Affaire Bernardini à Istres : vers un procès avec Joulia dont le plaider-coupable a échoué
La première adjointe d'Istres et conseillère départementale comparaissait le mardi 2 juillet dans le cadre d'une reconnaissance préalable de culpabilité à Paris. La procédure n'a finalement pas été homologuée, ce qui la renvoie vers un procès général avec le maire François Bernardini, dont la date n'est pas encore fixée.
Le maire d'Istres François Bernardini en 2017, entouré par sa première adjointe Nicole Joulia et son directeur général des services Nicolas Davini, en présence de sa directrice de cabinet Marlène Picon. (Photo JML)
C’est une affaire dont elle espérait être débarrassée au plus vite. La première adjointe d’Istres et conseillère départementale Nicole Joulia comparaissait le mardi 2 juillet dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité à Paris. Mais, comme l’a annoncé l’AFP, ce plaider-coupable n’a pas abouti. Elle devrait donc rejoindre le procès général où elle répondra de détournement de fonds publics et de favoritisme dans le cadre des marchés publics. “Madame JOULIA prend acte de cette décision qui lui permettra, dans les mois à venir, d’assumer ses actes et de réaffirmer sa probité, comme elle l’a toujours fait”, ont précisé ses avocats Didier Del Prete et Johan Baillargeon.
Si la démarche de reconnaissance de culpabilité n’a pas été homologuée mardi, c’est parce que, aux yeux du président de la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris, Pierre Jeanjean, l’élue n’aurait pas complètement reconnu les faits, explique l’agence de presse. Il lui a été demandé si, au moment de signer les marchés publics pour la réfection de cantines scolaires, elle avait “conscience” de commettre un détournement de fonds publics passible de dix ans de prison. Ce à quoi elle a répondu par la négative.
Dénoncée par le maire
Nicole Joulia n’était pas initialement visée dans la procédure menée par le parquet national financier (PNF), elle-même basée sur un signalement conséquent de la chambre régionale des comptes. Mais, comme l’avait révélé Marsactu, c’est la défense de François Bernardini qui l’a précipitée dans l’affaire. En effet, le maire avait noté qu’il avait délégué sa signature sur les marchés publics à sa dauphine : le nom de Nicole Joulia apparaît bien sur certains d’entre eux, que le PNF pense truqués.
Confronté à ces éléments, le parquet national financier n’avait eu d’autre choix d’entendre Nicole Joulia . Elle est concernée pour quatre marchés publics, dont le plus emblématique concerne effectivement les cantines scolaires en 2013. Il visait à permettre la sous-traitance d’un marché de réfection de cantines scolaires à Cuisines et bain à la carte (CBAC), une société propriété de la fille d’Alain Aragneau, premier opposant (UMP) de la majorité, devenu l’année suivante adjoint de François Bernardini. La société n’en avait pourtant pas les compétences et le PNF estime que l’enveloppe a été augmentée pour lui permettre de rentrer dans le contrat.
Des marchés profitant à des entrepreneurs locaux
Trois autres marchés attribués à des entrepreneurs locaux sont aussi reprochés à Nicole Joulia. Pour la salle polyvalente d’Entressen, elle avait rompu un premier marché de maîtrise d’œuvre, finalement attribuée dans un second temps au cabinet d’architecture Rill. Pour le complexe nautique Aqualud voisin, elle était signataire de l’attribution du chantier au cabinet Atrium, pour lequel l’évaluation des candidatures aurait selon le PNF été pipée. Enfin, sa signature apparaît aussi dans l’attribution du marché de construction du parking du forum des Carmes à FDO, une société appartenant à l’entrepreneur Philippe Cambon, visé pour de multiples infractions dans l’enquête, dont la corruption.
Au terme de l’enquête, ces infractions apparaissent essentiellement formelles. “Je n’ai jamais eu l’intention de favoriser qui que ce soit, dans aucune de mes signatures”, a précisé à la barre Nicole Joulia, citée par l’AFP. Les enquêteurs ont au contraire démontré que c’est bien le maire François Bernardini qui entretenait des liens réguliers avec tous ces entrepreneurs.
Visés pour de multiples chefs, dont la corruption passive, et toujours présumés innocents, le maire et l’ensemble des personnes mises en cause dans ce dossier – 14 personnes physiques et autant de personnes morales – attendent la décision finale du PNF, qui pourrait intervenir à la rentrée. Celui-ci doit décider de la taille d’un procès qui pourrait s’annoncer fleuve. Compte tenu du calendrier judiciaire parisien, il pourrait venir grandement percuter le déroulé des prochaines municipales en 2026 à Istres.
Actualisation à 16 h 30 : Ajout d’une réaction des avocats de Nicole Joulia
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Sur les quatre en photos… trois mis en examen. Bien sur cela n’intervient absolument pas sur le choix des électeurs. On peut pleurer le dimanche en oubliant ce que l’on fait le reste de la semaine.
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