Drame de la rue d’Aubagne : les enjeux d’un procès monstre

Décryptage
le 7 Nov 2024
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Le procès des effondrements de la rue d'Aubagne s'ouvre ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Marseille. Responsabilités, attentes des victimes, conséquences politiques... Tour d'horizon des enjeux de cette audience historique.

La salle des procès hors norme du tribunal correctionnel de Marseille. (Photo : CMB)
La salle des procès hors norme du tribunal correctionnel de Marseille. (Photo : CMB)

La salle des procès hors norme du tribunal correctionnel de Marseille. (Photo : CMB)

Monstre, comme montrer et démontrer. Le procès qui s'ouvre ce jeudi 7 novembre, dans la salle des procès hors norme du tribunal de Marseille, à la caserne du Muy, appartient à ces audiences hors catégorie, par son nombre de parties civiles, plus de 80, et sa durée, six semaines, qui pourraient même enjamber les congés de fin d'année. Mais, au-delà de ces dimensions, le procès des effondrements des immeubles 63 et 65 de la rue d'Aubagne, qui ont fait huit victimes le 5 novembre 2018, est essentiel par ce qu'il va montrer et démontrer sur la question sensible de l'habitat indigne. La justice doit aussi réparer, en offrant un court moment à chaque famille de victime pour comprendre ce qui a emporté leur proche.

Six ans presque jour pour jour après les effondrements, la justice se penche donc enfin sur les responsabilités qui ont amené huit personnes à perdre la vie, justement parce qu'elles vivaient là, dans un vieil immeuble du centre de Marseille, dans ce quartier populaire, à jamais endeuillé, de Noailles. Marsactu retrace les enjeux que cette audience soulève.
16 prévenus, personnes physiques ou morales
Au départ, ils n'étaient que quatre prévenus, à l'issue de l'instruction bouclée par le juge Matthieu Grand. Deux personnes physiques : l'ancien adjoint à la prévention de risques, Julien Ruas, et l'expert près du tribunal administratif, Richard Carta. Mais aussi deux personnes morales : le syndic du 65 rue d'Aubagne, le cabinet Liautard, et la société d'économie mixte, filiale de la Ville, Marseille Habitat (propriétaire du numéro 63). Tous poursuivis pour homicides et blessures involontaires par négligence, délits pour lesquels ils risquent jusqu'à cinq ans de prison.

Le jeu des citations directes initiées par les parties civiles ajoute douze nouvelles personnes physiques et morales à ces premiers mis en cause. Ce sont pour la plupart les anciens propriétaires du 65 rue d'Aubagne qui sont poursuivis pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes. Ils risquent jusqu'à sept ans de prison s'ils sont condamnés pour ces faits.
Tracer la frontière entre responsabilité publique et privée
"Je vous rappelle qu'il s'agit d'une copropriété privée." Durant les semaines qui suivent les effondrements, Jean-Claude Gaudin en fera son antienne : les effondrements de la rue d'Aubagne sont la conséquence de la gestion d'une copropriété privée, que le droit français inscrit dans la Constitution. Les pouvoirs publics y restent en quelque sorte à la porte, exclus des discussions entre propriétaires. Lors de son audition par le juge Matthieu Grand, le 18 novembre 2021, l'ancien maire (Les Républicains) de Marseille brode sur le même canevas : "Vous savez les difficultés . . .

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Rédaction de Marsactu

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