Actions en justice contre la pollution : “Fos a valeur de laboratoire”

Ce sont 14 habitants de Fos et Martigues, dont certains sont malades, qui sont requérants de la plainte au pénal déposée l’an dernier, et qui ont décidé d’assigner ArcelorMittal, Dépôts pétroliers de Fos (D.P.F.), Esso Raffinage et Kem One devant le juge civil pour “troubles anormaux du voisinage”. Nous avons choisi ces quatre entreprises pour deux raisons. D’une part parce qu’elles sont très proches des habitations des plaignants, qui vivent à moins de sept kilomètres de ces sites, et d’autre part parce qu’elles font partie des mauvais élèves. Durant les cinq dernières années, nous avons constaté des dépassements et des écarts importants à la réglementation concernant la pollution pour ces quatre industriels, d’après les documents transmis par la Dréal.

Par exemple pour ArcelorMittal, il y a plus de 15 écarts à la réglementation sur les cinq dernières années, malgré des dérogations, qui permettaient déjà à cet industriel de polluer plus que ce que la loi prévoyait initialement. Ce qui a d’ailleurs conduit à des mises en demeure, qu’Arcelor n’a pas suivies, et à la suite desquelles l’entreprise a été condamnée à payer une amende de 15 000 euros en décembre dernier par la justice administrative. Pour Kem One nous avons relevé dix écarts, Esso neuf et D.P.F. un.

Cette deuxième procédure est complémentaire de celle lancée l’an dernier au pénal. D’abord en termes de temporalité : on sait que la plainte au pénal va nécessiter plusieurs années d’enquête, parce que c’est un dossier très complexe. Et comme la plainte est dirigée contre X, les responsabilités vont être recherchées à la fois du côté des industriels et des autorités publiques, pour leur inaction alors qu’elles ont la mission de protéger la population. À l’inverse, les assignations au civil devraient déboucher beaucoup plus rapidement : nous pourrions avoir la réponse du tribunal début 2020, et envisager la tenue d’un procès au printemps ou l’été prochain.

Les objectifs des deux procédures sont aussi différents. Au pénal, si la mise en danger est caractérisée, cela pourrait donner lieu à des amendes ou à des peines d’emprisonnement : le but c’est de déterminer la responsabilité pénale au regard de la société, dès lors qu’il y a une infraction.

Faire reconnaître qu’ils ne peuvent pas vivre comme tout le monde

Au civil, ce n’est pas la même chose : les plaignants estiment que leurs conditions d’existence sont bouleversées, et donc assignent des industriels proches de chez eux qui dépassent leurs autorisations de polluer, pour d’une part leur demander de respecter la norme – nous attendons du juge qu’il prononce des injonctions de strict respect de la réglementation. Dans un second temps, ils veulent faire reconnaître qu’ils ne peuvent pas vivre comme tout le monde, et donc demander d’être indemnisés pour ce préjudice. Il s’agit d’abord, pour les 14 plaignants, d’un “préjudice moral d’anxiété” : ils vivent près d’une usine qui dépasse systématiquement les autorisations de polluer, donc, compte tenu des études, ils savent qu’ils courent le risque de développer des pathologies graves. Et il y a aussi “préjudice corporel” parce que certains sont malades : parmi les 14, il y a des cancers, diabètes, asthme et autres affections respiratoires. Il y a enfin un préjudice de jouissance : les potagers sont restreints parce qu’on sait que les fruits et légumes peuvent être chargés en polluants, les piscines doivent être couvertes pour éviter les résidus, parfois les amis ne veulent plus venir à Fos à cause des désagréments visuels, des odeurs, et de la peur de tomber malades. Donc ils ne peuvent pas jouir de leur bien comme tout un chacun.

Il y a quinze jours, nous avons pu échanger avec le procureur du pôle Santé publique de Marseille qui doit examiner la plainte. Il nous a signifié que c’était un dossier important pour lui, mais très complexe, qui nécessitait de mettre en oeuvre plusieurs commissions et enquêtes sur les responsabilités. Des auditions ont été lancées à sa demande par les services de gendarmerie. Il s’intéresse en premier lieu aux installations classées, c’est-à-dire les sites industriels contrôlés régulièrement par la Dréal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Pour le reste, le secret de l’instruction lui interdit de nous donner plus d’informations sur l’enquête en cours.

L’avocate Julie Andreu. Photo : Nina Hubinet.

Depuis le début, nous avons envisagé les choses en trois temps, et la troisième étape porte sur la “carence fautive” de l’Etat. Il peut y avoir une reconnaissance du partage de responsabilités entre l’Etat et les industriels, le Conseil d’Etat l’a reconnu dans beaucoup d’autres dossiers que notre cabinet a défendu.

Cette carence fautive de l’Etat nous semble claire parce que le préfet ne tire pas les conséquences du non respect de la réglementation qu’il constate de la part des industriels : des arrêtés de mises en demeure sont émis, mais ensuite il n’y a pas de sanction, pas de mesures particulières. Et puis nous avons plusieurs documents officiels qui indiquent qu’à Fos, compte tenu du nombre d’usines, l’environnement est pollué. Il y a donc là un défaut d’information et de suivi sanitaire des populations de la part de l’Etat. Le dépôt de requêtes devant le tribunal administratif, là aussi par des individuels, pourrait se faire avant l’été 2020.

J’ai défendu à plusieurs reprises des anciens salariés de l’industrie, atteints de graves cancers, pour lesquels la Carsat [Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, ndlr] et leur ex-employeur refusent de reconnaître le caractère professionnel de leur maladie. J’ai également défendu des personnes habitant près d’une usine qui dégage des émanations toxiques, et dans ce cas l’entreprise a été déclarée responsable des troubles anormaux du voisinage.

Mais l’action en justice entamée par les habitants du golfe de Fos est inédite : nous ne sommes plus face à une seule entreprise, mais face à un bassin industriel. Au civil, nous attaquons quatre usines, et certains des plaignants sont des personnes malades. Évidemment c’est aussi plus difficile à faire valoir, parce que dès qu’il y a plusieurs acteurs mis en cause, il y a une dilution des responsabilités. Pour autant on a pensé qu’il fallait y aller, que les éléments en notre possession étaient assez probants. Les actions en justice engagées pour Fos ont vraiment une valeur de laboratoire.

Ce qui se passe à Fos, c’est tous les jours. Ce n’est pas un accident.

Par ailleurs il est clair qu’il y a aujourd’hui un contexte favorable à ce genre de dossier, de par la préoccupation grandissante autour des questions environnementales. La catastrophe de Lubrizol vient encore l’amplifier. Mais ce qui est intéressant, c’est que ce qui s’est passé à Lubrizol, c’est un instant T. Ce qui se passe à Fos, c’est tous les jours. Ce n’est pas un accident bien sûr, c’est moins visible, plus dilué, mais c’est une pollution constante, avec de graves conséquences sur la santé. Ce sont des fumées chargées en particules ultrafines ou dérivés industriels cancérigènes que respirent en permanence les habitants.

Il faut rappeler qu’il y a 22 sites Seveso sur le golfe de Fos, et 200 usines en tout. Et ce sont 8900 tonnes de particules qui sont émises chaque année par l’industrie dans le secteur de l’étang de Berre d’après l’Institut éco-citoyen, contre 15 tonnes pour le traffic routier et 230 pour le trafic maritime. Donc lorsque l’on nous dit qu’on se trompe de cible avec l’industrie, nous avons les éléments pour répondre.

Quand Daniel Moutet m’a contactée en 2017 pour étudier la possibilité d’une action en justice, c’était justement pour briser cette omerta, à la fois parmi les habitants et de la part des institutions. Les associations comme la sienne, l’ADPLGF, qui se battent depuis des années contre la pollution et ont fait un travail énorme, se retrouvaient face à un mur : ils n’arrivaient pas à obtenir de réponses satisfaisantes de la part de l’Etat, malgré leurs nombreuses démarches. Et dans le même temps ils voyaient de plus en plus de cancers autour d’eux, sur des personnes de plus en plus jeunes… Donc pour eux, porter l’affaire en justice, c’était vraiment le dernier recours.

Cela n’a pas été facile effectivement de convaincre les habitants de rejoindre les plaignants. Au départ, les gens avaient peur. Nous avons répété que l’objectif n’était pas de faire fermer les usines, dans lesquelles beaucoup travaillent, mais simplement de faire respecter la réglementation. Lors de la dernière réunion publique avant le dépôt de plainte, en octobre 2018, il n’y avait qu’une vingtaine de plaignants, mais beaucoup de gens ont été convaincus à ce moment-là de rejoindre le mouvement. Finalement il y a eu 135 dossiers lors du dépôt. Puis en mai dernier nous avons ajouté 93 dossiers, donc nous en sommes aujourd’hui à 228 requérants et nous allons prochainement en ajouter encore une centaine. Donc du côté des habitants, l’omerta disparaît petit à petit…

Il y a maintenant une grande attente vis-à-vis des institutions. Pendant longtemps l’Etat et les industriels ont joué de ce silence, et du fait qu’il était très difficile d’imputer la responsabilité de manière claire aux uns ou aux autres. Mais ce n’est plus possible aujourd’hui : il y a suffisamment d’études qui montrent qu’il y a un vrai problème de santé publique sur cette zone, et que la pollution industrielle n’y est pas pour rien.