La métropole remet la solidarité à plus tard

Décryptage
le 30 Juin 2016
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Le conseil métropolitain doit sceller ce jeudi le "pacte" qui servira de feuille de route financière à l'institution. Le souci prioritaire semble de préserver les équilibres existants. Quitte à rendre plus complexe l'émergence de nouveaux projets métropolitains et la mise en œuvre une logique de solidarité sur un territoire inégalitaire.

Le conseil métropolitain, le 17 mars dernier, après l'élection du président Gaudin.
Le conseil métropolitain, le 17 mars dernier, après l'élection du président Gaudin.

Le conseil métropolitain, le 17 mars dernier, après l'élection du président Gaudin.

Il y a eu les versions successives de la loi, ponctuées d'amendements. Il y a eu l'élection du président, celle de novembre puis de mars, celles des vice-présidents début avril, le vote du budget fin avril. Ce jeudi, l'institution métropolitaine pose un nouvel "acte fondateur", avec le pacte de gouvernance financier et fiscal. "La métropole sera ce que nous en ferons, telle que nous saurons la construire", énonçait Jean-Claude Gaudin l'année dernière. Négocié depuis plusieurs mois par un groupe de travail de vingt-deux membres (dont les six présidents de conseils de territoire et douze maires), ce document liste les règles du jeu, entérine une grille d'interprétation des textes.

Sans surprise, dans un contexte d'opposition forte, Jean-Claude Gaudin a opté pour une ligne souple. "Par souci de compromis, on a choisi le plus petit dénominateur commun", critiquait vendredi l'ancien président de Marseille Provence métropole Eugène Caselli (PS). Dans les faits, "équilibre" et "consensus" sont les maîtres mots de ce document de 37 pages, qui valide en particulier "une harmonisation fiscale la plus progressive possible".

Pas de grand soir fiscal

En effet, les six anciennes intercommunalités appliquaient des taux différents pour leurs taxes (taxe d'habitation, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, ordures ménagères...). La métropole se donne 12 ans, soit le maximum autorisé par la loi, pour arriver à des taux uniques . . .

Julien Vinzent
Journaliste.

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