Affaire Guérini : les clefs du procès en appel

Jean-Noël Guérini en mars 2021 lors du premier procès. (Photo : Emilio Guzman)

Une décision du Conseil constitutionnel peut ragaillardir son homme. C’est en sénateur  confirmé que se présentera ce lundi Jean-Noël Guérini à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. En première instance, il avait écopé d’une peine de trois ans de prison dont 18 mois ferme purgeables à domicile grâce à un bracelet électronique. Après avoir survécu politiquement à la sanction complémentaire d’inéligibilité, l’ancien président PS du département va tenter cette fois d’obtenir la relaxe. Il sera assisté par ses avocats, l’ex-batonnier de Marseille Dominique Mattei et le ténor du barreau parisien Hervé Temime, de retour dans le jeu après avoir fait l’impasse en première instance.

À ses côtés, pendant trois semaines, comparaîtra son frère entrepreneur Alexandre Guérini. Pour l’occasion, il quittera la prison de Luynes où il est incarcéré depuis six mois. Le frère cadet, âgé de 65 ans, ne plaidera plus sa cause que sur une partie des dossiers traités par le tribunal judiciaire puisqu’il a fini par accepter une partie des condamnations. Mais son cas constituera tout de même le plus gros de ce dossier qui défraie la chronique politico-financière depuis près de douze ans, lancé par une lettre anonyme arrivée sur le bureau du procureur de Marseille. Voici les clefs de ce procès en appel.

Le nombre de faits à examiner a considérablement diminué depuis le procès en première instance. Toute une série d’éléments ne sont plus à l’ordre du jour puisque les condamnations ont été acceptées par les intéressés. C’est ainsi que tout le volet concernant l’ex-communauté urbaine de Marseille, où Alexandre Guérini bénéficiait d’informations privilégiées sur des marchés publics de collecte des déchets, ne connaît pas de bis. Condamné à deux ans de prison avec sursis pour violation du secret professionnel et favoritisme, le fonctionnaire Michel Karabadjakian n’a pas fait appel, de même qu’Alexandre Guérini pour le recel de ces délits.

D’autres prévenus n’ont pas fait appel et sont donc considérés comme définitivement condamnés. Il s’agit notamment de la compagne d’Alexandre Guérini, Jeannie Peretti et du banquier ayant organisé son évasion fiscale, David Zerbib.

L’essentiel des débats sera concentré autour des activités d’Alexandre Guérini dans les décharges, au Mentaure (La Ciotat) d’un côté et à la Vautubière (La Fare-les-Oliviers) de l’autre. C’est bien au Mentaure que Jean-Noël Guérini est soupçonné d’avoir favorisé les desseins de son frère en profitant des prérogatives du conseil général.

Mais ce n’est pas le dossier le plus dangereux pour “monsieur Frère”. Celui-ci situe ses craintes plus au nord en bordure de l’autoroute A7. C’est la vente jugée frauduleuse en première instance d’une de ses sociétés, la Somedis, à Veolia qui constitue le point crucial des six ans de prison ferme prononcés à son encontre en première instance. En construisant des circuits complexes pour placer dans des paradis fiscaux le profit de cette vente, Alexandre Guérini aurait commis le délit de blanchiment à titre habituel, le seul qui permette aux juges de le condamner à une peine allant de 5 à 10 ans de prison. S’ils réussissaient à le transformer en blanchiment “simple” ou à obtenir une relaxe sur ce point, ses avocats limiteraient les possibilités d’un retour en prison.

C’est un des coups préparés par la défense d’Alexandre Guérini concernant la décharge de la Vautubière. Deux anciens parlementaires sont invités à venir témoigner, l’ex-député et maire de Velaux Jean-Pierre Maggi et l’ancien sénateur et maire de Berre-l’Étang Serge Andreoni. Tous deux devront s’exprimer sur le dossier de la décharge de la Vautubière. Il s’agit en particulier de la vente au début des années 2000 de la Somedis à Veolia.

Le prix de rachat était constitué de 6 millions d’euros de part fixe et 26 millions de part variable. En première instance, le tribunal judiciaire a jugé qu’Alexandre Guérini aurait profité de son influence politique auprès du syndicat intercommunal pour augmenter la quantité de déchets pouvant y être déposés dont dépendait la part variable. Condamné en première instance pour avoir contribué à cette manœuvre présumée et n’ayant pas fait appel, Bruno Vincent avait déclaré au cours de l’enquête qu’Alexandre Guérini pouvait s’appuyer notamment sur les concours de Serge Andreoni et Jean-Pierre Maggi. Fait insolite, si l’ex-maire de Velaux vient témoigner, il découvrira la cour d’appel dans laquelle il doit comparaître au mois de mai pour détournement de fonds publics notamment, après sa condamnation en première instance.

Dès ce lundi 29 novembre, les défenses des frères Guérini devraient animer l’audience. Chacun des deux prévenus phares entend obtenir que le procès ne se tienne pas comme prévu. D’un côté, Alexandre Guérini a fait verser par un de ses avocats une requête de trois pages pour obtenir un report du procès. Ils invoquent les multiples refus opposés en prison à Alexandre Guérini pour avoir accès à son dossier pénal depuis six mois. Selon eux, cela les a empêchés de pouvoir préparer au mieux leur défense.

De leur côté, les avocats de Jean-Noël Guérini s’attarderont sur le seul délit reproché à leur client, la prise illégale d’intérêts, selon laquelle, à la décharge du Mentaure, il aurait davantage servi les intérêts de son frère que ceux du département. Ils déposeront deux demandes : une question prioritaire de constitutionnalité liée au délit de prise illégale d’intérêts et une demande de disjonction des dossiers. Dit autrement, cette seconde réclamation viserait à faire juger Jean-Noël Guérini en appel plus tard, logiquement en compagnie de son frère, accusé de recel de ce délit. La raison ? La réforme de la justice votée par le Parlement à l’initiative du Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. Elle vient en effet de réformer le délit de prise illégale d’intérêts pour en diminuer la portée. Ce texte prévoit qu’il faut désormais identifier chez l’élu un intérêt “de nature à compromettre son objectivité, son impartialité ou son indépendance” quand il pouvait précédemment être “quelconque”. Son entrée en vigueur imminente, estime la défense de l’élu, pourrait venir perturber les débats qui auraient alors porté sur une version antérieure du code pénal… Et prolonger encore l’interminable affaire Guérini.

Actualisation à 9h : correction d’une coquille, Alexandre Guérini est détenu à Luynes.