Contribution à l’enquête publique sur le projet non écologique de PLUI du Pays d’Aubagne

(Photo : JV)

L’enquête publique sur le PLUI d’Aubagne a lieu jusqu’au 3 novembre 2020, vous pouvez voir le dossier et déposer votre contribution ici. En gros, c’est un projet qui continue d’étaler la ville sur des espaces agricoles et naturels, qui ne prévoit pas de densifier la ville à proximité des transports en commun et du Valtram, et qui n’impose que très peu de logement social à réaliser aux promoteurs.

Voici une proposition de contribution, dans laquelle vous pouvez piocher (ou copier/coller telle quelle) :

Je suis contre ce projet de PLUI car il n’est pas écologique (continue d’urbaniser des terres agricoles), qu’il ne va pas améliorer la production de logement social (absence de périmètre global de mixité social sur Aubagne), et qu’il répartit les droits à bâtir de manière incohérente : il ne respecte pas la cohérence urbanisme transport (baisse les droits à bâtir à proximité directe du prochain Valtram). Les avis défavorables de la préfecture et de la FNE 13  doivent conduire à des modifications profondes du projet.

Le projet de PLUI ne respecte pas la cohérence urbanisme transport

En effet, le projet de PLUI baisse les droits à bâtir dans de nombreux secteurs proches des centres-villes et qui sont les mieux desservis (Aubagne) ou le seront bientôt (autour du ValTram).

Ainsi autour du Chemin des Passons à Aubagne, toute la zone UD2 passe en grande partie d’une emprise au sol baissée de 30% à 20%, soit une baisse de 33% de la constructibilité sur un large secteur proche du centre-ville. Il en va de même pour le large secteur de Napollon où des dizaines d’hectares voient leur constructibilité baisser malgré la proximité à moins de 300/500m d’une station de tram dans un futur proche (voir image). Les zones à urbaniser sont toutes ouvertes avec des droits à bâtir faibles (10% ou zone 200m sdp max), alors qu’il aurait été cohérent de n’en développer qu’un petit nombre, de manière dense et économe en artificialisation, et de conserver espaces agricoles et naturels sur les autres.

La carte présente page 22 du résumé non technique des choix du PLUI est fausse puisqu’elle présente de larges secteurs voyant leur constructibilité baisser très fortement (-66% voire plus parfois) comme voyant une constructibilité ne connaissant pas d’évolution.

La carte de bonne desserte page 46 du dossier de justification des choix n’inclut pas le périmètre du Valtram pourtant déjà en construction. Ainsi le document est déjà obsolète avant même son adoption ! La justification du parti pris règlementaire pour le secteur de Napollon ne fait d’ailleurs aucune référence au projet du Valtram. (page 150)

Le projet de PLUI répartit mal les droits à bâtir et empêche le renouvellement urbain

Cet exemple sur le secteur de Napollon-Sollans est réplicable dans de nombreux secteurs du Pays d’Aubagne et rend le document présenté non valide, car faux dans la présentation des modifications en termes de zonage par rapport au document antérieur.

Ainsi l’affirmation selon laquelle le PLUI n’engendre qu’une diminution relative de 3% par rapport au document d’urbanisme en vigueur jusqu’alors ne parait pas fondée.

De plus, les droits à bâtir (mal répartis) prévus par le PLUI sont incompatibles avec le PLH en cours d’élaboration qui prévoit la création de 650 logements annuels sur le Pays d’Aubagne, soit un écart de près de 40%, ce qui mettra en difficulté les ménages cherchant à se loger sur le territoire déjà tendu.

Le projet de PLUI prévoit aussi d’ouvrir à l’urbanisation des secteurs agricoles et naturel. En 2022 et avec l’urgence écologique, ces extensions ne sont plus possibles, la ville doit se renouveler dans les quartiers existants par la densification mesurée des quartiers centraux.

Des ouvertures à l’urbanisation problématiques et non justifiées

Concernant l’urbanisation et l’artificialisation de 22 hectares de zones agricoles sanctuarisés au SCOT, dont 11 hectares de terres irriguées, le document doit être modifié afin de respecter l’urgence environnementale et climatique qui doit diriger les décisions de la collectivité.

Le Pôle Santé Vie Provence à Cuges doit être annulé et déplacé dans le tissus urbain déjà constitué, on ne peut plus continuer à urbaniser les forêts. Il en va de même pour le secteur Vert Clos à Peypin.

La zone 1AUH Pin Vert à Aubagne (25 ha) est située à un kilomètre au nord du centre-ville, en continuité de l’urbanisation existante, au sein d’un secteur comprenant de l’habitat diffus, des espaces boisés et agricoles. Outre son exposition à des risques naturels et des nuisances, elle est concernée par des enjeux de biodiversité. Le dossier ne fournit pas une OAP détaillée.

Absence d’ambition sociale du projet de PLUI 

Le PLH 2014-2019 avait l’ambition dans son action numéro 2 de produire 50% de logement social (locatif social + accession sociale) sur le Pays d’Aubagne. Le Pays d’Aubagne n’a d’ailleurs plus de PLH. La commune d’Aubagne ne compte qu’une très petite part de son territoire concerné par l’obligation de réaliser des logements sociaux dans le projet le PLUI (les secteurs sont très restreints), pourtant avec 22% de logement social, et la construction neuve sans logement social (ce n’est pas imposé), ce taux va descendre et la commune ne participe plus à l’effort de loger la population convenablement.

Non prise en compte des énergies renouvelables

Sur le volet des énergies renouvelables, le PLUI devrait imposer ou favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de plus de 500m² au sol, afin de favoriser la transition énergétique, et vu le très bon ensoleillement.

Pour toutes ces raisons, le document doit être entièrement retravaillé !