À Saint-Victoret, des travaux qui se font tout seuls embarrassent la métropole
Les travaux d'une aire de jeux de Saint-Victoret ont été facturés à la métropole alors même qu'ils ne relevaient pas de sa compétence. Celle-ci a refusé de payer. Plusieurs acteurs pointent une pratique régulière facilitée par l'enchevêtrement complexe des compétences entre les différentes institutions.
Le parc de Lodi, son avion, son train et son revêtement que personne n'a commandé et que personne ne veut payer. Photo : JML.
C’est un joli parc à la sortie du bourg de Saint-Victoret en direction de la gare de Pas-des-Lanciers. A côté du centre aéré fraîchement inauguré, on trouve au Petit Lodi une aire de jeux. Fidèle à l’histoire aéronautique de la ville, c’est sur un avion en bois “Europlay airlines” que les enfants sont invités à grimper, sauter et dévaler. La chute ne fera pas de mal aux plus casse-cou, un sol souple les protège.
Pour l’entreprise qui a réalisé ces travaux, en revanche, l’aire de jeux laissera le souvenir d’un beau gadin. La métropole Aix-Marseille Provence, à laquelle elle a présenté la facture, a en effet refusé de la régler, estimant que ce n’était pas son affaire. Faut-il alors se tourner vers la commune à qui il appartient a priori de gérer cette aire de jeu ? L’opposition municipale de “Saint-Victoret à vivre”, avec l’appui de l’association Anticor 13, a porté le sujet sur la place publique. “Nous n’arrivons pas à obtenir de réponse claire du maire sur sa responsabilité puisqu’il nous renvoie vers la métropole”, explique Pierre Gelsi, conseiller municipal d’opposition. Or, la métropole n’a pas dans son vaste champ de compétence l’équipement des aires de jeux.
Le maire “ne sait pas” qui a fait les travaux
“Je n’ai rien signé”, nous explique Claude Piccirillo, le maire de la commune. Qui alors a demandé ses travaux et les a payés ? “Je n’en sais rien”, lâche l’édile avant de couper court à notre conversation. Ces travaux publics qui se font tout seul ont de quoi intriguer. En s’y penchant de plus près, Marsactu a pu comprendre le trajet d’un imbroglio entre une commune et son intercommunalité. Selon plusieurs sources, c’est bien une demande informelle de la commune qui a suscité l’intervention d’une société de travaux il y a un peu plus d’un an et demi.
Budgétairement parlant, elle a décidé de puiser dans une enveloppe globale allouée par la métropole pour les travaux de voirie dans les 18 communes de l’ancienne communauté urbaine de Marseille. La société a donc renvoyé sa facture à la métropole qui s’est rendue compte de la supercherie. “C’était peut-être un comptable plus scrupuleux qu’un autre”, précise une source très proche du dossier.
“Tout a été stoppé à temps”, dit la métropole
La Ville aurait-elle sciemment voulu charger la barque de la métropole ? C’est plutôt le sentiment à la métropole : “Pour nous, la situation est sous contrôle. Rien n’a été payé car tout a été stoppé à temps. Les factures ont été présentées et ça a été renvoyé aux responsabilités de la commune et de l’entreprise”, y glisse-t-on.
Selon nos informations, tout concourrait en tout cas à créer une situation compliquée. Le délégué de la métropole sur place, le fonctionnaire à qui incombait la tâche de contrôler sur le terrain que les intérêts de la métropole étaient bien respectés, était également… l’adjoint aux travaux de Saint-Victoret. “Une situation anormale”, s’étrangle-t-on a posteriori dans les couloirs de la métropole. Selon une autre source, l’agent et élu en question aurait été sanctionné avant de partir en retraite, ce que n’a pas souhaité confirmer ou infirmer la métropole ou l’intéressé qui n’a pas répondu à notre demande d’interview.
Au milieu de cela, l’entreprise s’est donc retrouvée avec un travail effectué que personne ne voulait payer. Comment la situation s’est-elle réglée ? L’entreprise concernée n’a pas souhaité s’exprimer sur ce dossier. Mais une indiscrétion nous indique tout de même qu’elle aurait fini par renoncer à la réclamer. “Elle a à la fois des marchés à la Ville et à la métropole. Aller au contentieux, c’est prendre un risque en vue des futurs marchés”, glisse un connaisseur du dossier.
“Les communes essaient de nous tondre la laine sur le dos”
“Ce n’est pas la première fois que les communes essaient de nous tondre la laine sur le dos !”, s’étrangle un cadre de la métropole déjà cité plus haut. Plusieurs connaisseurs du fonctionnement de la métropole et des collectivités locales le confirment : il n’est pas rare que les communes, dont les compétences et les ressources s’amenuisent, détournent l’argent d’une subvention d’une autre institution pour réaliser les travaux qui lui incombent. Lors d’un récent contrôle, la chambre régionale des comptes avait ainsi épinglé la mairie de Cuges-les-Pins qui procédait à ce jeu de bonneteau avec les subsides départementaux (lire notre article).
Mais à l’heure où la révision des compétences de la métropole et des communes est à l’ordre du jour tant du côté du préfet que de la présidente de la métropole Martine Vassal, l’exemple souligne aussi les impasses d’un système. “Vous savez, c’est compliqué, glisse un professionnel des travaux publics. Les compétences sont tellement entremêlées, c’est un sac de nœuds ! Du technicien de chantier au super cadre, pas grand monde ne sait vraiment ce qui relève de l’intervention métropolitaine ou du champ communal.”
Commentaires
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Encore un exemple emblématique de la pétaudière qui règne dans ce territoire, où chacun tire à hue et à dia, où quasiment rien n’est contrôlé (merci au comptable scrupuleux). Le fin mot de l’histoire étant “ce n’est pas le première fois que les communes essaient de nous tondre la laine sur le dos!). Bienvenue au paradis de la fiesta financière et des politiques intègres. Et çà doit changer avec Vassal? Vous m’autoriserez un sourire.
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Heureusement qu’il ne s’agissait pas d’une rocade ou d’une voie “rapide” !
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La Préfecture des Bouches-du-Rhône organise une “concertation en ligne” sur l’avenir de la métropole Aix-Marseille, ouverte à tous. Chacun peut dire quel périmètre géographique lui semble le plus pertinent (faut-il intégrer l’ouest du département ?), mais aussi quelles compétences lui paraissent devoir appartenir à la métropole.
Pour celles et ceux qui souhaitent lui transférer la gestion des aires de jeux pour enfants – et pourquoi pas des boulodromes ! -, c’est ici : http://paca.questionnaire.interieur.gouv.fr/index.php/531694
On peut aussi plaider pour un peu de clarification et moins “d’enchevêtrement”…
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Je ne comprends pas : pour avoir travailler dans le bâtiment, et notamment le BTP durant de longues années, il a bien fallu que l’entreprise reçoive une commande, et 30% du paiement avant même de les commencer ces travaux !
Aucune entreprise ne se lancerait sans commande et acompte, surtout dans le BTP où les donneurs d’ordre payent avec une élastique.
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Il est constaté par tous ceux qui se frottent à la gestion publique qu’il est légitime de se demander s’il y a encore un pilote dans l’avion !
Transferts de compétences incessants = incompétence généralisée et institutionnalisée .
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Il convient tout de même de rappeler à tous les contribuables, bien légitimement attérés, que la fine équipe qui nous a inclu, de force, dans la grooossse métropole, ne nous a jamais promis qu’il y aurait un pilote dans l’avion. Ils se sont contentés de nous seriner que l’avion étant plus gros que ceux de la flottille réunis, y’aurait des économies faites sur les équipages, et que ça couterait donc moins cher (promesses de gascons!).
De même que pour simplifier le ” milles feuilles” (délire unanime de nos éditocrates de l’époque, aujourd’hui bien soigné) ils ne s’étaient point engagés à retirer des feuilles. Il semble bien qu’ils se soient contentés d’aplatir la chose, ce que fréquemment je me suis permis de redouter, et ainsi de se simplifier la “simplification”; ça va pas tarder à se faire savoir!
Ici par une bienveillance marquée du l’élu d’une feuille, par ailleurs fonctionnaire de l’autre, dans une chaleureuse proximité fonctionnelle, pour le confort des marmots de sa commune. Et tant pis pour l’entrepreneur couillonné qui comprend qu’il faut mieux ne pas moufter, sauf à insulter l’avenir.
Bon, espérons que Gaudin en prendra de la graine. Le téléphérique là, ça pourrait le faire, non? Et sinon, à quoi elle peut bien servir cette foutu métropole?
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je serais curieux de savoir comment l’entreprise en question à comptabilisé cette perte…. elle ne peut pas l’avoir passé en pertes exceptionnelles car non provisionnable…sinon, c’est un don, mais je doute que cela puisse etre déduit de l’assiette de son IS… alors, elle paie deux fois: une première au titre des pertes et la deuxieme à hauteur de 35% au titre de l’impot….Mais ca devrait finir par s’arranger entre amis en lissant la perte sur d’autres marchés.
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