À la veille des élections, la chambre de commerce lutte contre la baisse de ses ressources

À la veille des élections, la chambre de commerce lutte contre la baisse de ses ressources

Alors que la chambre de commerce et d’industrie de Marseille Provence (CCIMP) s’apprête à renouveler ses élus et son président, un bras de fer silencieux l’occupe depuis plusieurs mois. En face se trouve la chambre de commerce et d’industrie Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui fédère les sept chambres que compte la région. Cette dernière a été créée en 2011 par l’État pour chapeauter les établissements existants. Depuis lors, il lui appartient de répartir la manne annuelle attribuée par l’État entre ses différentes antennes. Et la CCIMP se sent particulièrement flouée par la dernière distribution.

À l’arrivée, 5,6 millions d’euros de ressources en moins pour l’institution marseillaise dès cette année quand celle de Nice en gagne 3. Les ressources perçues de l’État par la CCIMP se chiffrent donc aujourd’hui à 25 millions. Le petit pactole en moins pèse toutefois lourd quand on se rappelle que la maison a supprimé 145 postes en début d’année après la décision de L’État d’une cure d’austérité dans les CCI.

“L’équivalent de soixante postes”

Les chambres de commerce sont financées par une taxe dédiée payée par toutes les entreprises, la taxe pour frais de chambre. L’État reverse une part de l’argent collecté à la CCI régionale qui ventile ensuite. La dernière clé de répartition adoptée par celle-ci a donc fait la part moins belle à la CCIMP. La décision a tout de suite mis en alerte les représentants syndicaux de la chambre de commerce qui témoignaient de leurs craintes d’un nouveau plan social il y a quelques jours dans La Marseillaise. Le 19 septembre, ils ont envoyé une lettre ouverte (lire ci-dessous) aux différents présidents de chambre de commerce, restée pour l’heure sans réponse.

“On nous a expliqué à la CCI-MP que cela correspondait à soixante postes”, explique Florence Piette, élue CFE-CGC. “Tous ceux qui voulaient bien partir ont quitté la maison au début de l’année, complète Denis Staquet, représentant Force ouvrière. La prochaine fois, ce sera des licenciements secs”. Côté direction, on relativise la portée de ce chiffre, comme on a relativisé les postes supprimés ces derniers mois, tout en convenant que la ceinture commence à être trop serrée. “C’est l’équivalent de soixante postes, cela ne signifie pas qu’ils vont être supprimés demain. […] On a fait un régime, l’enveloppe est plus petite, c’est sûr, mais là on nous en demande trop”, estime-t-on au palais de la Bourse. La chambre finira donc l’année en négatif et sera contrainte de puiser dans ses réserves.

L’exemple breton

Pour schématiser, la nouvelle clé de répartition prend en compte à 90% le “poids électoral”, là où le “poids historique” était avant la norme. La CCI-MP, que Jacques Pfister préside pour encore quelques semaines, a donc attaqué en référé la décision de fin juin adoptant le nouveau mode de calcul. “Le premier grief est que les règles sont changées en milieu d’année, détaille-t-on à la chambre de commerce de Marseille. Ensuite la règle est illégale. Le juge a rejeté notre requête en référé sur l’absence d’urgence mais la procédure court sur le fond. Il y a eu le même contentieux en Bretagne et le tribunal administratif a cassé la décision de la chambre régionale qui se basait en grande partie sur la pesée économique”. Dans le cas breton, la nouvelle règle avait été adoptée en 2014. 

“J’ai été attaqué au tribunal par Nice et le Vaucluse, temporise Maurice Brun, président de la chambre de commerce Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ils ont tous perdus. Le cas breton est très différent”. L’ancien président de l’institution dans les Hautes-Alpes estime pour sa part que c’est le système précédent qui était “d’une injustice totale”. “Il y a six ans, argumente-il, quand la CCI-MP a perdu 10 millions d’euros de ressources avec la suppression de la taxe pour les entreprises à l’export, nous avions voté la solidarité sur trois ans”. En somme, selon lui, les autres chambres donnaient à l’ogre marseillais une petite part de leur enveloppe pour compenser. “En tout, ils ont bénéficié de 53 millions d’euros venant des autres villes. En échange, ils devaient procéder à une réorganisation”. 

Pour lui, il s’agit de “respecter tous les territoires”, “sans boulimie de la part d’un d’entre eux”. Il explique également qu’un million d’euros a été affecté pour 2016 par le fonds de solidarité de la CCIR. “Au lieu de parler tout de suite de suppression de postes, estime-t-il, il vaut mieux se demander : que puis-je faire avant cela pour compenser?.” Les deux candidats à la présidence, Jean-Luc Chauvin et Stéphane Sotto, ont bien saisi l’enjeu. L’un a déjà rencontré les représentants des salariés et l’autre doit le faire le 19 octobre. Toujours est-il que si la justice n’invalide pas la nouvelle clé de répartition, l’équipe élue à la tête de la chambre de commerce au mois de novembre aura à trancher.