Affaire Chervet : la justice marseillaise face à un abécédaire de la corruption locale
Renaud Chervet, un haut cadre du département, est jugé à partir de ce lundi pour avoir favorisé contre rémunération l'accès d'une dizaine d'entreprises aux marchés du département. L'affaire souligne la fragilité des collectivités locales face à ces atteintes à la probité.
Le siège du département à Saint-Just (13e). (Photo JV)
Jean-Marie Leforestier
Journaliste | jm.leforestier@marsactu.fr
Commentaires
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Les petits Saïds et les fonctionnaires véreux de base n’auront plus droit à la confiture délictueuse, peut-être dorénavant réservée aux mahousses costauds
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Ce fonctionnaire véreux est bien nommé,mais qui sont les entreprises qui ont bien arrosé, les citer serait normal aussi.
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Ben non, elles ne sont pas jugées. Du moins, pas encore.
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pour “l’image de la collectivité” il faudra sûrement davantage qu’un jugement d’un tribunal.
image largement dégradée sur moults sujets selon les rapports de la crc.
et puis l’affaire chervet est sortie en 2016, et en juin 2020, le département “accélère” !!!!! il va y avoir de la gomme sur la route ?
les subventions bizarres aux communes -hors marseille- sont plus rapides à obtenir, non ?
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Cette affaire de corruption ne peut se développer que dans le cadre d’une déliquescence du fonctionnement du CG, comme il est écrit.
En effet, un marché à bons de commande attribué à une entreprise pour un lot donné comprend l’ensemble ou presque des prix nécessaires pour les travaux et son attribution est décidée en commission d’appel d’offres. On peut toujours, lors de la consultation, communiquer les prix estimés par l’administration à une entreprise mais on ne peut garantir, dans la magouille, qu’ une autre entreprise répondre moins cher. Il serait aussi possible, le marché étant attribué, de jouer sur les quantités réellement exécutées pour favoriser telle entreprise mais cela impliquerait tout un réseau d’intervenants avec les différents surveillants de travaux et techniciens. Risqué.
Il existe aussi les accords cadres qui remettent en concurrence des entreprises pre-sélectionnées en commission. Trois en général. Cependant, un accord cadre soit ne porte que sur des prestations difficilement définissables au départ, comme des études sur des sujets variés,. soit, s’il est correctement
monté, comporte dès sélection des
entreprises, les prix les plus couramment utilisés sur lesquels il n’y a pas lieu de revenir. La mise en concurrence portera alors seulement sur quelques prix non prévus ou sur d’autres critères comme les délais.
Donc, pour permettre une telle corruption, on ne peut qu’imaginer pour le CG un fonctionnement général de l’achat public totalement déréglé. C’est ce qui est grave en dehors du cas d’espèce.
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Véroler un accord-cadre est extrêmement simple. En général, il y a un bordereau de plusieurs centaines de prix. Il suffit :
– de prendre 15 à 20% de ces prix, et d’y coller un prix unitaire 2 à 3 fois plus cher que la réalité
– d’écrire sur tous les autres prix un prix unitaire 40 à 50% inférieur à la réalité
– de maîtriser les exécutants sur le terrain, pour que chaque bon de commande soit défini avec en majorité les prix majorés.
Résultat :
– à l’appel d’offre, l’offre est mécaniquement très basse
– à l’exécution, c’est gavade (avec carbonisation expresse du budget, qui est chroniquement surévalué)
Note : ça implique une certaine organisation, mais l’avantage c’est qu’elle a toujours existé.
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Oui, sans doute. Vous pouvez communiquer des prix très bas à vos favoris pour qu’ils soient moins disants mais vous ne pourrez jamais maîtriser le fait qu’un des concurrents soit compétitif .
Je pense plutôt que leurs accords cadres étaient vides avec un bordereau de prix indigent qui permettait ensuite tous les arrangements, y compris trafiquer sur les dates de remise et donner les prix des concurrents puisque une commission d’appel d’offre formelle n’est alors plus indispensable.
Quant à maitriser tous les intervenants sur un chantier, c’est une autre paire de manches.
à la Ville de Marseille, tout ce petit jeu était impossible puisque, lorsque les dossiers d’appel d’offre arrivaient sur le bureau des fonctionnaires, tout était déjà reglé, au plus haut niveau. Petits joueurs, au CG….
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Sans cette clé USB, ça continuerait tranquillement. Pourquoi le nom des entreprises concernées n’est-il pas cité ?
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Encore un bon exemple de la gestion du Département
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/la-chambre-regionale-des-comptes-epingle-le-conseil-departemental-des-bouches-du-rhones-sur-le-temps-de-travail-des-personnels-et-un-patrimoine-mal-evalue-2641832.html
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Bel exemple de dérive dans un système technocratique : les comportements des fonctionnaires véreux se nichaient dans des procédures techniques, complexes et souvent perçues comme rébarbatives. La commission d’Appel d’Offre se contentait de vérifier la forme, elle restait aveugle sur le fond, en s’en remettant aux fonctionnaires, par confiance, par incompétence, ou par paraisse.
Ceci dit, ces comportements enfouis étaient sûrement connus des techniciens qui travaillaient en collaboration avec les fonctionnaires déviants. Rien n’a été fait pour leur donner l’occasion de les signaler ? Ils n’ont pas eu envie de se manifester ? Ce genre d’inertie est classique : on ne se “tire pas dans les pattes” entre collègues, et dans le doute, on laisse faire le ronronnement des dossiers cahincaha plutôt que d’aller à un gros clash qui bloquerait le boulot …
C’est bien l’institution qui doit mettre en place les mécanismes de remonté d’info et de contrôle sur le fond. ça s’est fait apparemment très tard …
Quelque part, il est cocasse de voir le Conseil Départemental attaquer son ancien fonctionnaire : d’un point de vue éthique, l’administration devrait elle aussi être attaquée pour défaut de gouvernance sur ces sujets.
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Un proverbe chinois dit que le poisson pourrit par la tête. Qui était donc à la tête du CG?
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Les collectivités ne sont pas fragiles face à ces atteintes à la probité. Comme toute entreprise, les collaborateurs agissent à l’image de leur patron.
Il n’y a pas de “fragilité endémique” d’une structure publique, il n’y a que des Hommes et des Femmes : il serait temps d’arrêter de nier la responsabilité de chacun en l’imputant à “La Société”.
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En effet, radié de la fonction publique, le fonctionnaire pourra toujours se faire élire, comme de nombreux maires condamnés. Et puis, on voit bien sur cette affaire que sans des preuves écrasantes, malgré des alertes au plus haut niveau, rien ne bouge: pas de quoi motiver les lanceurs d’alerte… alors qu’on a affaire à du grand banditisme (stupéfiants) qui pourrit la toute la cité
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