La justice donne raison aux occupants du 18 rue des Feuillants contre leur propriétaire

Poursuivis en justice par leur ancien propriétaire, la trentaine d’occupants du 18 rue des Feuillants ont finalement obtenu gain de cause. En effet, une ordonnance rendue ce 6 février par le juge des contentieux de la protection reconnaît l’existence d’un “bail verbal”. De ce fait, il rejette la requête déposée par le propriétaire, qui voulait que les locataires de l’ancien hôtel Univers soient déclarés “sans droit ni titre”, et ainsi considérés comme des squatteurs.

Cette décision intervient à la suite de l’audience qui s’est tenue le 19 décembre dernier. Un mois plus tôt, le 5 novembre 2024, un arrêté de mise en sécurité urgent avait entraîné l’évacuation de cet immeuble très dégradé. Par l’ordonnance rendue ce 6 février, la justice reconnaît ainsi l’existence d’un contrat entre le propriétaire des lieux et ses occupants. Jusqu’en 2023, le propriétaire n’était autre que Didi Morde Khaï, actuellement mis en examen. Depuis, l’immeuble est passé entre les mains de la SCI 18 Feuillants, à qui s’adresse ce jugement.

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Avec Myriam Léon