Affaire Guérini : le comptable du CG13 pris en défaut

Affaire Guérini : le comptable du CG13 pris en défaut

C'est le retour de monsieur X. Le 29 avril, la chambre régionale des comptes (CRC) a rendu public un jugement par lequel elle déclare l'ancien trésorier payeur des bouches-du-Rhône – dont le nom est abrité par un X majuscule – "débiteur envers le département des Bouches-du-Rhône" de près de 311 444,88 euros. Or, en décembre dernier, ce même agent a également été jugé "débiteur à l'égard du service d'incendie et de secours" de plus de 700 000 euros pour les exercices de 2008 à 2010.

Les sommes cumulées que ce fonctionnaire désormais à la retraite doit rembourser au conseil général et à son satellite pompier atteignent le million d'euros. Même s'ils ne sortiront jamais de sa poche. En décembre dernier, le président de la chambre, Louis Vallernaud, expliquait  à Marsactu que l'ancien fonctionnaire du trésor "va pouvoir demander une remise gracieuse au ministre des Finances. Il restera à sa charge de petites sommes". Il a fait la même réponse à Bakchich qui consacrait un article à la décision de la CRC, ce mercredi. Si notre confrère a été alerté par ce jugement, c'est qu'il convoque en second couteau Bernard Barresi et d'autres protagonistes de l'affaire Guérini.

Alba n'est pas blanc-bleu

En l'espèce, les magistrats reprochent au comptable public d'avoir payé rubis sur l'ongle pour le compte du CG13 des factures pour des prestations de gardiennage et de sécurité – notamment assurées par la société Alba Sécurité – sans avoir en mains les pièces justificatives nécessaires. En octobre dernier, dans son rapport sur la gestion du CG13, la chambre avait consacré un chapitre aux "marchés conclus avec Alba sécurité" et d'autres boîtes de gardiennage. Or, la première est connue pour tenir une bonne place dans le marigot de sociétés de l'affaire Guérini. Installée à Gardanne, elle était gérée à l'époque des faits reprochés par Carole Serrano, la compagne de Bernard Barresi, figure du milieu marseillais, mis en examen dans ladite affaire.

D'ailleurs, dès septembre, les magistrats de la chambre transmettaient au parquet le chapitre qui décrivait la cascade de sous-traitance irrégulière mis en place par Alba Sécurité pour assurer le service correspondant aux marchés publics du CG13. La missive est directement tombée sur le bureau du juge Duchaine assorti d'une mention en gras et au conditionnel : "Les faits relevés par la chambre pourraient relever de délits de faux en écriture privée et de détournement de fonds publics".

En attendant que ces faits soient jugés lors du très attendu procès Guérini, c'est donc le trésorier payeur qui prend sa part. La chambre lui reproche à la charge n°1 d'avoir payé à la société Y entre 2008 et 2009 19 mandats sans avoir toutes les pièces justificatives nécessaires correspondant à une somme de 44 123,80 euros. Cette somme correspond à une partie du marché de gardiennage des Archives départementales dont Alba Sécurité était titulaire et pour lequel elle a fait jouer son réseau de sous-traitants "maison".

A la charge n°2, c'est le paiement en 2007 à la société Z de "17 mandats relatifs à la sous-traitance de marchés publics de gardiennage pour un montant total de 267 321,08 €". Là encore, la chambre juge que le paiement a été effectué sans que le magistrat dispose de toutes les pièces lui permettant de le faire en toute légalité. Cette fois-ci, c'est l'hôtel du département qu'il s'agissait de surveiller

Une seule et unique associée

Lors de son rapport sur la collectivité, la CRC avait émis plusieurs observations sur la manière dont Alba Sécurité organisait la sous-traitance sur les marchés de gardiennage de l'Hôtel du département ou de services déconcentrés du conseil général. Cette sous-traitance mettait notamment en jeu plusieurs sociétés – Marseille sécurité services, Alba évènements – qui avaient pour même et unique associée Carole Serrano. La chambre note que ce jeu de sous-traitance opaque laisse planer un doute sur "la capacité du titulaire à effectuer la prestation" pour lequel il a été choisi.

Loin des bravades de Jean-Noël Guérini à la parution du rapport, elle s'interroge aussi sur la façon dont le conseil général – et donc le trésorier payeur qui autorise les décaissements – a payé les entreprises sous-traitantes. Pour la chambre, il y avait de quoi s'interroger : en l'absence des pièces justificatives rien ne permet d'attester que le service a été réellement effectué. "Dans certains cas, note la chambre l'attestation du titulaire des marchés est même absente". Dans d'autres cas,  les factures d'une société sont émargées d'un "bon pour accord de paiement" d'une autre société qui "n'est pas partie au contrat". Tout ceci n'a pas fait pas tiquer outre mesure les services du conseil général. Quant au trésorier payeur, il n'a pas renâclé à honorer ces factures pour le compte de la collectivité. Reste à savoir si le ministère des finances fera preuve de la même mansuétude à son égard.