La faiblesse des puissances publiques (par le Collectif des écoles de Marseille)

La faiblesse des puissances publiques (par le Collectif des écoles de Marseille)

Ou comment fermer une école provisoire sans son école définitive…

LA VILLE – L’ÉDUCATION NATIONALE- LA PRÉFECTURE

Nous apprenons que les parents de l’école provisoire Capelette Curtel ont été reçus en préfecture par le sous-Prefet secrétaire général Cordier, ancien élève de l’ENA, diplômé d’HEC et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, nommé le 3 aout 2021, pour vous dire que le quartier de la Capelette il connait, parait même qu’il a sa carte à la patinoire …

Du beau monde autour de la grande table et du sous-préfet :

Lionel Royer-Perreaut : Conseiller de la Métropole, 2e vice-président du conseil de Territoire Marseille Provence délégué à l’Habitat, à l’Habitat indigne et au Logement, Maire des  9e et 10e arrondissements de Marseille, Conseiller municipal de Marseille, Conseiller départemental, Vice-président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, candidat aux élections législatives LREM, Président de 13 Habitat, et enfin … président de la SOLEAM, maitre d’ouvrage sur la ZAC de l’aménagement, et accessoirement de l’école en attente de construction depuis 2004.

Pierre-Marie Ganozzi : Adjoint au Maire de Marseille en charge du plan école, du bâti, de la construction, de la rénovation et du patrimoine scolaire, et professeur d’histoire-géographie, la cartographie ça le connaît mais il est plus porté sur l’histoire à l’instar de feu M. Gaudin le Maire.

Sophie Guérard : Adjointe au Maire de Marseille en charge de la place de l’enfant dans la ville, professeur des écoles, et directrice de la maternelle Parc Dromel.

Lea Martinovic : Conseillère sur les écoles (entre nombreux autres sujets) au cabinet du Maire Benoît Payan, et responsable mobilisation dans l’équipe du Candidat Arnaud Montebourg en 2017.

Christophe Pierrel : Directeur de la SPEM(1) Société Publique des Écoles de Marseille, Directeur général adjoint Plan écoles à la Ville de Marseille, a été Chef adjoint du cabinet de François Hollande à l’Élysée, Directeur de Cabinet de Michèle Rubirola, Conseiller spécial de Benoît Payan, un temps Directeur du développement et Président de la société SBA Vinci Stadium (Gestion des stades et Arena en PPP (Partenariat Public Privé) de Vinci).

Jean-Philippe d’Issernio : Directeur de Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) depuis août 2017, Polytechnicien, directeur adjoint du cabinet en charge du budget et des comptes publics auprès de la ministre du budget du gouvernement François Fillon, Sous-Préfet du Gard en 2012, nommé Chevalier, et incollable sur la chasse Alsacienne depuis son expérience de directeur de DDT du Bas-Rhin (DDT : Direction Départementale des Territoires, pas de Mer dans le Bas-Rhin).

Et le sous-préfet Yvan Cordier donc : en place depuis le lundi 2 août 2021. Ancien élève de l’ENA, diplômé d’HEC et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, Yvan Cordier, 51 ans, entre au sein de l’administration préfectorale en 1999 en tant que directeur de cabinet dans le Calvados. Deux ans plus tard, il rejoint le ministère de l’Economie et des Finances où il occupe successivement les postes d’adjoint au chef de bureau à la direction du Trésor puis de chargé d’affaires à l’Agence des participations de l’Etat. En 2007, il devient secrétaire général de la préfecture du Loir-et-Cher, puis, en 2009, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales. Il occupe ce poste jusqu’en 2012, date à laquelle il est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord. En 2014, il devient directeur adjoint de cabinet du préfet de police de Paris. Et bien entendu il est expert de la Zac Capelette.

Rappel des faits 

Nous sommes sur la ZAC (Zone d’Aménagement Concertée (sic)) de la Capelette mise en place au début des années 2000 pour des constructions de logements, de locaux commerciaux, et d’équipements publics.

En 2004 : une école est prévue sur la ZAC (voir Délibération 2004-0535 de la ville).

En 2013 : l’école n’étant toujours pas construite, et la pression étant forte, il a été convenu de mettre en place une école provisoire (voir Délibération 2013-0563 de la ville).

En 2014, le 12 décembre, la demande de permis de construire de l’école provisoire N° 013055 14 00948P0 est déposée par la ville. Le choix de l’emplacement porte sur une partie d’une parcelle appartenant à la ville et sur laquelle le récent collège Louise Michel a été construit. Sur cette parcelle sont également présents un gymnase, les locaux de l’ancien collège Scotto, ainsi que les bureaux de plusieurs circonscriptions académiques. Ce terrain borde le fleuve Huveaune.

En 2015, le 17 septembre, le permis est accordé par la ville elle-même, le temps d’instruction anormalement long est justifié par les échanges entre les services de la préfecture et de la ville au sujet de la construction. La zone est réputée être en zone inondable, le permis de construire sera précaire, accordé dans un premier temps. Un Plan de Prévention des Risques Inondation étant en cours de rédaction, et l’emplacement de l’école provisoire étant en zone rouge de ce futur PPRi, cette instruction a dû faire l’objet d’attentions particulières par les services de l’état (voir Arrêté PC 013055 14 00948P0).

En 2015, le 16 octobre, le permis modificatif 01 du permis de construire N° 013055 14 00948M01, est déposé par la ville le 16 octobre 2015, prolongeant le délai à 60 mois au lieu des 23 mois du PC original. La date fixée pour ce permis de construire précaire est donc au 17 septembre 2020 (voir Arrêté PC 013055 14 00948M01).

En 2017, le 24 février, le PPRi est effectivement approuvé par la préfecture des Bouches du Rhône (https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-approuves-dans-les-Bouches-du-Rhone/MARSEILLE).

En septembre 2020, les mêmes services de la ville instructeurs de 2015 s’interrogent sur le devenir de ce permis précaire dont la date est dépassée et se demandent comment proroger la date. L’école définitive n’est toujours pas construite.

En 2021, la solution trouvée par les services de la ville est une demande d’un nouveau permis de construire précaire, qu’ils déposeront le 15 février 2021.

En 2021, le 3 novembre, un accord tacite est accordé par la ville pour ce nouveau permis de construire précaire.

En 2022, le 8 février, la ville demande une annulation du permis de construire précaire qu’elle a elle-même déposé et accordé quelques mois auparavant. Le 15 mars 2022, cette demande d’annulation demandée par la ville est accordée par la ville.

En 2022, le 21 février, le CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) précise la délocalisation effective de l’école Capelette-Curtel à l’école du Parc Dromel (dir. Sophie Guérard).

En 2022, le 15 mars, lors du conseil d’école, les délégués des parents d’élèves apprennent la fermeture de leur école publique Capelette-Curtel.

En 2024, l’école définitive devrait être construite.

Il reste donc encore 2 années scolaires de galère pour les parents.

Après avoir insisté, les parents ont été reçus par le Préfet, mais le responsable de la fermeture de l’école provisoire est avant tout la ville.

Voici le déroulé de la réunion…

Une délocalisation, et non une fermeture …

Le sous-préfet débute par une précision qui aurait pu sembler anodine, mais quand un sous-préfet précise des choses, ça mérite explication. Le sous préfet a précisé que le sujet de la réunion concernait bien une délocalisation d’école et non une fermeture d’école, sans préciser l’importance de cette nuance. Alors comme le CeM est gentil, nous vous proposons cette nuance : une fermeture d’école passe par une délibération en mairie (et donc opposable) alors que la délocalisation ne nécessite aucun arrêté ni décision administrative, c’est comme ça … et cette tranquillité administrative semble arranger beaucoup de monde …

Nous avons cru à une mauvaise blague du sous-préfet… mais non… il était sérieux.

Ils ont cru que le sous-préfet était blagueur, il a voulu continuer à détendre l’atmosphère en apportant rapidement cette précision, tenez-vous bien vous allez être mort de rire, vous êtes prêts ? alors voilà :  l’école Parc Dromel est à 6 minutes en voiture de l’école Capelette-Curtel et à 12 minutes à pied, en précisant que c’est une info Google Map …

Bah oui, on peut sortir de l’ENA, HEC et IEP Paris et connaître Google Map ! vous croyez quoi ?!

Bon … Sauf qu’un esprit aussi vif et éclairé, oublie parfois de lire les notices, parait que ce n’est pas son truc les notices. S’il avait pris le temps de lire les notices de Google Map, il aurait découvert que pour Google, un piéton marche à environ 4,2 km/h, ce qui est effectivement un rythme raisonnable pour un marcheur moyen en terrain plat.

Bon … Est-ce que nous considérons qu’un enfant de 3 à 11 ans qui va à l’école à 7h40 est un marcheur moyen en terrain plat ? … hummm …

Bah non… mais personne n’a répondu, nous avons cru que le représentant de la DASEN collé à son téléphone portable était en train de vérifier la chose, mais non …

Selon le Docteur Philippe Moteau, médecin de la Fédération Française de randonnée, il faut compter une moyenne de 1 km/h pour un enfant de 3 ans, nous retiendrons 2 km/h comme le précise les études suivantes, et de 3 km/h pour un enfant de 8 ans. Bon … donc une rapide règle de 3 nous permet de réajuster le temps de google :

• Pour l’enfant de 3 ans : ((12/60 * 4,2) /2) * 60 = 25 minutes
• Pour l’enfant de 8 ans : ((12/60 * 4,2) / 3) * 60 = 17 minutes

A cela vous rajouter 500 mètres entre les logements et l’école Provisoire :

• Pour l’enfant de 3 ans : (0,5 / 2) * 60 = 15 minutes
• Pour l’enfant de 8 ans : (0,5 / 3) * 60 = 10 minutes

Donc nous envisageons entre 40 et 27 minutes de trajet, soit 1h à 1h30 de trajet par jour, et le double pour les parents qui accompagnent. Et nous vous épargnons qi l’enfant ne déjeune pas à la cantine… Oh et puis finalement nous ne vous épargnons pas : sur le temps du midi, cela fera entre 1h et 1h30 de trajet, le double pour les parents qui accompagnent. ça leur laisse entre une heure et une demi-heure pour déjeuner… bref … dans la situation extrème, un parent pourrait passer 3 heures de marche par jour d’école.

Nicolas Théveniau. Etude et analyse de la période d’acquisition de la marche chez l’enfant. Apports des neurosciences cognitives et comportementales. Etude des interactions enfant-tenue vestimentaire. Médecine humaine et pathologie. Université de Grenoble, 2013. Français. ‌NNT : 2013GRENS033‌. ‌tel-01253612‌. La vitesse de 0,6 m/s correspond à 2,16 km/h.

Angèle van Hamme. La marche de l’enfant : évolution de la marche pieds nus et étude comparative de l’influence des éléments de conception de la chaussure. Biomécanique [physics.med-ph]. Université Claude Bernard – Lyon I, 2014. Français. NNT : 2014LYO10034. tel-01015243

Bref c’est une ineptie ce temps de trajet made by google et utilisé par l’état pour son analyse des risques, ineptie qui aurait pu se vérifier avec l’aide des parents en réalisant un trajet et en se déplaçant sur place.

Mais, non, il était plus facile de le faire avec Google Map.

La suite allait confirmer ce fait : la Préfecture n’est pas soucieuse du trajet des enfants, la DASEN non plus, la Ville non plus c’est de la responsabilité des parents. Personne n’a visiblement sourcillé, les parents seraient restés effarés, le ton était donné pour la suite.

Une école provisoire sécure

Les services de la préfecture et le sous-préfet ont clairement convenu que les enfants étaient en sécurité dans l’école provisoire actuelle : l’école a été construite en tenant compte du point altimétrique des Plus Hautes Eaux en y ajoutant 50 cm respectant ainsi les obligations techniques constructives du PPRi (le fameux Plan de Prévention des Risques inondations approuvé par la préfecture en 2017, https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-approuves-dans-les-Bouches-du-Rhone/MARSEILLE). Elle est en plus dotée d’un étage. Chose qui n’aurait pas pu être dite pour le collège Louise Michel jouxtant l’école, encore plus près de l’Huveaune et dont la construction ne tient pas compte de ces contraintes constructives.

Un PPRi bien clair sur l’interdiction des construction (mais aussi sur l’autorisation des reconstructions)

La préfecture a répété à maintes reprises comme un mantra que la construction d’établissements sensibles est strictement interdite sur la zone rouge du PPRi, zone de l’école provisoire actuelle. Nous n’en doutions pas, nous avions lu les 5 pages du PPRi qui traite de la zone rouge. Lecture aisée, mais qui ne semble pas avoir été faite par toutes les institutions.

Mais dans le fond, dans le cas de l’école provisoire, est-il bien juste de parler de construction puisque le bâtiment existe déjà ?

Le sous-préfet a donc simplement appliqué le PPRi, et a refusé le nouveau permis de construire précaire. Il a bien insisté pour que les parents présents comprennent bien l’importance de la chose et que cette obligation du PPRi était fondée, on ne peut pas construire un établissement sensible sur une zone inondable … m’enfin ….

Sauf que dans ce même PPRi il a oublié de préciser que contrairement pour une construction, une reconstruction d’un établissement sensible est autorisé en zone rouge.

Si si …

Prenez le collège Louise Michel, situé entre l’école provisoire et l’Huveaune, si par exemple demain ce collège venait à être démoli par un incendie, et bien le PPRi autoriserait sa reconstruction, et le sous-préfet n’aurait rien à redire.

Il est écrit très clairement qu’en zone rouge, sont admis :

Déroger un permis précaire : Construction ou reconstruction ?

Alors la question est :

Est-ce que l’instruction d’un nouveau permis de construire pour proroger un permis de construire précaire d’un bâtiment déjà existant est plus proche de la construction d’un nouveau bâtiment ou de la reconstruction d’un bâtiment existant ? Nous avons notre petite idée, la préfecture la sienne, la ville n’en a pas, elle s’en réfère à la Préfecture, tant qu’à la DASEN, elle est toujours penchée sur son téléphone portable.

Le débat juridique aurait dû se faire. Il aurait pu se faire au tribunal administratif, les arguments auraient été nombreux et justifiés, seulement la ville a renoncé à ce débat, empêchant tout recours possible au Tribunal Administratif en annulant son propre permis de construire précaire qu’elle s’était elle-même accordé.

Alors pour se dédouaner, la ville brandit l’avis négatif de la Préfecture sur sa demande de conseil juridique sur une prorogation du permis précaire. Mais c’est normal que la Préfecture donne un avis négatif, elle ne fait qu’appliquer le droit. La ville aurait tout aussi bien pu demander avis à ses propres services juridiques, mais c’est bien plus pratique de se cacher derrière un avis préfectoral.

A la question qui a été posée au sous-préfet et à la Ville « est-ce que la ville peut maintenir l’école malgré cet avis négatif ? », le sous-préfet se tourne vers la ville, aucune réponse de la ville n’a été faite.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Une présentation des planches graphiques du PPRi est effectuée. Les parents reçoivent une lecture commentée (et il faut l’avouer pas très audible) du PPRi par le Directeur de la DDTM himself el professor Jean-Philippe d’Issernio. Étonnamment le sous-préfet sous-estime les systèmes de prévention existants. Il ne mentionne à aucun moment les vigilances et les outils d’anticipation existantes, alors que celles-ci sont nombreuses sur le fleuve de l’Huveaune :

• Carte de vigilance météorologique de Météo-France : Vigilance_Météo_France
• Site de vigilance Vigicrues
• Site d’avertissement APIC et Vigicrues Flash : APIC_VCF
• Site internet du HCFDC dédié à la résilience des populations durant les 72 heures suivant à une crise : HCFDC
• Liens rubrique inondations site internet du Cyprès : Risque_inondation_Cypres
• Onglet risques inondations et submersion site internet de l’ORRM PACA : Inondations_submersion_ORRM_PACA
• Onglet Directive Inondation site internet de l’ORRM PACA : Directive_Inondation_ORRM_PACA
• Rubrique Moi Citoyen site internet de l’ORRM PACA : MOI_Citoyen_ORRM_PACA

Le site du syndicat du bassin versant de l’Huveaune est également source d’informations sur le fleuve : https://www.syndicat-huveaune.fr/

La présentation se focalise sur les zones inondables, avec différents scenarii. Contrairement au caractère prévisible de l’Huveaune, le caractère impétueux du Jarret est mis sur la table. Il est précisé que le Jarret peut avoir des inondations soudaines, en effet le Jarret n’a pas du tout le même lit que l’Huveaune, très contraint, sous-terrain, et très urbain, son bassin versant est essentiellement urbain, avec un ruissellement rapide des eaux pluviales.

Petit détail que nous apportons : le Jarret se déverse dans l’Huveaune, à 1 kilomètre en aval de l’école Capelette-Curtel sous le palais des sports. 

Les services ont présenté que le flux du Jarret en crue pouvait venir accélérer la montée des eaux de l’Huveaune en amont par un effet de bouchon. Bon …

sauf que pour que l’Huveaune déborde, après interrogation insistante des parents, la DDTM convient que l’Huveaune doit également être en situation de crue pour qu’il déborde à l’endroit de l’école Capelette-Curtel, et donc nous revenons sur le caractère prévisible en ce qui concerne l’Huveaune. Aussi soudaine que soit la crue du Jarret, la crue de l’Huveaune reste tout autant prévisible.

Les images de rue inondées avec des torrents lors de la crue du 4 octobre 2021 concernent les abords du Jarret. L’école avait bien les pieds au sec lors de l’évènement du 4 octobre 2021, évènement que certains nouveaux arrivants à la ville ont semblé découvrir à ce moment-là.

Les témoignages des familles

Cette demi-heure de trajet supplémentaire au trajet habituel le matin et le soir va rendre extrêmement périlleux et fragile tout l’écosystème familial des enfants scolarisés :

• Pour les enfants :
  • Fatigue physique
  • Manque de sommeil
  • Pertes de repères
  • Rupture dans leur environnement social
• Pour les parents :
  • Difficultés pour suivre les rendez-vous avec les spécialistes
  • Complexité professionnelle
  • Fatigue et stress
  • Effort financier pour la cantine
  • Impossibilité pour les parents d’emmener les enfants

Le plus inconvenant est le moment où la ville après avoir écouté les témoignages précise qu’elle avait bien entendu réfléchi et déjà intégré ces difficultés depuis les nombreux mois d’échanges avec la Préfecture …

sauf que depuis le début, la ville n’a rien trouvé à redire sur le temps Google Map complètement erroné face à la situation de déplacement avec un enfant, et sur le trajet même que devront emprunter les accompagnants que ce soit en voiture ou à pied.

Le trajet piéton

Il convient de préciser que toutes les familles qui auront leurs enfants à l’école Parc Dromel, passeront obligatoirement devant l’école Capelette-Curtel du fait de la configuration du périmètre scolaire.

Nous ne reviendrons pas sur le postulat erroné du sous-préfet d’un trajet de 12 minutes à pied entre l’école Capelette-Curtel et l’école Parc Dromel, nous avons déjà abordé le sujet.

Le cheminement piéton :

• Faire le trajet habituel jusque devant l’école Capelette-Curtel ;
• Poursuivre jusque devant le collège avec tous les collégiens ;
• Prendre la passerelle : passage compliqué à l’entrée et sortie de la passerelle par les barrières anti-scooter, une seule personne passe à la fois, les poussettes passeront difficilement ;
• Arrivée de l’autre côté de la passerelle : l’enrobé est en très mauvais état et ne facilite pas la marche, l’enrobé étant soulevé par les racines de l’arbre ;
• Ensuite Deux options :
  • Emprunter la voie privée du parking de la copropriété ;
  • Ou faire le tour, rallonger de 140 mètres le trajet en restant sur la voir publique ;
• 350 mètres ensuite sur le boulevard de l’Huveaune, dans une cuvette, dénivelé de 4 mètres en descendant et en remontant ;
• Ensuite 2 passages piétons consécutifs avant d’arriver dans le Boulevard Dromel ;
• Les parents et enfants auront le loisir de croiser les bus des 5 lignes de bus en pleine rotation aux heures d’ entrée et de sortie d’école.

Nous ne sommes pas des spécialistes des inondations, mais avoir une cuvette de 4 mètres sur le trajet ne nous paraît pas être un bon point pour une évaluation des risques d’un cheminement piéton dans une situation de montée des eaux.

Le chemin piéton emprunte un trajet en zone rouge qui longe les berges de l’Huveaune avec cette cuvette d’un dénivelé de 4 mètres.

C’est Google qui le dit (alors si c’est Google) :

Le trajet piéton en jaune continu

Le trajet voiture

Il convient de préciser que toutes les familles qui auront leurs enfants à l’école Parc Dromel, passeront obligatoirement par la place du Général Ferrié du fait de la configuration du périmètre scolaire.

Nous ne reviendrons pas sur le postulat erroné du sous-préfet d’un trajet de 6 minutes en voiture entre l’école Capelette-Curtel et l’école Parc Dromel, nous avons déjà abordé le sujet.

Le cheminement voiture :

• Sortir de la ZAC par la place du Général Ferrié ;
• Poursuivre sur le boulevard Schloesing ;
• Tourner sur le Boulevard de l’Huveaune ;
• Tourner sur le Boulevard Dromel ;
• Laisser passer les camarades piétons sur les passages piétons ;
• S’arrêter en double-file.
• Reprendre le Boulevard romain Rolland
• Prendre le Boulevard de Sainte-Marguerite
• Prendre la rue Raymond Teisseire
• Et revenir par le Boulevard Rabatau …

Et bien entendu tout ceci en plein milieu du chantier du tramway qui vient à peine de débuter sur la zone et tout particulièrement sur la zone du boulevard Schloesing  …

Le trajet voiture en jaune pointillé

Le cheminement voiture longe les berges du Jarret et emprunte Rabateau et Teisseire connus pour leurs torrents les jours de débordement du Jarret.

Boulevard Schloesing le 4 octobre 2021, Ecole Capelette-Curtel et collège Louise Michel au sec (https://twitter.com/laprovence/status/1444925793180823554?s=20&t=TWpFkLbKesagAOKzSBWL1g)

Voici le Jarret en mode normal :

Et le Jarret en mode crue (l’Huveaune n’a toujours pas débordé au niveau du collège Louise Michel), situation du 4 octobre 2021:

🔴À proximité de Rabatau à Marseille (10e), un mur s'est effondré sur la route suite aux inondations

Merci à Amandine pour la vidéo#Marseille pic.twitter.com/RI8EYkuMgZ

— La Provence (@laprovence) October 4, 2021

Personne nous demande notre avis

Alors nous le donnons …

La prorogation d’un permis précaire n’existe pas dans le code de l’urbanisme, en situation normale, la collectivité s’en sort de deux manières :

• Elle ne fait rien, elle laisse durer le permis précaire le temps nécessaire, tant que personne ne dit rien, ça suffit. En l’occurrence, nous sommes sur un terrain de la ville, avec un permis précaire de la ville qui a été accordé par la ville, à moins que la ville veuille absolument faire quelque-chose de ce terrain, nous ne comprenons pas l’empressement de la ville à vouloir démolir cette école provisoire, d’autant que cela fait deux ans que le permis précaire est déjà échu…Dans d’autres situations, avec le cas d’une éolienne par exemple, le permis précaire peut être de 15 ans, à l’échéance des 15 années, la démolition de l’éolienne peut être décidée et exigée auprès de l’exploitant, avant les 15 ans, elle peut être exigée également mais une compensation financière est prévue dans le code.
• Elle décide de déposer un nouveau permis de construire précaire (comme si c’était un bâtiment à construire). Et bien allez savoir pourquoi, c’est ce que la ville a décidé en septembre 2020. Sauf que la situation depuis le premier permis de construire déposé en 2015, le PPRi a été adopté. De l’intérieur même des services, on nous dit que cette situation en 2015 était connue, que tout le monde savait qu’en 2020 l’école ne serait pas construite. L’école provisoire a été construite en tenant compte des obligations du future PPRi qui allait sortir en 2017. Elle est en quelque sorte aux normes du PPRi. Sauf que juridiquement parlant, déposer une permis de construire est une instruction juridique qui va nécessairement faire appliquer le PLUi (comprenant le PPRi).

En déposant un nouveau permis de construire, la préfecture ne peut qu’ouvrir les yeux, lui demander de fermer les yeux comme c’était le cas depuis 2020 n’est plus possible. Erreur monumentale des services de la ville, erreur qui désormais se cache derrière le respect strict de la loi.

La ville a annulé en mars 2022 son permis de construire précaire déposé et accordé en 2021. Il lui reste la solution de ne rien faire et d’attendre une éventuelle injonction de l’Etat à fermer l’école provisoire qu’elle pourrait contester au Tribunal Administratif. Elle ne veut pas tenter cette solution, elle en a décidé autrement, elle ferme l’école sans aucune évaluation des impacts sur les familles.

Bref … l’honneur est sauf, et puis les familles, bah … comme le dit la ville, ce ne sont que deux années … paraît même que le blagueur de service aurait dit : “cette fronde des parents tombe à l’eau“

(1) ah bah … non … On nous dit dans l’oreille que le directeur de la SPEM n’est pas Christophe Pierrel, nous sommes désolés de lui avoir donné de faux espoirs …