LES DOCKS LIBRES II : UN ÉCHEC DU PROMOTEUR NEXITY, UN COMBAT PERMANENT POUR LES OCCUPANTS

Récemment, le journal La Provence s’est penché, dans un article important, sur la situation extrêmement sérieuse des habitants des DOCKS LIBRES, et plus particulièrement des DOCKS LIBRES II.

Cette opération, présentée en 2012 par le promoteur NEXITY comme une “révolution immobilière”, est passée de l’utopie déclinant tous les thèmes de l’habitat durable, du vivre ensemble, de la mixité sociale…à un échec violemment ressenti par les occupants, copropriétaires et locataires.

Suivant des méthodes bien rodées dans les services du promoteur NEXITY et du bailleur social 3F SUD, s’installent des mantras tous inscrits dans le déni mensonger.

UN SCANDALE D’INCURIE À TOUS LES ÉTAGES

En lisant les propos recueillis par La Provence auprès du promoteur NEXITY et du bailleur social 3F SUD, il apparaît une constante : les directions valsent, le personnel est remplacé, mais le propos cynique et malfaisant demeure, le déni et la défausse se poursuivent. La RÉALITÉ du dossier DOCKS LIBRES II est niée ! Alors même que sur site :

– le promoteur NEXITY a hypothéqué l’avenir de l’ensemble immobilier DOCKS LIBRES II BAT 1-2.3.4.5 en violant le Code de l’Urbanisme, laminant de fait toutes chances pour le « DURABLE », avec toutes les conséquences pour la vie au quotidien !

– la représentation des services du bailleur 3F SUD, des acteurs sociaux et associatifs, est impérieuse…pour installer, dans la réalité, le suivi des obligations en matière de soutien aux résidents précaires, d’entretien, de respect du contrat de bail.

La mixité ne se décrète pas, mais elle ne saurait rester bloquée au stade de la « cité idéale » inscrite dans l’utopie ! La mixité a été introduite dans le droit par la “Loi d’Orientation pour la Ville” du 13 juillet 1991, il y a trente ans déjà…Mais ce temps passé n’est semble-t-il pas suffisant pour la Direction et les services de la S.A. d’H.L.M. 3F SUD, pas plus qu’aux personnels de NEXITY pour se former à de nouveaux cadres légaux, pour interroger les habitudes installées confortablement dans les certitudes, les justifications mensongères, ne visant en rien à intégrer les nécessaires exigences d’un logeur social respectueux de ses locataires, ou d’un promoteur qui veut s’inscrire dans l’exigence !

Et quand le tricheur est pris les doigts dans le pot à confiture, alors commence le bal des nuances dans les propos de Madame MASSON (3F SUD) « représentante du bailleur, qui ne veut pas endosser d’autres responsabilités que les siennes… ».

Oui, il est difficile de servir d’écran de fumée à Monsieur SAUTAREL, Directeur Général 3F SUD, parfaitement informé des conséquences graves sur site, liées à l’IRRESPECT de sa propre signature apposée sur les pièces de l’acte de vente. De même, il est difficile de justifier les déficiences du personnel qui n’a jamais réactualisé ses tableurs, pour la prise en charge d’un immeuble acquis dans un ensemble immobilier DOCKS LIBRES II BAT 1-2.3.4.5, propriété financée pour l’essentiel par des deniers publics dans un programme encadré par loi !

REVENONS SUR LES FAITS ET LES AGISSEMENTS SYMÉTRIQUES NEXITY/3F SUD

1 – La société 3F SUD est bien le propriétaire du BAT 4 inscrit dans l’ensemble immobilier DOCKS LIBRES II îlot 1, constitué de cinq bâtiments BAT 1-2, BAT 3, BAT 4 et BAT 5. Ces immeubles autonomes et distincts sont tous édifiés sur un ouvrage INFRA commun enterré sur trois niveaux (contenant entre autres 300 places de stationnement privatives et tous équipements d’intérêt collectif), et ceinturent au niveau RDC un espace vert de 25 ares, constituant le périmètre de l’ensemble immobilier. La propriété du BAT 4, tout comme pour les autres immeubles voisins, se limite exclusivement à sa propriété en propre, inscrite dans la vente :

– Par l’acte de vente, signé par le Directeur Général Monsieur SAUTAREL le 15 décembre 2016, la S.A. d’H.L.M. 3F SUD procède à l’acquisition de l’immeuble BAT 4 de 103 logements, inscrit dans l’ensemble immobilier, avec également 103 places de stationnements privatives réparties dans l’ouvrage INFRA enterré de 300 places.

– L’acte signé par 3F SUD prévoit, comme pour tous les autres acquéreurs de lots, et ce quel que soit l’immeuble, la signature des statuts de l’Association Syndicale Libre MARSEILLE DOCKS LIBRES II et de ses engagements à participer à l’ASL, association syndicale à caractère obligatoire prescrite par l’acte de vente et la loi.

Coté promoteur NEXITY, les pièces relatives à l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II sont à inscrire dans les demandes de Permis de Construire signées par lui, en application du Code de l’Urbanisme. Cette démarche obligatoire est prévue par les textes pour permettre, précisément, la cession et l’administration ultérieure des ouvrages et équipements d’intérêt collectif à l’ensemble immobilier concerné par la demande PC. La société 3F SUD est impliquée à hauteur de 28.67% de participation dans l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II. Les statuts ASL, dont les articles sont unanimement signés par tous les acquéreurs de lots, sont opposables à chaque propriétaire de lot, membre de droit dans l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II.

2 – La Direction Générale 3F SUD ne peut nier être informée de tous ces attributs de l’ASL ! Cependant, plutôt que de se comporter en bon partenaire professionnel dans l’ensemble immobilier, 3F SUD décide de participer fin 2019 à une falsification frauduleuse de l’ASL, montée par Nexity Service, en raison de l’absence de tout fonctionnement de l’ASL depuis les premières livraisons en 2018…et ce, en violation complète par NEXITY des statuts de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II. En effet, il a été mis à jour, de manière détaillée, que pendant la période 2018 à décembre 2020, les dépenses relevant exclusivement de l’intérêt collectif (et donc normalement d’une comptabilité de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II) ont été siphonnées frauduleusement, par « la présidence ASL » NEXITY et les syndics NEXITY, sur les comptes des copropriétés BAT 1-2 et BAT 5, pour un montant global de plus de 120 000 euros, tout cela à l’insu des copropriétaires concernés !

– Pour installer le maquillage des fraudes, « la présidence Nexity Lamy » convoque le 18 novembre 2019 une AG d’une « copropriété ASL Les Docks Libres 2 », entité hybride sortie d’un chapeau, véritable OVNI pour le coup sans aucune existence juridique (et a fortiori sans aucun enregistrement ni publication) ! Autour de la table siègent, pour le BAT 4 la société 3F SUD nommée Scrutateur (qui, curieusement, ne semble pas considérer cet OVNI illégitime), et pour représenter les copropriétés BAT 1-2, BAT 3 et BAT 5, les syndics maison Nexity Lamy, syndics en violation complète avec leurs obligations légales d’information et de vérification de la publication de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II. Ainsi, dans l’entre-soi, au cours de cette séance truquée, n’est à l’ordre du jour aucune présentation de comptabilité pour 2018 et 2019…Un renouvellement illégal du mandat provisoire de « Nexity Lamy Présidence » est mis au vote, en violation avec la loi et les statuts qui obligent à la désignation d’un Bureau, organe collégial obligatoire et composé de membres de l’ASL (secrétaire, trésorier, président). Cette AG d’un OVNI copropriété/ASL totalement inexistant, sans capacité juridique ni personnalité morale…vote pourtant des contrats avec des tiers, contrats impossibles à signer…En revanche, l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II inscrite dans les ventes, connue et signée par tous, n’est jamais mentionnée ! Cette farce ne gêne en rien celui qui joue le rôle de l’idiot utile, à savoir le scrutateur 3F SUD, devenant le complice du monopole NEXITY dans cette ignoble tricherie !

Plus encore, les abus permanents de NEXITY semblent convenir à 3F SUD, en dépit de ses obligations légales et statutaires…Madame MASSON (3F SUD) : « En 2019, une première ASL est montée de manière « provisoire » autour de Nexity, à la fois juge et partie, et de 3F…. A ce moment-là, nous payions nos charges pour le parking et les espaces verts. Mais lorsque les autres propriétaires se sont organisés en ASL, la 3F a refusé de traiter avec une « structure sans immatriculation », en clair : illégitime »

– Dans un mépris constant pour l’intelligence de ses interlocuteurs, membres de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II (au même titre que 3F SUD, qui ne peut quitter l’ASL de manière unilatérale), les affirmations de 3F SUD indiquent un concept « d’ASL provisoire » inexistant dans la loi…OVNI de plus sorti tout droit d’une méconnaissance complète du dossier ! La structure, dite illégitime par 3F SUD, est précisément « l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II » signée par le Directeur Général 3F SUD Monsieur SAUTAREL ! Oui, ce qui est à saisir ici, c’est que 3F SUD n’entend pas que des citoyens d’un ensemble immobilier puissent agir, vérifier et interpeler les auteurs des abus de droit, tout « professionnel de l’immobilier » qu’ils soient…Mais l’indifférence et l’absence d’investissement des services 3F SUD pour les DOCKS LIBRES II en ont fait la proie des services du promoteur NEXITY et, en bonne intelligence, son complice de fait…

– Il n’y a pas de hasard dans ces agissements peu honorables ! La Direction 3F SUD a trouvé son intérêt, le bon motif, l’aubaine du larron, pour ne pas payer les appels de fonds en dépit de l’opposabilité des statuts signés par son Directeur Général, et des conséquences pour ses propres locataires et pour les partenaires de l’ensemble immobilier. Les impayés 3F SUD atteignent, au 1^er octobre 2023, plus de 60 000 euros, et mettent gravement en danger la défense des biens d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, y compris donc ceux bénéficiant au BAT 4…

Cerise sur le gâteau, Madame MASSON ajoute :  Elle n’en dira pas plus, une procédure est en cours. « Nous ne sommes pas contre l’ASL. Nous attendons que les procédures soient jugées. Nous aussi, nous aimerions sortir de cette situation, tout remettre à plat afin de travailler tous ensemble. » S’y ajoute, l’hypocrisie d’un souhait « de vouloir changer les choses » sans jamais savoir de quoi on parle. Il serait peut-être temps, qu’en 2023, quelqu’un au sein de la société 3F SUD prenne la peine de lire l’acte de vente signé le 15 décembre 2016 par le Directeur Général 3F SUD.                              

RAPPEL nécessaire : les procédures en cours n’entachent en aucun cas le caractère exécutoire des décisions des Assemblées Générales de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II, où 3F SUD brille par son absence systématique, pas plus que le caractère opposable des obligations fixées par les statuts ! Faut-il ici rappeler que les appels de fonds décidés par les Assemblées Générales sont suivis par tous les autres membres de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II, soit 71.33%, représentant les BAT 1-2, BAT 3, et BAT 5 ? Le seul partenaire qui n’a jamais ouvert le dossier est la S.A. d’H.L.M. 3F SUD !

– ENFIN, faut-il montrer encore que les services 3F SUD ostracisent le BAT 4 des DOCKS LIBRES II, de second ordre à leurs yeux ? Concernant le local SRI, local réseaux fibre optique, Madame MASSON déclare, manifestement jamais venue sur place : « […] « Le local technique pour l’accès à la fibre est bien dans notre bâtiment mais ce sont les membres de l’ASL qui détiennent la clé… ».

Il y a lieu de préciser que le local SRI est commun à l’ensemble immobilier (s’y trouvent les armoires de brassage pour environ 400 logements…) ; le local SRI ne se trouve pas dans le BAT 4, mais au niveau R-2 de l’ouvrage INFRA commun ; il représente un volume commun sous gouvernance ASL ; les locataires BAT 4 apprécieront la connaissance des lieux par 3F SUD ! Nous invitons Madame MASSON à considérer le constat d’huissier du 29 avril 2021, pour voir l’état éloquent dans lequel Nexity Service « président de l’ASL fantôme » a entretenu le local SRI, porte ouverte à tous les vents…sans que 3F SUD ne s’en inquiète, en ce temps-là ! Après une année de patience face à un bailleur 3F SUD qui estimait ne plus faire partie de notre ensemble immobilier, l’accès au local SRI a été fermé au BAT 4 suite à une décision d’Assemblée Générale ASL, en application de l’article 21 des statuts de l’ASL qui prévoit la suspension des services en cas de non-paiement des charges. Bien évidemment, la Direction 3F SUD s’est bien gardée d’informer ses locataires de ces faits ! Ils ne cessent d’être les perdants. La vraie préoccupation des services 3F SUD est de « remplir » l’immeuble acquis, puis d’organiser « la rente » par encaissements des aides, loyers et charges, loin des objectifs sociaux…L’absence d’intérêt de 3F SUD et l’état de son immeuble BAT 4 dans l’ensemble immobilier choquent profondément les occupants des immeubles voisins, au regard des deniers publics dépensés…pour quel résultat sur site ?

3 – Toutes les falsifications et tromperies entreprises par NEXITY Promoteur et Services visent à masquer une réalité grave installée dans le déni : l’absence d’enregistrement en Préfecture et de publication au Journal Officiel de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II, dont les conséquences hypothèquent indiscutablement tout avenir de l’ensemble immobilier DOCKS LIBRES II BAT 1-2.3.4.5 !

Le 20 avril 2021, après révocation des syndics Nexity Lamy par les BAT 1-2 et BAT 5, les membres de l’ASL regroupés ont convoqué statutairement une AG ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II CONSTITUTIVE, afin de mettre au vote la révocation de « Nexity Président », mais aussi, suivant les obligations fixées par la loi et les statuts, élire un Bureau composé d’un président, secrétaire, trésorier…tous membres de l’ASL.

L’accès aux dossiers et l’analyse mettent en évidence les abus, le sinistre de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II, masqués par NEXITY LAMY syndic et président provisoire de l’ASL…Après étude des pièces d’urbanisme, les membres du Bureau de l’ASL comprennent que le promoteur NEXITY n’a jamais joint les statuts et pièces afférentes à l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II dans ses demandes de Permis de Construire, en violation constante avec les obligations prévues par le Code de l’Urbanisme.            

Ce manquement grave est incontestable dans la demande, conséquente, de Permis de Construire Modificatif du 20 mai 2016. La demande PCM du 20 mai 2016 est importante et a été établie à la suite de l’analyse de sécurité du service prévention des Marins Pompiers de Marseille : ce PCM porte sur le regroupement de tous les parkings de l’ensemble immobilier DOCKS LIBRES II BAT 1-2.3.4.5 en un seul et même ouvrage, parking 300 places, trois niveaux enterrés, accès et cages issues de secours…et tous équipements d’intérêt collectif, et ce pour des raisons de classement sécurité incendie.

En dépit des alertes du Bureau de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II, ce manquement grave n’a jamais été régularisé par le promoteur NEXITY, ni dans le PCM du 20 mai 2016 ni dans les PCM ultérieurs (pourtant postérieurs aux actes de vente), et ce jusqu’à l’obtention d’une DAACT en janvier 2022, qui clôt le dossier PC sans les statuts et la division de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II !

L’ouvrage parking commun trois niveaux a été exécuté suivant les plans du PCM ; nul ne peut l’ignorer ! L’ouvrage parking commun à l’ensemble immobilier, avec tous ses équipements, se trouve sous gouvernance de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II, au même titre que les espaces verts et autres locaux communs. L’acte de vente de 3F SUD intègre et prévoit tous points utiles aux fins modificatives, comme tous les actes !

L’absence des pièces ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II dans les dossiers Permis de Construire est confirmée par les services de la Préfecture, par courrier le 05 mai 2021 puis le 12 juillet 2021 ! Nul ne l’ignore !                        

AINSI, contrairement aux allégations mensongères du promoteur NEXITY, la Préfecture n’a jamais été destinataire des statuts de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II. Les dates le confirment :  les statuts datent du 1^er juillet 2016, le PCM du 20 mai 2016, et aucune pièce relative à l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II ne sera déposée dans les PCM ultérieurs !

– De manière scandaleuse, sur propos anonymes dans la presse, au concours Lépine du mensonge, les services du promoteur NEXITY poursuivent leur déni, encore à ce jour, en bon adepte de la méthode Coué, convaincus qu’à force de répétition le mensonge devient une vérité : « … le promoteur Nexity, plusieurs fois interpellé, concède dans un courrier, « une absence de capacité juridique de l’ASL », rejetant la faute sur les « services de la préfecture qui n’ont pas fait le nécessaire »…Toujours du côté de NEXITY, on ignore « les raisons pour lesquelles les formalités d’enregistrement et de publication n’ont pas eu lieu » en 2019. »

– Rappelons donc que c’est avec une extrême violence que les copropriétaires, membres de droit de l’ASL, ont découvert, début 2021, une ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II non enregistrée en Préfecture et non publiée au Journal Officiel, formalités indispensables pour que l’ASL puisse détenir une personnalité morale et une capacité juridique, conditions cardinales pour pouvoir ouvrir un compte bancaire, un compteur électrique, un compteur d’eau, signer des contrats avec des tiers…un contrat d’assurance…un véritable sinistre administratif! De surcroit et très gravement, s’ajoute à ces points que sans capacité juridique et, avant toute administration, il est impossible pour l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II de pouvoir acter chez le notaire, suivant les statuts de l’ASL, la cession par le promoteur des biens, ouvrages et équipements d’intérêt collectif dévolus en pleine propriété à l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II.

De manière cynique, les services NEXITY n’hésitent pas à se dédouaner, sans se préoccuper des conséquences sans fin de leurs agissements dolosifs, issus de leurs incompétences irresponsables et de l’absence totale de réparation…à ce jour encore ! « Nexity anonyme » affirme « cela n’a pas entravé le bon fonctionnement de l’ASL et la mise à disposition des éléments communs » 

Ainsi donc, le promoteur NEXITY concède que l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II n’a pas de capacité juridique, mais affirme que cela n’a pas d’incidence pour la cession des biens et pour l’administrations de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II…Qui peut entendre cela ? Aucune personne responsable !

Pour le promoteur NEXITY, les principes du droit sont à géométrie variable ! Le promoteur NEXITY a atteint le fond, mais creuse encore en acceptant que ses services s’expriment ainsi publiquement !

Quant à la Direction Générale 3F SUD, peut-elle encore être complice de ces propos ?

LA CESSION PAR ACTE NOTARIÉ ET LES EXIGENCES EN RÉPARATION

C’est ainsi, que l’état de déliquescence et de délabrement s’installe dans l’ensemble immobilier DOCKS LIBRES II BAT 1-2.3.4.5, dans un climat d’inquiétude et de colère au regard des promesses non tenues, de la confiance trahie à tous les niveaux, avec pour corollaire une situation intenable !

Après plusieurs années marquées par la fourberie du promoteur NEXITY, le travail engagé par les membres du Bureau de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II a été reconnu par la Sous-Préfecture d’Arles, qui a tutelle en matière d’ASL. L’AG Constitutive de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II du 20 avril 2021, établie conformément à ses statuts, et confortée par le dossier, a permis l’enregistrement en Préfecture et la publication au JO le 27 septembre 2022 de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II. Depuis cette date, l’ASL est en capacité d’agir, et recouvre une personnalité morale avec tous attributs inconditionnels devant la loi !

L’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II est en capacité pour exiger la fin des sanctions infligées par la Direction NEXITY et ses services à l’ensemble des acquéreurs de lots, membres de l’ASL :

– Une première sanction, pour l’ensemble des acquéreurs, se traduit par la SPOLIATION par NEXITY, depuis cinq années, de la propriété de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II, SPOLIATION donc de la « quote-part » d’ASL inscrite dans toutes les ventes pour chaque lot, en raison de l’absence de cession actée des biens, ouvrages et équipements d’intérêt collectif pour l’ensemble immobilier DOCKS LIBRES II BAT 1-2.3.4.5, dévolus en pleine propriété à l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II…Pour la S.A. d’H.L.M. 3F SUD, cette spoliation représente une quote-part de 28.67% de l’ensemble des biens, ouvrages et équipements dévolus à l’ASL…La vente, elle, a été payée en totalité à l’acte !

 – Une deuxième sanction, pour l’ensemble des acquéreurs, réside dans l’absence complète de conservation et d’entretien des biens, ouvrages et équipements d’intérêt collectif non cédés à ce jour à l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II ; pourtant cette conservation et cet entretien sont à la charge du promoteur NEXITY en attendant la cession actée, obligation non dérogeable, inscrite dans les statuts de l’ASL signés par le promoteur. Le résultat : un ensemble immobilier DOCKS LIBRES II BAT 1-2.3.4.5 devenu peu à peu la représentation physique dégradée, ingérable, « d’une escroquerie de dossier ». La mise en état et les réparations s’élèvent à plus de 300 000 euros ! Le chiffrage nécessaire à cet effet a été effectué dans le cadre de la demande de cession actée de l’ensemble des biens, ouvrages, équipements d’intérêt collectif, et est détaillé dans une mise en demeure du 31 octobre 2022, signifiée par voie d’huissier le 06 novembre 2022. (Cette mise en demeure relaie un premier bilan des conséquences daté du 26 août 2021, signifié au promoteur le 06 septembre 2021, ainsi qu’un deuxième bilan en date du 06 septembre 2022, signifié au promoteur le 12 septembre 2022).

Le bilan des exactions et abus engagés par les services NEXITY, tous niveaux confondus, génère un fiasco majeur, contre les intérêts individuels des comptes de copropriétés siphonnés sans cause, contre les intérêts collectifs de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II, établie par ses statuts dans les ventes. Devant ce bilan désastreux, le Bureau de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II a également alerté la Direction générale NEXITY Paris.

La recomposition urbaine s’inscrit dans le temps long, certes, mais en aucun cas elle ne saurait souffrir d’une telle incurie administrative dans la réalisation des projets, ou de l’impasse du déni, qui suscitent des divisions et génèrent un cadre invivable au quotidien ! La mixité et le durable s’organisent au travers d’outils qui installent le possible, surtout si l’on admet que la densité est la réponse à de nombreuses questions urbaines, et la réponse à la libération d’espaces au sol, espaces verts ou espaces publics généreux.

Le Bureau de l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II met cet envoi à la connaissance de tous, pour susciter le refus absolu de ces situations.

Pour l’ASL MARSEILLE DOCKS LIBRES II,
Samy Mokhtari président, Francis Bozzi secrétaire, et les membres du Bureau

Lien vers l’article de La Provence : https://www.laprovence.com/article/region/31292155665156/degradations-insecurite-et-defauts-techniques-la-desillusion-des-proprietaires-des-docks-libres-a-marseille