Affaire des marchés truqués : branle-bas de combat au département

Enquête
Jean-Marie Leforestier
20 Juin 2016 3

Depuis la mise en examen et l'incarcération d'un de ses cadres, le conseil départemental a décidé en urgence de déplacer certains fonctionnaires et de suspendre plusieurs marchés publics. À marche forcée.

Le siège du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Le siège du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

C’est peu dire que l’affaire a fait l’effet d’une onde de choc. La mise en examen et l’incarcération d’un chef de service du département pour « corruption active, corruption passive, favoritisme, association de malfaiteurs, recel et blanchiment » est venue rappeler les multiples procédures (lire notre dossier ici) qui ont émaillé la présidence de Jean-Noël Guérini (ex PS). Elle est aussi venue mettre au pied du mur la nouvelle majorité de droite depuis mars 2015. N’est-ce pas Martine Vassal qui proclamait au lendemain de son élection vouloir travailler « dans l’équité et la transparence » ?

Comme il l’avait annoncé, Yves Moraine, le conseiller départemental chargé des marchés publics a arrêté un grand nombre de marchés en voie de finalisation. « Comme notre constitution de partie civile a été acceptée, nous avons pris attache auprès du procureur et nous avons discuté des marchés qu’il convenait d’arrêter », explique le président de la commission d’appel d’offres.

Le marché qui mouillait une élue LR arrêté

Selon les éléments que nous avons pu recueillir, il s’agit notamment de toute une série de travaux de maintenance des bâtiments départementaux qui sont aujourd’hui à l’arrêt, notamment les vingt-cinq dossiers réclamés par les enquêteurs. On y trouve aussi les marchés de débroussaillage. Marsactu et le Ravi avaient révélé de potentielles manipulations dans cet appel d’offres dont le bénéficiaire présumé était l’entreprise familiale d’une élue Les Républicains au conseil régional, Monique Robineau. À la suite de nos révélations, le dossier a bien été transmis au procureur de la République. « Il faut arrêter les marchés où il y a peut-être eu tricherie. Il s’agit de se couvrir aussi. Plus aucun bon de commande n’est signé », ajoute de manière générale Yves Moraine.

Dans le même temps, quelques fonctionnaires ont été mutés en interne à des postes moins exposés dont un adjoint de Renaud Chervet. C’est aussi le cas de la compagne de Jérôme Disdier, un des chefs d’entreprise mis en examen dans cette affaire de corruption, qui travaillait au bateau bleu. Chargé notamment de vérifier la réalité des prestations, Jérôme Disdier aurait bénéficié de travaux gratuits à son domicile en échange de sa bienveillance.

« Une refonte totale du service » de Chervet

Des proches de Renaud Chervet ont aussi dû accepter de changer de service, le tout créant un climat lourd dans la collectivité. Le syndicat CFTC a ainsi diffusé un tract « afin que ne soit pas fait d’amalgames entre cet agent et tous ceux qui ont pu travailler à ses côtés ou sous sa responsabilité, voire même entretenir des relations amicales. L’administration a décidé de déplacer certains de ces agents, dans le but de les protéger ou de les éloigner du tumulte actuel. »

« Chervet nous a mis le bordel, il faut le dire, s’agace Patrick Capone, le président de la CFTC CD 13. Le climat est complètement délétère. Désormais, tout le monde se regarde en chiens de faïence. Nous exerçons une forme de droit d’alerte face à des décisions prises de manière si rapide ». La gouvernance le reconnaît volontiers. « On n’a pas fait dans le détail », admet Yves Moraine qui sans s’étendre sur les mutations dit préparer « une refonte globale de la direction générale de la gestion, de l’administration et de la comptabilité ». Cela interviendra nécessairement après l’audit diligenté sur ce même service par la collectivité et dépendra des éventuels développements de l’affaire judiciaire.

La réaction est donc forte, elle n’en est pas moins tardive pour la nouvelle majorité. Dans le dossier de débroussaillage, nous avions pu remarquer que la collectivité avait ignoré les alertes internes. Surtout, un audit, révélé par le Ravi et Mediapart, faisait état dès 2011 de soupçons de « délit de favoritisme dans la passation et l’exécution des marchés à bons de commandes » dans lequel un certain nombre d’entreprises étaient explicitement visées. « On me l’a envoyé quand je suis arrivé et j’avoue que je ne l’ai pas lu », admet aujourd’hui benoîtement Yves Moraine, le président de la commission d’appel d’offres qui rassure tout de même : « Je l’ai sur mon bureau. Je vais le lire. »

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