LA BAGUETTE MAGIQUE DU PERE ISNARD

Billet de blog
par Citoyen-ne-s-de-marseille.fr
le 10 Oct 2026
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LA BAGUETTE MAGIQUE DU PERE ISNARD
LA BAGUETTE MAGIQUE DU PERE ISNARD

LA BAGUETTE MAGIQUE DU PERE ISNARD

Lettre aux conseillers métropolitains

Jeudi 8 octobre, devant la conférence des maires, l’exécutif métropolitain a présenté sa « solution » pour boucler le budget 2026 sans toucher aux reversements aux communes : « neutraliser » 53 millions d’euros de dotations aux amortissements.

« Personne n’avait vu cette solution », assure David Ytier, vice-président aux finances.  Personne vraiment ? Cette solution était pourtant dans le règlement budgétaire de la Métropole voté en avril dernier.

Elle est utilisée, pour des centaines de millions, par le département des Bouches du Rhône.

Et son prix a un nom : l’emprunt.

Une écriture, pas une économie

Chaque année, une collectivité constate l’usure de ses équipements : c’est la dotation aux amortissements. Aucun euro ne sort de la caisse. Mais la règle oblige la section de fonctionnement à couvrir cette dotation avec ses recettes réelles. Autrement dit, l’épargne dégagée sur le fonctionnement courant doit au moins égaler l’usure du patrimoine. C’est une sorte de tirelire obligatoire : on met de côté de quoi renouveler ce qui s’use.

La neutralisation est l’écriture inverse. Une recette fictive en fonctionnement, une dépense fictive en investissement, pour le même montant.

La section de fonctionnement s’équilibre avec moins d’épargne réelle. La section d’investissement, elle, perd une ressource et doit la remplacer. Par quoi ? Par de l’emprunt, puisque les chantiers sont déjà engagés. David Ytier le dit lui-même : « neutraliser ces dotations aux amortissements par de l’emprunt ».
Le mot est trompeur. Rien n’est neutralisé. La Métropole choisit de payer en 2026 une dépense de fonctionnement, la dotation de solidarité aux communes, avec de la dette.

La loi l’y autorise pour deux catégories d’amortissements seulement : les subventions d’équipement qu’elle verse à d’autres, et ses bâtiments publics.

Ce sont en bonne partie les fonds de concours versés aux communes dont on efface l’amortissement, pour continuer à verser la dotation de solidarité à ces mêmes communes.

« Personne n’avait vu » : c’était dans leur propre règlement

L’article D. 5217-21 du code général des collectivités territoriales ouvre cette faculté aux métropoles depuis le 1er janvier 2016, par un décret du 29 décembre 2014.

Le 16 avril 2026, le conseil métropolitain a adopté son nouveau règlement budgétaire et financier. Et voilà que son article 47.4 reproduit la règle mot pour mot : « la métropole peut procéder à la neutralisation budgétaire d’une part de la dotation aux amortissements des bâtiments publics … et d’autre part de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées »…

Ce que l’on peut dire, c’est que la Métropole ne s’en était jamais servie.

La marge, elle, est donc connue à la lecture du compte administratif 2024 : 100,5 millions d’amortissements de subventions d’équipement versées et 14,6 millions pour les bâtiments publics. Soit environ 115 millions neutralisables chaque année. Les 53 millions de 2026 en consomment la moitié. Rien n’interdit de continuer en 2027, voir d’augmenter encore ce tour de passe-passe.

Le Département des Bouches du Rhône le fait, et la Chambre l’a épinglé « Des collectivités auraient déjà recouru à cette technique, mais pas sur des sommes aussi importantes », avance le vice-président. Il suffit de traverser la rue. Le Département des Bouches-du-Rhône neutralise ses amortissements depuis 2013.

Le rapport de la chambre régionale des comptes publié en octobre 2022 en donne la courbe : 7,5 millions en 2013, 36,3 millions en 2016, 231,8 millions en 2020, soit 97 % des amortissements de ses subventions d’équipement.

Pour 2026, l’assemblée départementale a voté le 14 avril une neutralisation de 248 millions d’euros : 52,49 millions sur les bâtiments administratifs et scolaires, 195,51 millions sur les subventions d’équipement.

Cinq fois les 53 millions de la Métropole, chaque année.

Il s’agit d’un appauvrissement irresponsable d’une collectivité en charge d’équipements essentiels

La Chambre Régionale des Comptes n’a pas interdit l’outil.

Elle a rappelé sa philosophie : « garantir, lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne ». Et elle a jugé la pratique départementale « imparfaite »: un périmètre de bâtiments trop large, des résultats d’exercice majorés de 2,3 à 3,8 millions par an, et l’obligation, rappelée noir sur blanc, que l’assemblée délibérante vote « le montant global de la neutralisation chaque année lors du vote du budget primitif ».

Pourquoi 53 millions, pas un de moins

Le rapport de la décision modificative n°1, adoptée le 10 septembre, explique le chiffre. Cette décision ramenait la dotation de solidarité communautaire de 66 à 13,3 millions et relevait d’autant les attributions de compensation, « rétablissant ainsi le budget préconisé par la Chambre régionale des comptes ». Le même jour, le conseil a rejeté la délibération spécifique qui devait entériner cette baisse de la DSC. Il manque donc ces fameux 52,7 millions.

Pourquoi ne pas simplement réduire le virement du fonctionnement vers l’investissement ? Parce qu’il est déjà à zéro.

Le rapport l’indique : virement 0,00 au budget primitif comme après la décision modificative. L’épargne brute, 186,3 millions, égale au dixième de million près les amortissements nets à couvrir, 186,4 millions.

La Métropole était collée au plancher, à sec.

Rétablir la DSC sans couper ailleurs rendait le budget légalement inéquilibrable. D’où la neutralisation : lever le plancher de 53 millions correspondant exactement au montant du rétablissement de la DSC.

Côté dette, le même rapport prévoit déjà, avant toute neutralisation, un emprunt d’équilibre de 281,2 millions d’euros en 2026, contre 212,6 au budget primitif et 150 millions par an dans la règle que la Métropole s’était fixée.

L’encours du budget principal passerait de 1 837 à 1 960 millions fin 2026. Les 52,7 millions de fonds de concours exceptionnels inscrits à la DM1 pour compenser la baisse de la DSC seront-ils retirés ? S’ils restent, et ils en sont capables, l’emprunt grimpe d’autant.

La promesse de 2023, abandonnée sans un mot

Le rapport d’orientations budgétaires d’avril 2026 vante encore le pacte financier et fiscal 2023-2026. Parmi ses engagements : le « respect des contraintes de couverture budgétaire (annuité dette et amortissement) ». Et de préciser : « la Métropole satisfait aux contraintes de couverture de la dotation nette aux amortissements et de l’annuité en capital sur toute la période ».

La capacité de désendettement compte les années d’épargne nécessaires pour rembourser la dette. Le pacte visait 8 ans, l’État place l’alerte à 12. Après la DM1, le rapport l’affiche à 9,9 ans. Mais ce calcul suppose la DSC à 13,3 millions. Avec la DSC rétablie à 66 millions, l’épargne brute tombe vers 133 millions et le ratio approche, selon nos calculs, 14,7 ans. Le rapport d’orientations budgétaires lui-même projetait, sans mesures, 18,8 ans en 2026, 23,9 en 2027, 29,6 en 2028 . David Ytier a raison sur un point : « ce n’est pas une bonne solution ».

Nous demandons aux conseillers métropolitains d’exiger que La délibération du 15 octobre fixe le montant exact et le périmètre de la neutralisation, compte par compte, comme la Chambre l’exige du Département. Le rapport de présentation devra afficher la capacité de désendettement et l’emprunt d’équilibre après neutralisation, et non les chiffres de septembre devenus caducs. Et le sort des 52,7 millions de fonds de concours exceptionnels devront être tranchés publiquement, et bien, espérons le, supprimés.

Il n’y a plus de temps à perdre en déclarations générales et en combines médiocres. La Métropole a vécu, il revient à ses élus d’en prendre acte.

Quelle honte…

La recherche documentaire s’est faite grace au RAG du Donut

Tous les documents cités sont publics et consultables en texte intégral ici :

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Commentaires

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1 commentaire(s)

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  1. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    Une démonstration claire, mais peut-être un peu ardue pour qui n’a pas de notion de comptabilité publique.

    Rappelons pour le contexte, puisqu’il en est question ici, que le département des Bouches-du-Rhône, dont la situation financière était solide il y a quelques années, est désormais fragile : avec un taux d’épargne brute (qui exprime l’écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) de seulement 7,6 % en 2025, il est à la limite du seuil d’alerte (7 %) retenu par la Cour des comptes (https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/06/05/quels-sont-les-20-departements-en-zone-d-alerte-financiere_6698014_823448.html).

    La créativité comptable n’a jamais permis de redresser des comptes dégradés : elle se borne à les masquer.

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