pas été rachetées, vous avez conclu deux contrats de Location Longue Durée avec Arval (filiale de BNP PARIBAS). Et lorsque vous affirmez que vous ne savez pas combien ont été vendus ces 2 véhicules, il n’y a là rien de bien surprenant, puisque cette dépense n’est pas réglée avec vos deniers personnels mais avec ceux des contribuables Pélissannais ! 

Aujourd’hui les collectivités territoriales ont abandonné l’achat d’un véhicule, en optant soit pour une LDD (Location Longue Durée) soit pour une LOA (Location avec Option d’Achat.

L’ARTICLE 1^er de la décision n° 94/2024 stipule que :

Il est conclu ente la ville de Pélissanne représentée par son Maire, Pascal MONTECOT et la SA ARVAL SERVICE LEASE, représentée par Monsieur Éric ORSAL en qualité de Conseiller Commercial des Sociétés ABCIS Provence by Autosphère, dont le siège social est situé 22 rue des Deux Gares 92564 RUEIL-MALMAISON Cedex, un contrat de location longue durée d’un Véhicule Peugeot 2008 Hybrid.

ARTICLE 2 :

Le présent contrat est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de livraison du véhicule.

ARTICLE 3 :

Le loyer mensuel est fixé à la somme de 299,58 € TTC.

Cette décision a été signée par M. le maire en date du 6 mai 2024.

Le loyer de 299,58 € sur 36 mois, ne peut en aucun cas correspondre à celui d’un véhicule Peugeot 2008 GT hybrid, fabriqué en mars 2024 et mis en circulation en juillet 2024, ayant une cotation (professionnel) de 21.346,00 € avec un kilométrage de 11 697 km.

D’une simulation faite auprès de la société SPOTICAR, il en ressort que le loyer d’un tel véhicule ne peut être inférieur à 700,00 €.

Que ces 2 véhicules aient été pris soit en Location Longue Durée, soit en Location avec Option d’Achat, cela est précisé dans le contrat conclu entre la mairie et le prestataire.

D’autre part, le Renault Espace, V 1.6 dci, 16 v EDC6, boite pilotée,161 cv, immatriculé EA-497-RK, qui avait été affecté au DGS, et revendu a dû faire l’objet des écritures comptables suivantes (que nous devrions retrouver dans les comptes de l’année 2024, idem pour la 2008, immatriculée GD-168-KZ, qui avait été affectée à M. le maire)

VENTE DU VEHICULE

411 000 Clients

775 produits sur cession d’éléments d’actif

 ET SORTIE DE L’ACTIF DU VEHICULE

675 valeur comptable des éléments d’actif

2182 amortissements de véhicules

Les échanges de propos entre le maire et l’élu du groupe ” S’Unir Pour Pélissanne” n’ont pas été retranscrits sur le Procès-Verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024, et l’on comprend pourquoi, il ne fallait surtout pas faire états des mensonges du maire. Ce procès-verbal n’est donc pas conforme à la réalité.

Mais ce n’est pas tout le remplacement de la 2008 – II (P24E) 5HB 1.2 THP Puretech 12V EAT8 S&S 155 cv Boîte automatique, affecté à monsieur le maire, par la nouvelle 2008, II (P24E) 5HB Phase 2 1.2 Hybrid e-DSC6 136 cv Boîte automatique, n’a pas fait l’objet d’une « DECISION DU MAIRE ». La décision 94/2024, tout comme l’absence de décision pour le remplacement du véhicule de M. le maire, est passible d’une qualification pénale. Les élus (es) TOUS LES ELUS (ES), sont maintenant au courant de ces faits, ils sont donc dans l’obligation de faire un signalement au procureur de la République. Est également concerné le directeur des Finances de la commune.