Avec un bilan mitigé, la Garantie jeunes menace les caisses de la mission locale

Les locaux de la Garantie Jeunes portée par la Mission locale, boulevard Charles Nédelec.

C’est une promesse d’avant-campagne : le gouvernement souhaite rendre universelle dès 2017 la “garantie jeunes” actuellement testée dans 72 départements en France. Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 25 ans de percevoir une allocation de 460 euros par mois durant un an pour les aider à s’insérer dans la vie active. Le public visé est celui que l’on considère comme le plus éloigné de l’emploi, en grande précarité, mais pas sans compétences à faire valoir à condition qu’ils soient accompagnés dans leur démarche d’insertion.

En la matière, Marseille est un gisement. Ils sont ainsi 4000 jeunes à sortir sans diplôme du système scolaire chaque année. Bon nombre d’entre eux vivent ensuite dans une grande précarité. Logiquement, la ville a donc été pionnière dans la mise en œuvre de la Garantie jeunes. Le dispositif y a été lancé dès la fin 2013 en même temps que dix autres départements et confié, comme partout, à la mission locale.

Du sens et de la complexité

Les conseillers d’insertion rencontrés comme la direction sont unanimes dans leur constat mitigé : “La garantie jeunes est un dispositif qui a du sens mais dont la mise en œuvre s’avère complexe”. L’euphémisme n’est pas loin. Le bilan global est en demi-teinte : la mission locale et l’État communiquent sur 35 % de sorties positives. En clair, il s’agit de jeunes qui ont obtenu un emploi ou une formation qualifiante. En revanche, en arrière-plan, les tons sombres dominent. L’opérateur n’a jamais réussi à atteindre les objectifs fixés de 1245 jeunes suivis par an. Pire, le dispositif est la raison principale d’un déficit de la mission locale évalué à 800 000 euros en 2015. Si l’État prévoit un financement de 1600 euros par jeune suivi, cette somme est rarement débloquée en totalité.

C’est en tout cas le déficit avancé par la CGT, dont les représentants ont découvert l’ampleur lors d’un comité d’entreprise extraordinaire en novembre 2015 : “Officiellement, le déficit est de 4 à 500 000 euros mais il pourrait monter à 800 000 euros. Une somme qu’il faut rapprocher des 2 millions attendus et des 10 millions du budget global de la structure. Lors du conseil d’administration de décembre nous avons fait jouer notre droit d’alerte économique”, détaille Djoudi Taguelmint, délégué syndical à la mission locale de Marseille. Le syndicat voit poindre un risque pour la structure et ses employés si le déficit n’est pas épongé d’une manière ou d’une autre.

Mission d’évaluation en cours

Du coup, le nombre de jeunes visés en 2016 a été singulièrement revu à la baisse : 450 jeunes cette année afin de rattraper le manque à gagner et “faire plus de qualitatif”. Le dispositif marseillais fait l’objet d’une mission d’évaluation économique et financière par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont l’issue doit tomber “avant l’été”. C’est en tout cas ce qu’indique la direction de la mission locale, la Direccte ne souhaitant pas communiquer sur le sujet. “Il y a effectivement une mission d’évaluation pilotée par Bercy sur la partie financière, explique Dominique Tian, le président de la mission locale. Il y en a une autre de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). C’est normal pour un dispositif expérimental qui s’est révélé coûteux. Il a été négocié trop bas par mon prédécesseur [Jacques Rocca-Serra, ndlr]. Les négociations vont se poursuivre avec l’État“. L’objectif commun est de sauver le bilan de la Garantie jeunes à Marseille avant de réfléchir à sa généralisation en 2017.

Pourtant l’histoire avait bien commencé. En 2013, le gouvernement bat des cils dès qu’il est question de Marseille. L’objectif est double : faire de la deuxième ville de France un laboratoire de la politique gouvernementale et, en passant, favoriser l’accession d’un prétendant socialiste au fauteuil de Defferre. Le programme est d’ailleurs porté par Marie-Arlette Carlotti, secrétaire d’état à la lutte contre l’exclusion. Dès l’été 2013, Marseille est choisie comme terre d’expérimentation du dispositif.

La mission locale est chargée de sa mise en œuvre et “prend à bras le corps” le dispositif pour reprendre une expression choisie par la direction. “L’objectif donné pour cette expérimentation était de 20 jeunes en 2013 et 1242 en 2014”, précise cette dernière qui insiste sur le fait que l’organisme “n’était pas volontaire”. Elle mentionne également les inquiétudes qu’elle aurait émises dès 2013 quant aux objectifs attendus et aux coûts importants en personnels et en infrastructure. Le financement d’État monte 1600 euros par jeune inscrit durablement dans le dispositif.

Une première année mitigée

Nonobstant ces inquiétudes présentées aujourd’hui, la mission locale embauche donc 26 conseillers afin de repérer et suivre les jeunes. Elle loue 1500 mètres carrés de locaux pour les accueillir. À l’été, le préfet Michel Cadot vient inaugurer lesdits locaux du boulevard Nédelec en grande pompe. Le cap est fixé.

En fin d’année 2014, le bilan est déjà très mitigé. 800 jeunes ont intégré le dispositif au lieu des 1245 prévus. “Mais nous avons découvert le cahier des charges au fur et à mesure. En réalité nous avons fait ce résultat sur 7 mois au lieu de 12, estime la direction. Il était notamment prévu que ce soient les partenaires du dispositif qui orientent les jeunes et instruisent les dossiers. Mais cela ne s’est pas fait.” Protection judiciaire de la jeunesse, centres sociaux, associations de médiation n’auraient pas joué le rôle du filtre que l’on attendait d’eux.

La mission locale esseulée

Un point de vue partagé par les conseillers rencontrés : “Les partenaires n’ont pas joué le jeu, estime Djoudi Taguelmint. Du coup, le repérage des jeunes et l’instruction des dossiers sont retombés sur les conseillers de la Mission. Or, il faut voir dix jeunes pour deux qui entrent dans le dispositif”. Et la constitution de ce type de dossier est très lourde. “C’est un public en grande précarité qui a de vrais problèmes notamment de logement, estime Nouria*. Pour ces jeunes, avoir des droits ouverts à la Sécu, être à jour vis-à-vis des impôts, ce n’est pas du tout simple.”

Or, toutes ces pièces doivent être rassemblées pour que le dossier puisse être présenté devant la commission qui se réunit tous les 15 jours. Une fois obtenue la validation, le jeune doit participer à six semaines d’ateliers collectifs sur le site de Nédelec avec des obligations strictes en matière de ponctualité, attitude générale, civilité. En cas de manquement signalé par son conseiller d’insertion, son allocation peut être suspendue voire supprimée.

26 conseillers en CDI et promus

Malgré ce premier résultat, le dispositif est reconduit et les 26 conseillers dédiés sont embauchés en CDI et même promus en janvier 2015. “C’est une volonté du président de la mission locale, Dominique Tian, indique la direction. Il était logique que nous les embauchions de manière pérenne puisque le dispositif était maintenu. Il ne s’agissait plus d’un accroissement temporaire d’activité.”

Mais l’année 2015 ne permet pas de redresser la barre. Bien au contraire, même si au final le chiffre de jeunes concernés est en hausse avec 960 sur les 1245 prévus. La mise en œuvre devient encore plus complexe. Car, entre temps, le financement du Fonds social européen qui était directement géré à Paris redescend au niveau local. Le FSE est un épouvantail du social. Le moindre dossier FSE nécessite des pièces en grand nombre, des photocopies couleur, tableau Excel…

Cinq dossiers testés “à blanc” pour le Fonds social européen

“En juin, la Direccte est venue faire un contrôle « à blanc » sur 5 dossiers pris au hasard, raconte Ludovic Mannello, délégué du personnel également CGT. Ils se sont rendus du compte que nous étions loin du compte pour que ces dossiers soient validés et donnent droit au financement européen. Résultat : il a fallu mettre en place des normes de traitement et reprendre tous les dossiers précédents.” Cette charge retombe alors sur les conseillers d’insertion qui se retrouvent avec un surcroît de travail important en terme de gestion de dossier. Autant de temps qui n’est pas consacré au suivi des 100 jeunes que chaque conseiller a en portefeuille.

D’autre part, le cadre mis en place entraîne des sanctions en cas d’absence répétée ou de manquement à la charte signée par chacun des accueillis. “Cela crée un climat de tension entre le jeune et son conseiller avec une relation financière qui n’existe pas dans d’autres cas, estime pour sa part Patrice Gonzalez, délégué du personnel CGT. Même si c’est l’État qui contrôle, ce n’est pas toujours bien compris.”

Entre l’afflux de jeunes, la paperasse à gérer, sur le site de Nédelec, la gestion au quotidien n’est pas des plus simples. “Nous avons mis en place un véritable petit lycée”, convient la direction. Sauf que les publics présents ont perdu l’habitude de la gestion collective en salle de 15 à 20. Cela leur rappelle l’école dont ils ne gardent pas tous un souvenir ému. Les accidents se multiplient malgré les médiateurs présents sur place. Pourtant, là encore, tous les acteurs estiment cette phase collective indispensable même si pour certains le site choisi n’est pas forcément adapté.

Sur la porte des locaux, avertissements à l’intention des jeunes suivis par la mission locale dans le cadre de la Garantie Jeunes.

240 000 euros de loyer, “cela fait cher”

La deuxième année se termine une nouvelle fois sans que les objectifs fixés aient été atteints. Or, chaque jeune qui n’entre pas constitue un manque à gagner pour la structure. Cela explique le déficit annoncé. La direction ne dément pas le chiffre mais spécifie tout de même qu’il est loin d’être arrêté. “Il s’agit de ce que nous risquons de ne pas percevoir, reprend la direction. Nous percevons 50 % au démarrage puis 20% au bilan et 30% par la suite.”

En portant le sujet sur la place publique, la CGT pointe les conséquences d’une telle situation de déficit et la gestion du dossier par la direction elle-même. Premier élément de reproche : le coût du loyer du site de Nédelec. “240 000 euros hors charges, cela fait cher, reprend Djoudi Taguelmint. Même si le prix au mètre carré correspond au marché, cela reste cher et cela pèse sur le budget.” Un argument qui appelle une réponse modulée de la part de la direction.

Celle-ci souligne que le coût de l’infrastructure n’était pas inscrit dans le cahier des charges. “Il nous fallait un important volume en centre-ville, accessible aux personnes handicapées et proche des transports en commun. Le prix est celui du marché”, défend-elle.

“Pas de casse sociale”

L’autre reproche syndical concerne les effets sur l’emploi au sein de la mission locale. D’après la CGT, de nombreux emplois en CDD ne sont pas renouvelés depuis plusieurs mois. “La direction prend appui sur la fin de certains dispositifs pour ne pas renouveler des postes, reprend Djoudi Taguelmint. Il y a clairement un plan de réduction des CDD pour pallier les difficultés du dispositif.”

La direction conteste un tel plan et indique par ailleurs qu'”il n’y aura pas de casse sociale”. Il reste que la poursuite du dispositif est suspendue à la négociation en cours avec les services de l’État. La direction de la Mission locale espère obtenir une rallonge de l’État pour aller au-delà des 1600 euros – eux-mêmes rarement atteints. À titre de comparaison, un stagiaire de l’Afpa coûte 4000 euros par an. Un élève de l’école de la seconde chance, 6000 euros.

Si l’État n’augmente pas sa dotation ou ne trouve pas une compensation du côté des autres collectivités, le bilan global risque d’être sérieusement écorné. Une situation déjà soulignée au niveau national. “Notre dispositif a reçu la visite de deux ministres, Harlem Désir et Myriam El Khomri. C’est que ça ne marche pas si mal que ça, remarque Dominique Tian. Le préfet Cadot nous avait accordé une rallonge l’année précédente. Il faut que l’État fasse un effort ou nous serons contraint de réduire la voilure.” Avec la garantie Jeunes, le gouvernement a une occasion de sauver son bilan social. Sans doute au prix d’une rallonge budgétaire toujours douloureuse en temps de disette.