Affaire Chervet : la justice marseillaise face à un abécédaire de la corruption locale

Le siège du département à Saint-Just (13e). (Photo JV)

C’est un tableur vertigineux. 83 lignes de variation sur les modes de corruption d’un haut cadre du département. Au bout d’un moment, les policiers de la division économique et financière ont dû établir ce récapitulatif pour ne plus s’y perdre tant Renaud Chervet, directeur de la gestion au service de la construction du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, a accepté des cadeaux d’entrepreneurs intéressés par les chantiers de la collectivité. Il comparaît à compter de ce lundi 24 octobre devant le tribunal judiciaire de Marseille pour corruption et trafic d’influence passifs et recel d’abus de biens sociaux notamment. 11 entrepreneurs seront à ses côtés sur les bancs des prévenus. Un dossier emblématique des affaires de corruption qualifié d’“abrégé du code pénal” par l’avocat de l’intéressé, Frédéric Monneret.

Avant sa chute en 2016, Renaud Chervet vivait très bien, bien mieux en tout cas que ce que permettaient les 80 000 euros gagnés annuellement par son foyer, grâce notamment aux cadeaux de ces entrepreneurs intéressés. Il y avait des virements et des petites coupures, bien sûr. Des repas aussi, un classique dans nombre de services attributaires de marchés où les invitations à déjeuner et autres cartons de vin à Noël sont réguliers. Il y avait encore d’autres agréments, comme la possibilité de voir jouer l’OM ou les tennismen de l’Open 13 depuis les loges d’un patron ou celle de partir en voyage tous frais payés à l’île Maurice ou au salon de l’auto de Genève. Il y avait encore les travaux dans son domicile qu’il ne payait jamais. Le procès Chervet offre un panel large des modalités de la corruption.

Un demi-million d’euros de pots-de-vin

Face au tribunal, il ne niera pas les faits qui lui sont reprochés. Depuis l’ouverture du dossier judiciaire, il a progressivement admis avoir perçu tous ces avantages indus. “Il en a parfaitement conscience, c’est un dossier qui tient à la colle. À partir de ce moment-là, il va surtout faire amende honorable”, rapporte Frédéric Monneret. L’enjeu pour sa défense sera d’essayer de lui éviter de retourner en prison, alors qu’il a déjà effectué sept mois de détention provisoire.

La partie sera difficile. Sur la seule période courant de mars 2012 à fin 2015, les enquêteurs ont fait les comptes : Renaud Chervet a reçu 489 326 euros pour exercer son influence sur le choix des attributaires de marchés publics. Une somme qui devrait être complétée par des cadeaux non-évalués par les enquêteurs. L’importance de la commission de Renaud Chervet était fonction du montant global de chaque marché, les parties se mettant d’accord, selon leur langage codé, sur un nombre de “kilomètres” venus du “magasin”, comprendre d’euros retirés à la banque.

Ces dessous de table assuraient un confortable chiffre d’affaires aux entreprises qui entraient dans la combine. Les marchés correspondants représentent des dizaines de millions d’euros. Ils passaient par Renaud Chervet ou par un de ses complices, Jérôme D., assistant à maîtrise d’ouvrage du département qui conseillait la collectivité sur ces marchés.

Il était le seul à détenir une information clé

La fraude se cantonnait aux marchés dits à bons de commande. Dans ce cadre, la collectivité contracte avec une entreprise non pas pour une prestation globale sur un chantier spécifique mais sélectionne sur la base d’une liste de prix le prestataire auquel elle fera appel en cas de besoin. Cela peut concerner de la peinture, du défrichage en forêt ou encore des travaux de sécurité incendie.

Pour effectuer son choix, elle demande au service compétent du département d’établir son propre bordereau de prix. Ce document est la clef de son choix : le candidat le plus proche de cette estimation confidentielle l’emporte. Dans cette affaire, l’arnaque consistait à faire parvenir aux candidats amis ce document secret dont seul Renaud Chervet était dépositaire. Charge alors à eux de coller au plus proche des attentes de la collectivité.

Lors d’une perquisition dans une affaire de trafic de stups, les policiers tombent par hasard sur une clé USB. Elle contient des vidéos qui montrent le fonctionnaire acceptant un bakchich.

Au département, la combine n’était pas nouvelle. Lui-même empêtré dans des affaires d’atteinte à la probité, le président PS d’alors, Jean-Noël Guérini, avait transmis au parquet de Marseille un signalement en 2012. Celui-ci était la suite d’un audit salé remis par un cabinet d’expertise externe à la collectivité. L’année précédente, il avait déjà transmis à la justice un fait très étonnant : une erreur de frappe dans une estimation secrète qui sous-estimait largement le prix d’une vitre avait été reproduite au centime dans les propositions de deux entreprises candidates. L’enquête succincte alors diligentée par le parquet de Marseille n’avait rien donné.

Il aura fallu qu’une preuve décisive tombe directement dans le bec de la police pour que les investigations s’enclenchent réellement. Lors d’une perquisition dans le cadre d’une affaire de trafic de stupéfiants, les enquêteurs mettent la main sur une clé USB. Comme l’a déjà raconté Le Monde, ils trouveront à l’intérieur des vidéos compromettantes, montrant notamment Renaud Chervet recevoir 10 000 euros de la main d’un entrepreneur, Saïd M. La vidéo avait été prise pour s’assurer que Renaud Chervet remplisse sa part du contrat en permettant bien à une société de Saïd M. de travailler pour le compte du département. Le domicile où elle est retrouvée est celui d’un autre entrepreneur, “très défavorablement connu des services” suite à des condamnations pour trafic de stupéfiants. Lui aussi est partie prenante de la combine.

“Un contexte de déliquescence au conseil général”

Les enquêteurs n’auront plu qu’à tirer le fil de cette vidéo accablante pour développer leur enquête. “J’ai l’impression que tout le monde s’en foutait. Là, il a fallu ce flagrant délit pour que ça démarre avec ce concours de circonstances. S’il n’y avait pas eu ça, ça aurait sûrement perduré”, commente Frédéric Monneret. Celui-ci poursuit : “Je veux bien qu’il endosse la totalité des faits. Mais ça n’a pu que prospérer que parce que le système de contrôle était défaillant. Cette affaire intervient dans un contexte de déliquescence au conseil général. Personne n’a vraiment contrôlé ce qu’on aurait pu contrôler.”

De fait, personne au conseil départemental n’a semblé prendre la mesure du problème, notamment au niveau de la commission d’appels d’offres composée d’élus départementaux. Jamais par exemple ces élus n’ont tiqué sur les compétences des entreprises lauréates. Ainsi, l’entreprise de Saïd M., spécialisée dans la maçonnerie, est-elle entrée dans le système avec un marché de vidéo-protection sans que cela fasse l’objet d’un examen plus poussé. L’ensemble de la prestation avait été in fine réalisé par un sous-traitant engagé par Saïd M.

Depuis l’affaire, le département a accentué la prévention

Le conseil départemental a par la suite cherché à rectifier le tir en résiliant les marchés suspects qui pouvaient l’être et en supprimant le système de l’estimation confidentielle pour un processus plus transparent. Sous l’impulsion de la présidente divers droite Martine Vassal, une commission présidée par l’ancien président de la cour d’appel Jacques Léger a été missionnée pour établir un guide des bonnes pratiques.

Mais, pour la chambre régionale des comptes qui revient dans un rapport publié le 21 octobre sur la question, ces mesures de prévention ont tardé : “C’est seulement à partir de juin 2020, faisant suite aux recommandations de l’agence française anticorruption dans le cadre d’un contrôle diligenté au sein de la collectivité en 2018, que le département a accéléré le déploiement d’une démarche de lutte contre la corruption et de prévention des manquements à la probité.”

Partie civile au procès, le département aura la possibilité de demander réparation au fonctionnaire depuis radié de la fonction publique. Il sera notamment question du préjudice porté à l’image de la collectivité qui a déjà eu à subir les affres de l’affaire Guérini.